Permis Belge (ATTENTION)
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je ne sais pas comment on le refait mais pourtant tu dois bien le refaire quand tu portes des lunettes pour conduire par exemple alors qu'avant tu n'en portais pas, enfin il me semble (en tout cas je connais quelqu'un qui a été verbalisé pour ça et a du le refaire)
citroen xsara picasso 1.6 hdi 110
esterel supermatic america (en nettoyage)
esterel supermatic america (en nettoyage)
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Bonaud
@ odyssée
Non, pas pour le simple permis B !
Par contre si tu entres dans une catégorie à visite médicale obligatoire effectivement tu peux le refaire...
(que ce soit à cause des permis E, C, D etc.. ou du permis handicapé !)
Idem bien sur en cas de perte ou vol !
Ma mère conduit toujours avec son permis datant de 1964 !
(avec l'accord de son médecin !)
Pas de problème, et pourtant elle porte des lunetes depuis !
Quand à la verbalisation, c'est plutôt quand il est marqué "port de lunettes obligatoires" sur le permis et que tu ne les portes pas, tu es considérée sans permis valide....
(à une époque, même si tu portais des lentilles, tu devais avoir des lunettes de rechange à proximité, ce n'est plus le cas !)
Serge
Non, pas pour le simple permis B !
Par contre si tu entres dans une catégorie à visite médicale obligatoire effectivement tu peux le refaire...
(que ce soit à cause des permis E, C, D etc.. ou du permis handicapé !)
Idem bien sur en cas de perte ou vol !
Ma mère conduit toujours avec son permis datant de 1964 !
(avec l'accord de son médecin !)
Pas de problème, et pourtant elle porte des lunetes depuis !
Quand à la verbalisation, c'est plutôt quand il est marqué "port de lunettes obligatoires" sur le permis et que tu ne les portes pas, tu es considérée sans permis valide....
(à une époque, même si tu portais des lentilles, tu devais avoir des lunettes de rechange à proximité, ce n'est plus le cas !)
Serge
Dernière modification par Bonaud le 22 juin 2008 15:06, modifié 1 fois.
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Bonaud
Bonjour à tous.
Ce vendredi après-midi, j'ai téléphoné à la Police administrative de mon administration communale pour me renseigner sur le sujet (mon permis date de 1987). Il m'a été répondu qu'il n'était pas officiellement au courant de telle pratique mais que comme nous ils avaient entendu l'info (la désinfo????) à la radio. Ils n'ont reçu aucune "note" officielle du SPF Mobilité en vue de procéder au remplacement des permis antérieur à 1989 et que ceux-ci sont donc tout-à-fait valable (jusqu'à nouvel ordre).
A suivre dans les info en ce début de semaine......
Ford Focus II Clipper 1.6 TDCI 109 CV
Knaus SudWind 450 TU Extra Line 1992 – Stab Tunesi 630
Ce vendredi après-midi, j'ai téléphoné à la Police administrative de mon administration communale pour me renseigner sur le sujet (mon permis date de 1987). Il m'a été répondu qu'il n'était pas officiellement au courant de telle pratique mais que comme nous ils avaient entendu l'info (la désinfo????) à la radio. Ils n'ont reçu aucune "note" officielle du SPF Mobilité en vue de procéder au remplacement des permis antérieur à 1989 et que ceux-ci sont donc tout-à-fait valable (jusqu'à nouvel ordre).
A suivre dans les info en ce début de semaine......
Ford Focus II Clipper 1.6 TDCI 109 CV
Knaus SudWind 450 TU Extra Line 1992 – Stab Tunesi 630
PC Européen
Bonjour
J'allais répondre à Gelapoux mais Bonaud l'a fait pour moi à 13h16.....
Rien à rajouter........
Cordialement
J'allais répondre à Gelapoux mais Bonaud l'a fait pour moi à 13h16.....
Rien à rajouter........
Cordialement
Laurence et J.Paul en Honda CRV 2.2 et puce - Burstner Belcanto 500 TK - Euro Mover
Validité des PC
Re bonjour,
Encore uen chose à ajouter : ma mère, (je ne dirais pas son âge par respect), roule encore avec un permis de conduire à un seul volet, écrit à la main........... Bien entendu, on ne la reconnaît plus sur la photo..... Elle voulait le changer mais je lui ai (presque) interdit...... Il est collector ce permis...... Et toujours valable..........
Cordialement
Encore uen chose à ajouter : ma mère, (je ne dirais pas son âge par respect), roule encore avec un permis de conduire à un seul volet, écrit à la main........... Bien entendu, on ne la reconnaît plus sur la photo..... Elle voulait le changer mais je lui ai (presque) interdit...... Il est collector ce permis...... Et toujours valable..........
Cordialement
Laurence et J.Paul en Honda CRV 2.2 et puce - Burstner Belcanto 500 TK - Euro Mover
Pour les lunettes, tout dépend si c'est indiqué sur le permis et si la vue de loin est affectée.
J'ai des lunettes depuis l'age de 21 ans, je passe la visite tous les 5 ans pour mes permis et ce n'est pas indiqué, car non nécessaire pour la vue de loin.
J'ai des lunettes depuis l'age de 21 ans, je passe la visite tous les 5 ans pour mes permis et ce n'est pas indiqué, car non nécessaire pour la vue de loin.
Hobby 560 excellent easy- 2005 - PV 1300 kg, PTAC 1600 kg, charge utile 300 kg - Enduro mover 203
C5 sillage 138 cv HDI 2l -16v - 2005
-------------------------
si l'intelligence a des limites, la bêtise n'en a pas.
C5 sillage 138 cv HDI 2l -16v - 2005
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si l'intelligence a des limites, la bêtise n'en a pas.
Validité des permis Européens
Bonjour,
Alors voilà ce que dit le CR :
Art R.221-3 : conditions de délivrance : extrait : ......Les permis de conduire anciens modèles demeurent valables..........
Pour nos amis étrangers : art R.222-1 : reconnaissance permis états membres CE ou EEE : (extrait) : Tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa résidence normale en France par un état membre de la CE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE (espace économique Européen), en cours de validité dans cet état, est reconnu en France sous réserve que son titulaire satisfasse aux conditions relatives à la durée de validité, au contrôle médical, aux mentions indispensables à la gestion du permis de conduire ainsi qu'aux mesures retrictives qui affectent ce permis......
Dans le cas où ce permis a été délivré en échange d'un permis d'un état n'appartenant pas à la CE ou à l'EEE et avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité en ce domaine, il n'est reconnu que pendant un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France.....
Validité des PC émis au sein de l'UE - reconnaissance mutuelle des PC : Directive 91/439/CEE du conseil du 29 juillet 1991 : extrait : "Les PC délivrés par les Etats membres sont mutuellement reconnus"
"en ce qui concerne les PC délivrés avant l'entrée en vigeur de la directive 91/439/CEE, l'art 10 stipule :
"Après accord de la commision, les états membres établissent les équivalences entre les catégories des PC délivrés avant la mise en oeuvre de la présente directive et celles définies à l'art 3."
" Les équivalences, entre les catégories de PC délivrés avant l'entrée en vigueur de la directive 91/439/CEE et qui sont encore en cours de validité et en circulation et les catégories harmonisées définies dans la directive, ont été récemment fixées par la décision de la commission 20001275/CE."
" Ainsi, le refus de la reconnaissance d'un PC en cours de validité délivré par un état membre est une violation directe de droit communautaire. Aucune administration nationale ne peut baser le refus de la reconnaissance ou l'imposition d'amendes pour la conduite avec un permis en cours de validité au seul motif de la non-conformité à un des deux modèles communautaires (modèle papier et modèle carte plastique.)"
Donc pour résumer, tous les modèles de permis de conduire, tant qu'ils sont en cours de validité sont reconnus par les autorités Européennes.
Je n'ai rien contre la radio Belge mais comme nos chaînes Françaises, elles ne disent pas toujours la vérité.....
Cordialement
Alors voilà ce que dit le CR :
Art R.221-3 : conditions de délivrance : extrait : ......Les permis de conduire anciens modèles demeurent valables..........
Pour nos amis étrangers : art R.222-1 : reconnaissance permis états membres CE ou EEE : (extrait) : Tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa résidence normale en France par un état membre de la CE ou d'un autre état partie à l'accord sur l'EEE (espace économique Européen), en cours de validité dans cet état, est reconnu en France sous réserve que son titulaire satisfasse aux conditions relatives à la durée de validité, au contrôle médical, aux mentions indispensables à la gestion du permis de conduire ainsi qu'aux mesures retrictives qui affectent ce permis......
Dans le cas où ce permis a été délivré en échange d'un permis d'un état n'appartenant pas à la CE ou à l'EEE et avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité en ce domaine, il n'est reconnu que pendant un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France.....
Validité des PC émis au sein de l'UE - reconnaissance mutuelle des PC : Directive 91/439/CEE du conseil du 29 juillet 1991 : extrait : "Les PC délivrés par les Etats membres sont mutuellement reconnus"
"en ce qui concerne les PC délivrés avant l'entrée en vigeur de la directive 91/439/CEE, l'art 10 stipule :
"Après accord de la commision, les états membres établissent les équivalences entre les catégories des PC délivrés avant la mise en oeuvre de la présente directive et celles définies à l'art 3."
" Les équivalences, entre les catégories de PC délivrés avant l'entrée en vigueur de la directive 91/439/CEE et qui sont encore en cours de validité et en circulation et les catégories harmonisées définies dans la directive, ont été récemment fixées par la décision de la commission 20001275/CE."
" Ainsi, le refus de la reconnaissance d'un PC en cours de validité délivré par un état membre est une violation directe de droit communautaire. Aucune administration nationale ne peut baser le refus de la reconnaissance ou l'imposition d'amendes pour la conduite avec un permis en cours de validité au seul motif de la non-conformité à un des deux modèles communautaires (modèle papier et modèle carte plastique.)"
Donc pour résumer, tous les modèles de permis de conduire, tant qu'ils sont en cours de validité sont reconnus par les autorités Européennes.
Je n'ai rien contre la radio Belge mais comme nos chaînes Françaises, elles ne disent pas toujours la vérité.....
Cordialement
Laurence et J.Paul en Honda CRV 2.2 et puce - Burstner Belcanto 500 TK - Euro Mover
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Bonaud
Merci BREHON ...
Pour nos amis belges et plus généralement étrangers qui auraient encore quelques doutes, je les invite à faire un copié collé de ces articles, par exemple dans Word, à imprimer le texte de BREHON, et à le garder avec vos papiers de voiture ou de caravane....
Vous pourrez le présenter aux "autorités françaises" qui feraient trop de zèle.....
Ca devrait les calmer...
Serge
Pour nos amis belges et plus généralement étrangers qui auraient encore quelques doutes, je les invite à faire un copié collé de ces articles, par exemple dans Word, à imprimer le texte de BREHON, et à le garder avec vos papiers de voiture ou de caravane....
Vous pourrez le présenter aux "autorités françaises" qui feraient trop de zèle.....
Ca devrait les calmer...
Serge
Validité des permis Européens
Bonjour,
Je précise que ces articles sont consultables dans leur intégralité et gratuitement sur le site : légifrance.gouv.fr rubrique code de la route...
Cordialement
Je précise que ces articles sont consultables dans leur intégralité et gratuitement sur le site : légifrance.gouv.fr rubrique code de la route...
Cordialement
Laurence et J.Paul en Honda CRV 2.2 et puce - Burstner Belcanto 500 TK - Euro Mover
Tout ceci prête à confusion et laisse supposer que suivant l'interprétation que pourrait en faire le réprésentant de l'ordre, son zèle pour remplir les caisses à nos dépends (valable en Belgique également), et suivant apparemment le département, on pourrait avoir des problèmes.
J'ai contacté ce matin le service administratif de ma ville qui délivre les PC et celui-ci m'a confirmé que certaines personnes avaient eu des problèmes en France avec des anciens permis belges qui ont un trou fait sur la lettre (par exemple sur le B ) suite au changement concernant la possibilité de conduire les motos en fonction de la cylindrée et puissance et les PMA autorisés pour les véhicules automobiles + remorques.
Le préposé m'a en tout cas fortement conseillé de faire changer mon permis pour un modèle européen si je décidais de me rendre hors Belgique et particulièrement en France.
Le coût est de 13 € dans mon cas, mais ne pas oublier d'apporter 2 photos valable au format carte d'identité.
@+
J'ai contacté ce matin le service administratif de ma ville qui délivre les PC et celui-ci m'a confirmé que certaines personnes avaient eu des problèmes en France avec des anciens permis belges qui ont un trou fait sur la lettre (par exemple sur le B ) suite au changement concernant la possibilité de conduire les motos en fonction de la cylindrée et puissance et les PMA autorisés pour les véhicules automobiles + remorques.
Le préposé m'a en tout cas fortement conseillé de faire changer mon permis pour un modèle européen si je décidais de me rendre hors Belgique et particulièrement en France.
Le coût est de 13 € dans mon cas, mais ne pas oublier d'apporter 2 photos valable au format carte d'identité.
@+
Dernière modification par WINI le 23 juin 2008 15:24, modifié 1 fois.
WINI
Hobby Luxe Easy 440 SF
Mazda CX-5 2.2 Skyactiv-D Prestige
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Bonaud
@WINI
LE CODE DE LA ROUTE FRANCAIS EST NATIONAL ET NON PAS REGIONAL, ses textes prévalent sur tout le territoire français !
Sauf si ton permis est en mauvais état, cela ne sert à rien de le faire refaire....
Bien sur si une chose essentielle est illisible c'est différent....
Imprime donc la contribution de BREHON avec les textes de loi français, même les agents de la force publique doivent les respecter...
(et ils sont à même d'en vérifier la véracité !)
Et en cas de "racket", refuse de payer et demande à voir leur supérieur en lui présentant ces textes de loi... Tu seras vite tranquille !!!
Eux peut-être un peu moins !
Serge
LE CODE DE LA ROUTE FRANCAIS EST NATIONAL ET NON PAS REGIONAL, ses textes prévalent sur tout le territoire français !
Sauf si ton permis est en mauvais état, cela ne sert à rien de le faire refaire....
Bien sur si une chose essentielle est illisible c'est différent....
Imprime donc la contribution de BREHON avec les textes de loi français, même les agents de la force publique doivent les respecter...
(et ils sont à même d'en vérifier la véracité !)
Et en cas de "racket", refuse de payer et demande à voir leur supérieur en lui présentant ces textes de loi... Tu seras vite tranquille !!!
Eux peut-être un peu moins !
Serge
Merci Bonaud,
Je pense effectivement que le risque est faible, mais je ne tiens pas à passer mes vacances dans un cachot sombre, battu et oublié de tous, pour insulte à agent assermenté qui me dira qu'il connait le droit mieux que quiconque et que ce n'est pas un "petit belche" qui va le lui apprendre
.
Plaisanterie à part, vu que mon permis date de 1970 même ma charmante épouse avait de grosses difficultés à me reconnaître donc ce n'est pas un luxe de le faire changer dans mons cas.
Je pense effectivement que le risque est faible, mais je ne tiens pas à passer mes vacances dans un cachot sombre, battu et oublié de tous, pour insulte à agent assermenté qui me dira qu'il connait le droit mieux que quiconque et que ce n'est pas un "petit belche" qui va le lui apprendre
.Plaisanterie à part, vu que mon permis date de 1970 même ma charmante épouse avait de grosses difficultés à me reconnaître donc ce n'est pas un luxe de le faire changer dans mons cas.
WINI
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