conseil

BREHON · Message par **BREHON** » 27 juin 2008 14:57

raymondh a écrit :bonjour à tous,
Donc si j'ai bien compris : la PTRA dépassant 3.500kg oblige aux limitations citées parr BREHON,chose que j'ignorais; y a-t-il donc dans ce cas obligation d'apposer des disques de limitation de vitesse à l'arrière de la caravane?

Bien sûr que si que c'est obligatoire, c'est d'ailleurs pour cela que TOUS les attelages en sont pourvus....... Non ???? Ah bon, pourtant ils devraient.....

Article R413-13

Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cordialement

hobby540 · Message par **hobby540** » 27 juin 2008 15:22

si un jour

le permis B autorise 4250 kg avec les caravanes de plus de 750 kg, je me demande quelle limitation de vitesse sera autorisée ?
80 au dessus de 4250 kg ou 3500 kg ?

Bonaud · Message par **Bonaud** » 27 juin 2008 15:40

@ CHEYENNE'S 78

Sauf que cela n'a RIEN A VOIR avec la discussion en cours !!!

Il ne s'agit aucunement de dépassement du PTRA ni du PTAC, relis le Topic !!!

Il s'agit du remorquage d'une petite remorque (bagagère par exemple) si le PTRA de la tractrice dépasse les 3500 kg et ce même si la somme des PTAC ne dépasse pas ces 3500 kg !

Article R413-8-1
Créé par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006
Cité par BREHON en page précédente... Et son métier est de contrôler tout ça

Serge

BREHON · Message par **BREHON** » 27 juin 2008 15:48

CHEYENNE'S 78 a écrit :Bonjour à tous,

Vous ne lisez pas avec attention mes messages, je ne suis pas
surprise et oui... à relire ci-dessous un petit rappel... la prochaine
fois vous ne direz pas que les femmes ont tort...

CHEYENNE'S 78
MessagePosté le: 17 Jan 2008 17:43

.../...

Le dépassement du PTRA.

La règle et que le PTRA est une limite à ne pas franchir. Toutefois une exception est possible sous réserve d'apposer un disque de limitation de vitesse à l'arrière de la remorque de :

- si le poids réel de la remorque ne dépasse pas 1, 3 fois le poids réel du véhicule tracteur,

- si le poids réel de la remorque dépasse 1, 3 fois celui du véhicule tracteur.

Attention ! Le PTAC de la remorque ne doit jamais dépasser 3500 kg. Il ne faut jamais charger au-delà des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque, quels qu'ils soient.

Bonne fin de journée à tous.

Je ne dis pas que les femmes ont tord, mais je dis que tu risques fort de ne pas avoir raison sur ce coup ci.......
Sur quel(s) article(s) du code de la route te bases-tu pour affirmer ce que tu dis ?
Cordialement

BREHON · Message par **BREHON** » 27 juin 2008 15:59

Les seuls dépassements de PTRA prévus par le code de la route sont ceux-ci.....

Article R312-3

Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci.

Toutefois dans le cas où le poids total roulant réel d'un ensemble constitué d'un véhicule tracteur et d'une remorque est supérieur à 32 tonnes, le coefficient 1,3 ci-dessus est majoré d'une valeur égale à 80 % du rapport entre la partie du poids total roulant réel excédant 32 tonnes et 32 tonnes, sans pouvoir être supérieur à 1,5.

Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics et aux véhicules agricoles.

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Je ne pense pas qu'un caravane, si grande soit elle, attelée à un véhicule, si grand soit-il, puisse atteindre un PTRA de 32 tonnes........

Bonaud · Message par **Bonaud** » 27 juin 2008 16:17

@ BREHON

Ce que cite CHEYENNE'S 78 a existé, je l'ai lu sur différents sites et des revues spécialisées....

il a même ete recopié d'un site dans ce Topic datant du 27 mai 2008 :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 65f39c4b43

Par contre il est possible que ce soit devenu obsolète depuis peu, je ne les retrouve plus sur les sites en question, et même le site que je donnais en référence pour les calculs de report de charges, de permis E/B etc... qui en parlait, n'est plus accessible !

J'ai aussi été voir sur www.legifrance.gouv.fr et pas retrouvé !

Mais je le retrouve par exemple encore ici, sans référence à des articles du CDR je précise :
http://www.ford-t.fr/articles.php?lng=fr&pg=201

Serge

CLAUDE 94 · Message par **CLAUDE 94** » 27 juin 2008 17:07

bonjour
Et les gars et la fille vous retrouvez dans toutes ses réglemtations moi pas
claude

Bonaud · Message par **Bonaud** » 27 juin 2008 17:41

@ CLAUDE 94

Pour BREHON, il vaut mieux vu son métier....

Moi c'est uniquement par passion si on peut dire ainsi...

Serge

CLAUDE 94 · Message par **CLAUDE 94** » 27 juin 2008 18:17

@ SERGE
Je ne suis pas faux cul mais le BREHON est pas mal
claude

BREHON · Message par **BREHON** » 27 juin 2008 20:45

Bonsoir,
Attention, je ne dis pas que j'ai raison à 100 %.
Je n'ai pas la science infuse, mais quand j'ai un doute, je vérifie dans les codes correspondants.
Il est vrai que je préfère utiliser les codes des éditions LA BAULE (sans publicité) plutôt que Légrifrance (sauf pour faire des copier-coller). Ce n'est pas que je préfère les codes "papiers" mais ces derniers sont annotés, commentés et disposent des cas de jurisprudence et des annexes (circulaires, notices, décrets etc......)
Maintenant rien n'empêche que je puisse me tromper et je n'ai rien contre CHEYENNE, loin de là....... Peut être que je n'ai pas regardé ou cherché ou il fallait.... Mais bon, je n'ai trouvé que cela.
De plus, (je ne bosse pas ce week end mais je peux vous fournir les articles et les tableaux correspondants) mais rien ne prévoit l'usage des disques de limitations de vitesse à 45 ou 65 km/h........
Les seuls disques existant sont : 30, 50, 60, 70, 80, 90, 100 et 110 km/h.....
De plus, sur le site annoncé par Bonaud, je ne suis pas d'accord avec le MMA = le PTAC........
Cela ne concerne QUE les ensembles de véhicules affectés au transports de marchandises..... En fait il s'agit du PMA (Poids Maximal Autorisé).....
Le PMA est une valeur VARIABLE (donc non portée sur les CG) qui diffère suivant les capacités de chargement du véhicule tracteur et de la remorque (ou semi remorque...) Là cela se complique hein.....
Ce PMA diffère encore suivant les véhicules articulés, les trains routiers ou les trains doubles....... On suit dans le fond ? Et oui, je suis désolé de vous le dire, mais par exemple un "camion" n'existe pas pour le code de la route... Il peut s'agir un véhicule isolé (ou porteur) ou comme je viens de le dire un véhicule articulé, d'un train routier ou train double.....
De même, un semi remorque n'existe pas non plus.... Semi remorque est un nom féminin..... Une semi remorque est un véhicule attelé à un tracteur routier.......
Bon j'arrête là pour ce soir car je suis hors sujet........
Cordialement

hobby540 · Message par **hobby540** » 27 juin 2008 23:01

J'ai passé le permis Eb en octobre de l'année l'année passée, et ce cas de limitation à 65 et 45 était encore d'actualité ...
Mais peut-être que le livret n'était plus à jour

BREHON · Message par **BREHON** » 28 juin 2008 04:58

Bonjour (de bonne heure),

Donnez moi les articles par pitié !!!!!!!!!!

Bonne journée

hobby540 · Message par **hobby540** » 28 juin 2008 08:42

J'ai retrouvé l'une des fiches orales pour le Permis Eb concernant les disques à 65 et 45

http://www.les-permis.com/index.php?opt ... mitstart=4

caravanix · Message par **caravanix** » 28 juin 2008 10:58

Il est clairement dit dans mon livre de code du permis E/B que c'est une exception sur de courts trajets.
Il n'y a pas les références aux articles du code.

tamalou · Message par **tamalou** » 28 juin 2008 12:30

mon transporter T4 à un PTRA de 4500kg, à vide 2000kg, 2660kg en charge la caravane 680kg donc pas besoin de permis E je crois,et le fait que la caravane soit en 145/10 pose t'il un souci sur la conduite de l'attelage

conseil

Disque de limitation de vitesses

Dépassement du PTRA

PTRA suite.......

Poids