PTRA > 3,5 T et limitations de vitesses. Aïe Aïe Aïe.....

daniel_bel · Message par **daniel_bel** » 14 nov. 2008 12:58

Pu...n 50 Km/h en ville, comment je vais gérer ça...

Bonaud · Message par **Bonaud** » 14 nov. 2008 13:07

@ schlitter michel

Sauf si c'est BREHON de l'autre côté des jumelles

Mais bon pour les véhicules dont le PTRA est supérieur à 3500 kg, le problème peut se poser à priori avec n'importe quelle bagagère, et pas seulement avec une caravane...

En effet, il n'est pas question dans le texte de cette loi de somme des PTAC dépassant les 3500 kg, mais du PTRA dépassant les 3500 kg, et donc même si le poids réel est de l'ensemble attelé inférieur à 3500 kg les limitations seraient à observer....

Serge

BREHON · Message par **BREHON** » 14 nov. 2008 13:10

Me revoici,

Je viens d'avoir le ministère des transports au téléphone (comme quoi même aux heures de repas....).
J'aurais une réponse lundi (normalement) mais d'après les premiers éléments et d'après l'art R.221-4, nous sommes autorisés, en tant que détenteur du permis B, à conduire un véhicule pouvant être affecté au transport de personnes, dans la limite de 9 places (conducteur compris).

Donc, je pense (mais parfois je me trompe, je vous confirmerai donc), que l'on peut bien circuler à 110 sur autoroute.

Cordialement

Bonaud · Message par **Bonaud** » 14 nov. 2008 13:28

Moi non plus, pas concerné pour l'instant puisque PTRA de ma Xantia = 3400 kg !

Mais ma Xantia ne sera pas éternelle, et il est bon de savoir à quoi s'attendre si le PTRA du futur véhicule > 3500 kg ce qui arrive bien vite avec les voitures modernes !

Il ne s'agit pas de stresser, mais de connaitre les lois applicables....

Bien sur, même chez les "forces de l'ordre" je doute que beaucoup aient approfondi le sujet, mais par contre, en cas de sinistre corporel, s'il est prouvé que les limitations n'étaient pas respectées, par exemple un VL de + de 3500 kg de PTRA et une bagagère, l'adversaire saura "exploiter cette faute de conduite"...

Mieux vaut être au courant, après chacun prend ses responsabilités....

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 14 nov. 2008 13:39

@ schlitter michel

Quel est le PTRA de ta Mercedes C220 cdi ??? Pas plus de 3500 kg ? Surprenant !!!

Car c'est cela et uniquement cela qui est pris en compte ici, dès qu'une remorque même légère lui est attelée... Pas la somme des PTAC !!!

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 14 nov. 2008 13:46

schlitter michel a écrit :Serge: je ne suis pas sûr que ton raisonnement soit le bon (au conditionnel).
Poussons à l'extrème: Je tracte une remorque bagagère de 500kg de ptac (Erka) donc selon toi j'entrerais dans la config des 80 km/h sur route? car ma voiture = ptac 2070kg et ptra 3870kg.
Absurde !!! si cette loi est exacte.
Je pense qu'il s'agirait de l'addition des ptac voiture et remorque, déjà dans ce cas le permis e/b serait obligatoire, alors que dans le mien, il ne l'est pas. 2070 + 1300 = 3370kg.

Reprenons le texte :
Article R413-8 du code de la route :

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

Tu le trouveras ici, ainsi que l'article R413-8-1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... rieLien=id

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 14 nov. 2008 13:49

schlitter michel a écrit : Alors là !!! une telle absurdité me laisse sans voix.

PTRA de ma voiture = 3870kg, donc le simple fait de lui atteler une remorque bagagère de 500kg de PTAC m'interdirait de rouler à 130 sur autoroute? Consternant !

C'est pourtant le cas, au mieux ce sera 110, au pire 90 sur autoroute, j'ai mis le lien dans mon post précédent !

Même si ta remorque fait 200 kg !

Donc beaucoup sont concernés par ceci, et cela mérite que l'on si attarde un peu !!!

Serge

hobby540 · Message par **hobby540** » 14 nov. 2008 13:50

j'avais déjà mis l'article R413-8-1 en clair sur la première page du topic

Bonaud · Message par **Bonaud** » 14 nov. 2008 13:54

hobby540 a écrit :j'avais déjà mis l'article R413-8-1 en clair sur la première page du topic

reste juste à savoir lequel des deux s'applique entre le R418-8 et le R413-8-1 !!!

Donc limitations à 90 ou 110 si PTRA > 3500 kg !

A suivre....

Serge

André60 · Message par **André60** » 14 nov. 2008 13:54

<<<<<Sauf si c'est BREHON de l'autre côté des jumelles

Oui mais alors là c'est guère envisageable, si Bréhon, caravanier et forumeur ardent et soucieux de l'entraide entre nous, se met à nous massacrer!! Où va t-on??? <<<<<<<

Bon ! alors ne va pas en vacances dans le sud cet été car il nous attend !!!! c'est lui même qui l'a dit sur un topic !!

mais comme il vient nous prévenir des nouvelles lois on va lui pardonner ce moment d'énervement

baracudas · Message par **baracudas** » 14 nov. 2008 14:38

Bonjour
J'étais en train de lire sur ma carte grise les informations de masse, mais c'est à n'y rien comprendre.
Entre les notions de masse F1 F2 F3 G et G1, il y a quoi perdre son latin qu'on a jamais appris.
Si je lis sur ma carte grise en F3 j'ai 4170 kg, cela voudrait dire qu'il me faut le permis C pour conduire ma voiture

Enfin pour ce qui est des poids lourds qui roulent à 60 km/h sur les ex nationales on peut les compter sur les doigts d'un manchot

hobby540 · Message par **hobby540** » 14 nov. 2008 14:42

baracudas a écrit :...Si je lis sur ma carte grise en F3 j'ai 4170 kg, cela voudrait dire qu'il me faut le permis C pour conduire ma voiture ...

Non c'est le PTRA

http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /50322.pdf

Bonaud · Message par **Bonaud** » 14 nov. 2008 14:46

schlitter michel a écrit :Si le R413-8 implique un PTRA, le R413-8-1 implique un PTAC.
Dans le doute je continue de rouler comme avant!

Et un PTRA :
Article R413-8-1
Créé par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006

Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :

pas simple du tout !!!

Serge

baracudas · Message par **baracudas** » 14 nov. 2008 14:51

hobby540 a écrit :
baracudas a écrit :...Si je lis sur ma carte grise en F3 j'ai 4170 kg, cela voudrait dire qu'il me faut le permis C pour conduire ma voiture ...
Non c'est le PTRA
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /50322.pdf

Merci de la réponse, c'est vrai que c'est pas simple

bettyetmichel42 · Message par **bettyetmichel42** » 14 nov. 2008 14:56

bonjour,
a BREHON ,
il s'agit de l'edition de cette année (E.N.P.C)
éditions nationales du permis de conduire
a+
michel