PTRA > 3,5 T et limitations de vitesses. Aïe Aïe Aïe.....

BREHON · Message par **BREHON** » 18 nov. 2008 13:37

A BETTYETMICHEL,

Bonjour,

Pour ce qui est des catégories de permis, il s'agit d'un décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 4 pru au journal officiel du 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008.

Pour les vitesses, il s'agit du décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17.

Qu'as tu comme éléments et comme sources ?

Cordialement

bettyetmichel42 · Message par **bettyetmichel42** » 18 nov. 2008 13:42

bonjour,
o.k, ça date de juillet 2008, c'est tout recent, ça explique tout !
merci

BREHON · Message par **BREHON** » 18 nov. 2008 13:43

bettyetmichel42 a écrit :bonjour a tous,
A BREHON
moi, j'ai rien compris !!!
avec mon trafic sans sieges a l'arriere ?????

Si ton véhicule est prévu pour faire du transport de marchandises, alors tu dois te réferer à l'art R.413-8 du CR et dans ce cas ta vitesse est bien limitée à 90 sur autoroute, quand tu es attelé bien sûr.

Le CR est ainsi.......

Cordialement

baracudas · Message par **baracudas** » 18 nov. 2008 13:58

Ça devient de plus en plus compliqué, bientôt il va falloir faire aussi du droit lorsqu'on va vouloir conduire.

A quand quelque chose de clair lisible par tout le monde

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

viscarien · Message par **viscarien** » 18 nov. 2008 14:09

hobby540 · Message par **hobby540** » 18 nov. 2008 14:11

En tout cas c'est déjà compliqué pour nous qui pourtant avons des experts sur le forum

mais pour les autres qui ne consultent pas les forums, beaucoup seront en infraction car les véhicules maintenant ont souvent un PTRA > 3T5 ...
ET même si on passe le permis E maintenant, les nouvelles lois ne seront pas enseignées !!
En plus est-ce normal que des 207 auto-école tractent des remorques double essieu de 2T de PTAC et que le moniteur trouve ça normal, ainsi que l'inspecteur d'ailleurs ...?

Pierrot74 · Message par **Pierrot74** » 18 nov. 2008 14:18

Infractions à envisager :

- défaut de permis,
- non respect de la limitation de vitesse,
- non apposition des disques,

Pour les tarifs voir notre Bréhon national

KryLo · Message par **KryLo** » 18 nov. 2008 14:21

bonjour,

En fait si j'ai bien compris, tous ceux qui sont au dessus de 3,5 T de PTRA avec un véhicule à vocation familiale, on a pas de soucis sauf à apposer les disques règlementaux si besoin est. Par contre cet article s'adresse plutôt à ceux qui roulent avec des traffics ou autres et qui tractent des semi remorques légères ou des caravanes si c'est un traffic 3 places.

j'ai tout bon là

Bonaud · Message par **Bonaud** » 18 nov. 2008 14:27

@ hobby540

Le code de la route évolue, en bien ou en mal....

Si je regarde mon permis datant de 1971, je n'ai pas le droit de tracter au-dessus de 750 kg, et peu importe le PTAC PTRA et Poids à Vide....
Il fallait à l'époque le permis E dès que l'on dépassait 750 kg !
J'ai par contre le droit aux motocyclettes de 80 cm3 non bridées....
(et là je ne sais pas ce qu'il en est actuellement !)

Mais la vitesse n'était quasiment pas limitée, les ceintures inexistantes sauf pour les circuits, les appuies-têtes idem, les premiers à avoir des warnings installés en France se sont fait verbaliser lorsqu'ils s'en servaient, vers 1973 (vu dans Paris !), le rétro droit n'était pas obligatoire, et ne parlons pas de gilet fluo ou de triangle... Les exemples sont nombreux...

Et malgré qu'il ait beaucoup moins de voitures que maintenant, tout le monde trouvait cela normal qu'il y ait chaque année des milliers de morts sur les routes...

C'est à chaque conducteur de savoir "se mettre à jour" en fonction des nouvelles réglementations..... Encore faut-il que l'information soit à disposition du public....
"Nul n'est censé ignorer la loi", même si cette phrase c'est absurde au vu du nombre de textes !

Concernant la 207, il faudrait connaitre ses caractéristiques avec éventuel report de charges !

Serge

hobby540 · Message par **hobby540** » 18 nov. 2008 14:31

Bonaud a écrit :... Concernant la 207, il faudrait connaitre ses caractéristiques avec éventuel report de charges !

Serge

une 207 , même avec report de charge ne peut pas tracter 2T

Mais il doit surement y avoir des dérogations pour les auto-écoles

Bonaud · Message par **Bonaud** » 18 nov. 2008 14:32

KryLo a écrit :bonjour,
En fait si j'ai bien compris, tous ceux qui sont au dessus de 3,5 T de PTRA avec un véhicule à vocation familiale, on a pas de soucis sauf à apposer les disques règlementaux si besoin est. Par contre cet article s'adresse plutôt à ceux qui roulent avec des traffics ou autres et qui tractent des semi remorques légères ou des caravanes si c'est un traffic 3 places.j'ai tout bon là

Si j'ai bien compris NON !

Véhicule de transport de personnes + remorque, si PTRA > 3500 kg :
110/100/80/50
Article R413-8-1 du code de la route

Véhicule de transport de marchandises + remorque, si PTRA> 3500kg<11000 kg :
90/80/80/50
Article R413-8 du code de la route

Et ajoutons-en un petit peu :

Article R413-13
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18

Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 18 nov. 2008 14:35

hobby540 a écrit :une 207 , même avec report de charge ne peut pas tracter 2T
Mais il doit surement y avoir des dérogations pour les auto-écoles

En effet elles sont limitées à 1150 kg sans permis E/B....

Ce serait un coup pour l'élève à refuser d'en prendre le volant, me demande la tête de l'inspecteur !

Serge

baracudas · Message par **baracudas** » 18 nov. 2008 14:41

@ Bonaud
Lorsque j'ai passé mon permis, il n'y avait que le rétro intérieur et un autre fixé dessus pour le moniteur.
Sur une de mes voitures, j'en avais mis un de chaque coté et on ma fait remarqué qu'ils étaient agressifs alors qu'en cas de collision avec une personne, ceux-ci pouvaient se déplacer.

Bonaud · Message par **Bonaud** » 18 nov. 2008 14:57

Oui tout évolue.... Parfois en bien heureusement !

Ton permis doit être de la même époque que le mien non ?
(R8, Simca 1000 !!!)

Serge

BREHON · Message par **BREHON** » 18 nov. 2008 15:03

viscarien a écrit :Comme d'habitude,c'est du "n'importe quoi"!Pourquoi est-ce que le législateur n'a pas pensé à prendre en compte le POIDS REEL de l'attelage?Quand mon attelage est prêt à prendre la route il pèse aux environs de 3000kgs.Je serai obligé de rouler aux limitations indiquées parce que sur ma CG il est inscrit:PTRA:3598kgs.
C'est là que l'on mesure la "connerie"(y a pas d'autres mots)de ceux qui
pondent ces règles sans réflichir plus loin que le bout de leur nez!
Pour ma part je continuerai à rouler comme je l'ai toujours fait et je les em....!

Bonjour,

Tout simplement parce que cela t'obligerais à peser ton attelage à chaque départ et qu'à quelques kilos prés tu pourrais passer d'une catégorie à une autre. Par exemple avec 3 personnes dans la voiture tu pourrais rouler à 130 et avec 5 pesonnes dans la voiture, ou avec quelques kilos en plus dans la caravane ta vitesse serait limitée.... As tu la facilité de peser ton attelage aussi souvent ?
C'est pourquoi le PTRA est à prendre en compte. Tu vois que le législateur réfléchi tout de même et pense à tous......
Et honnêtement, ta dernière phrase ne me plaît pas trop, imagine un peu si tout le monde faisait la même chose......

Cordialement