démarche pour carte grise suite achat entre particuliers

[fabi01]

Bonsoir

J'aimerais savoir quels sont les démarches pour faire un changement de carte grise suite à l'achat d'une caravane entre particuliers. Aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur.
Merci de vos renseignements

[christouraine]

Les mêmes que pour une voiture, certificat de cession et certificat de situation administrative (non-gage)...

[fabi01]

certificat de session ca veut dire carte grise barrée?

[christouraine]

Non, c'est un papier que tu peux soit aller chercher à la préfecture soit imprimer sur internet. Il est en triple exemplaires : un pour l'acheteur, un pour le vendeur et un pour la préfecture, pour être sûr qu'ils sont informés de la vente. La carte grise barrée, tu la donnes en plus.
Le certificat de non-gage, c'est aussi à la préfecture. (Certaines permettent de l'obtenir sur internet maintenant)

[Maxime]

Il te faut aussi des papiers pour établir la carte grise.

- Photocopie recto/verso de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de cession
- Ancienne carte grise barrée
- Certificat de non gage

- Beaucoup de patience à la prefecture.

[freteurr]

Bonjour,

Maxime à écrit :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Je crois que c'est moins de trois mois.

[Jevalsol]

@fabi01

Je te met un lien pour les démarches du site du ministère de l'intérieur tu trouveras tout les renseignement

tu peut même avoir le certificat de session en ligne (ex non gage)

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... arte-grise

[Jevalsol]

@fretteur & maxime

Pièces justificatives d’identité pour les personnes physiques :

- carte nationale d’identité ou étrangère,
- passeport français ou étranger,
- permis de conduire français ou étranger,
- carte de combattant délivrée par les autorités militaires françaises,
- carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
En principe, vous devez présenter les originaux des pièces, toutefois les photocopies lisibles, traduites le cas échéant, peuvent également être acceptées.

Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l'une des pièces suivantes) :

- Un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l'année précédente, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois, une attestation d’assurance logement, une attestation sur l'honneur fournie par l'hébergeant (+ pièce d'identité et justificatifs de l'hébergeant + documents officiels: carte de secu, titre allocations familiale, anpe...), un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement, une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.(attention la facture d'eau n'est pas un justificatif accepté)

[freteurr]

Merci pour l'information.

[Jevalsol]

y a pas de quoi romain

[fabi01]

merci a tous pour ces renseignements
c'est vraiment sympa ces forum quand meme

a bientot

[530D]

Bonjour à tous, je suis en attente de ma carte grise de cara depuis 3 semaines......'(préfecture de créteil...) Inquiet, je viens de les appeler et ils annoncent un mois de retard dans le traitement des cartes grises par courrier.....j'ai adressé ma demande le 23 juin et je pars normalement en congés le 23 juillet !!!! je fulmine.....bref, je fais comment si je me fais arrêter par messieurs les képis????

Merci de votre avis

[LOLO771]

@ 530D, tu retourne les voir et tu leur explique ton cas.
en cas de non reception de la cg, ils peuvent prolonger la durée du cpi.
generalement, ils te rectifient la date au stylo sur ton certificat mais surtout y appose un coup de tampon qui justifie l'autenthicité de la prolongation. ( deja vu à de nombreuses reprises dans le val d'oise via mon boulot)
bon courage...

[530D]

merci du tuyau !!!