Controle des ptac par les services de police

[Lucky13]

Slt

je me demandai si lors d'un contrôle de poids des caravanes sur la route par les services de police quelqu'un a déjà vu
le contrôle s'effectuer caravane dételée ??
Parce-que cela voudrait dire dans le cas d'une pesée " pas dételer" , le poids réel de la caravane n'est pas pris en compte et donc si on voulais tricher on gagne le poids en flèche
Les concessionnaires dans le cas d une demande de pesée pèse comme cela non ???

[Bernard44]

Bonjour,
J'ai déjà pensé à ce point, car dans ce cas on "récupère" environ 75 kg.
Les contrôles que j'au vu à l'entrée du pont de Noirmoutier, ont été fait caravanes attelées.
Mais comme beaucoup, je ne sais pas combien pèse exactement ma caravane.

[Bonaud]

Bonne question...

D'autant que dans les appareils de pesée "individuels" que j'ai pu voir, c'était à mettre sous chaque roue à tour de rôle !!!

Je pense que les forces de l'ordre recherchent avant tout la surcharge, et le dépassement du PTRA...

Mais il est aussi une autre méthode simple en 2 temps :
1) Pesée de l'attelage complet...
2) Pesée du véhicule tracteur...
3) Faire la diférence...

Sans compter qu'une pesée en bord de route peut toujours être confirmée sur un engin plus précis... Et là je ne connais pas la façon de procéder !
Lors d'articles de journaux suite à des opérations "coup de poing" (par exemple près de Bordeaux tous les 14 juillets !) il n'est pas rare de lire qu'il y a eu entre autres "XXX caravanes en surcharge",
mais je ne connais pas la façon de procéder...

Si un gendarme passe par là ?
(je vais tenter d'alerter Bréhon s'il est encore inscrit au forum !)

Sinon, à l'occasion, j'essaierais de me renseigner, mais la personne que je connais n'est pas spécialisée dans les contrôles routiers...

Serge

[Pascal]

Ben des caravanes qui ne soient pas en surcharge, même légère, c'est rare...
Après je ne suis pas sûr qu'une surcharge de 20kg sera vue de la même façon qu'une de 300kg...

[Bonaud]

@ Pascal

En France jusqu'à 4,99 % du PTAC, une surcharge est passible d'une "simple amende"....
A partir de 5 % c'est l'immobilisation (mise en fourrière !) du véhicule et passage au tribunal de Police....

Serge

[Pascal]

Dans les autres pays c'est à peu près similaire... sachant qu'il y a la tolérance de l'appareil de mesure, et qu'en dessus d'un certain pourcentage obligation de décharger..

Mais si on prend réellement le seuil de 5%, il va falloir agrandir les parkings des fourrières...

[eden-speciale-540]

Il suffirait aux constructeurs de faire le nécessaire !
Moi si j'avais pu opter ( même payant ) pour un PATC de 2500 KG je l'aurai pris sans aucun doute, suffit il d'en avoir le choix lors de l'achat

[Lucky13]

En 2009 on avait vu cela pesée atteler
http://videos.tf1.fr/jt-13h/voitures-su ... 63449.html

[Pascal]

De plus en plus les constructeurs offrent ce choix-là...
Il faudrait aussi que les constructeurs de voitures offrent des poids remorquables décents...

[Lucky13]

Il suffirait aux constructeurs de faire le nécessaire !
Moi si j'avais pu opter ( même payant ) pour un PATC de 2500 KG je l'aurai pris sans aucun doute, suffit il d'en avoir le choix lors de l'achat

Slt
Disons que tous le monde n as pas également le permis E et la tractrice qui va bien pour du lourds....
Pour nous par exemple pas question aujourd'hui de changer de monospace

[freteurr]

Bonjour,

En France, si la surcharge dépasse les 5%, je ne sais pas s’il y a une mise en fourrière.
Car les forces de l'ordre font décharger une partie du chargement pour que les automobilistes puissent repartir. En tout cas, ce que nous voyons dans les reportages à la télé.

[Bonaud]

@ freteurr

Article R312-2
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Serge

[freteurr]

En tout cas, dans les reportages, les forces de l'ordre immobilise les véhicules. Si les automobilistes veulent repartir, ils doivent décharger une partie du chargement. Les automobilistes jettent des affaires dans des conteneurs.
Tous les ans, nous voyons des reportages dans les journaux télévisés.

[Bonaud]

@ freteurr

Oui pour éviter fourrière et tribunal de police....

De même s'il reste de la charge utile et de la place dans la voiture....

Mais la loi prévoit l'immobilisation possible lorsqu'il y a plus de 5% de dépassement du PTAC !
(soit plus de 50 kg pour un PTAC de 1000 kg, et 75 kg pour un PTAC de 1500 kg !)

Il y a donc ce que dit la loi qui serait valable devant un tribunal si une personne ne voulait pas se séparer de ses biens (rien ne l'y oblige !) et la pratique...

Il est toujours possible de demander le respect pur et simple de la loi aux forces de l'ordre !
J'imagine bien cela par exemple pour ceux dont le poids à vide réel dépasse le PTAC et qui souhaiteraient mettre en cause le constructeur....

Serge

[Amphysbaenas]

En 2009 on avait vu cela pesée atteler
http://videos.tf1.fr/jt-13h/voitures-su ... 63449.html

Dans cette video:

0T900 au lieu de 750 KG soit 150KG de surcharge !!!! soit 20% de surcharge par rapport aux 750kg et pas 12% comme dit dans la video

et 90€ d'amende.

Si je suis le raisonnement je peux donc mettre 200 KG de plus dans ma caravane d'une tonne au pire je paierai 90€ ( peut être 1 controle une fois dans ma vie) , je viderais le réservoir d'(eau par terre et mettrai le gaz dans la voiture pour repartir pépère.

C'est vraiment pas a faire mais outre le manque d information qui aide pas, les constructeurs et vendeur qui jouent pas vraiment le jeu de la clarté , certain peuvent vite faire le calcul du cout de la surcharge face au cout d'un coffre de toit , ou de tout autre équipements légal mais bien plus onéreux.....

Et personnellement je vois des Professionnels qui tous les jours viennent vider leur camion a mon boulot avec 5-10 Tonnes de surcharge en étant au courant de la lois et en haussant les épaules quand je leur parle surcharge. Pas vu pas pris et pis si y'a un accident on verra bien.... En attendant le chauffeur est content il a du boulot....