Fixation plaque immatriculation caravane

[olivier laurent]

Bonjour à tous,
Je vais apposer ma plaque sur ma caravane .
J'ai cru lire sur le forum que pour les caravanes on n'était pas obligé de fixer la plaque avec des rivets. Ce qui m'arrangerait car je voudrais la fixer avec des vis.
Je voudrais l'avis d'experts en la matière (avec article de loi si possible)

[Bonaud]

Bonjour,

Voir article Article R317-8 du code de la route :

I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.
II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
.../...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Si donc le PTAC de ta caravane est supérieur à 500 kg, la plaque d'immatriculation doit être rivetée....
D'autant plus que maintenant ce sont des "plaques à vie" pour toute la durée de vie du véhicule, car au dessus de 500 kg une caravane doit avoir sa propre immatriculation !

Serge

[freteurr]

Bonjour,

Le numéro est attribuer à vie,
Mais la plaque peut changer pour un logo pour une autre région.

[Pascal]

Tu peux la fixer avec des vis pour qu'elle tienne et rajouter un rivet pour que le type du CT soit content...
J'avais fait cela sur une de mes voitures.
Ceci dit, ailleurs en europe en général pas d'obligation. Cela peut être des vis ou, plus pratique encore, un cadre plastique où l'on peut mettre et enlever la plaque avec des clips...

[Bonaud]

@ Pascal

Pas de C.T. pour les caravanes en France....

Et le code de la route français est clair, la ou les plaques doivent être fixées "de manière inamovible"....
(voir texte et lien plus haut !)

Serge

[Pascal]

oui, c'est vrai...

Mais comme j'ai dit plus haut, du moment qu'il y a un rivet, c'est inamovible même s'il tient juste assez pour en pas tomber lui-même....

[Bonaud]

@ Pascal

olivier laurent a demandé un texte de loi si possible, je l'ai fourni avec le lien pour le lire sur Légifrance (site officiel des lois françaises), et le N° du code de la route français permettant de retrouver ce texte....

Après chacun l'interprète comme il veut, les forces de l'ordre y compris !!!

Fin de cette discussion en ce qui me concerne !

Serge

[Pascal]

cool...

Je donnais mon avis, rien de plus...

[Pencroft]

ma plaque est fixée avec des vis.

Logique, vu qu'elle pèse moins de 500 kg et immatriclée comme la voiture....

[floreng]

Je connais une catégorie de véhicule qui est doté d'une dérogation en matière de fixation de plaques, les "sous-marins" des forces de l'ordre, fixation par velcro, vis, aiment, etc.

Mais pour le commun des mortel, la plaque se doit d'être inamovible, propre, lisible, horizontale, (donc dans la plupart des cas 2 rivets).

Pour les gens soucieux de respecter la loi, pas de vis, car cela serait considéré comme une suspition de tentative d'utilisation de fausses plaques.

Exeption faite des moins de 500 kg qui affiche celle du véhicule tracteur, comme le porte vélo.

[Pascal]

Oui, parce que pour le législateur, mettre ou enlever deux rivets, faut un outillage difficile à posséder et transporter

Mais il y a pleins de petits malins qui roulent avec de fausses vraies plaques

[Papy80]

Bonjour à tous,
Je vais apposer ma plaque sur ma caravane .
J'ai cru lire sur le forum que pour les caravanes on n'était pas obligé de fixer la plaque avec des rivets. Ce qui m'arrangerait car je voudrais la fixer avec des vis.
Je voudrais l'avis d'experts en la matière (avec article de loi si possible)

Bonjour!
@ Pascal !
A la lecture du message de Olivier Laurent ,je vois pas pourquoi tu conseilles de mettre des vis + des rivets

Tu peux la fixer avec des vis pour qu'elle tienne et rajouter un rivet

En plus Serge a donné la Réponse Officielle et les autres la raison pour laquelle il vaut mieux riveter les plaques d'Immat !

[Pascal]

Pour les rivets, parce que par exemple si le jour où tu mets ta plaques tu n'as pas des rivets ases longs (ce qui est parfois le cas quand il y une partie souple derrière la plaque, du caoutchouc par exemple)... C'est ce que j'avais fait une fois sur une voiture (des longs boulons pour la tenir) et 2 rivets pris dans le caoutchouc pour la déco.., ou quand la plaque est dans un support et donc assez loin de la paroi de la caravane...

Un autre problème est quand tu as besoin des écrous pour tenir par exemple, (mais là, c'est sur la plaque av de la voiture en général), un support pour longue-porté qui se fixe derrière la plaque.

C'est pour cela que j'ai donné cette possibilité....

[viscarien]

Bonjour,
Juste une réflexion sur le mot "inamovible".
C'était valable il y a 20 ans,aujourd'hui avec une perceuse à batterie et une pince à rivets
il faut 3mn pour changer les plaques minéralogiques rivetées!

[Papy80]

Bin tout le monde en est conscient ! mais il n'empéche que l'on doit riveter les plaques d'immat ,mais pas les visser !