Assurance de la caravane de Fromlock

[jcc22]

Bonjour,
Les véhicules de "service" par exemple ou mieux "de fonction" (qui n'ont qu'un seul conducteur habituel puisque la voiture est confiée par l'entreprise à l'utilisateur y compris pour ses déplacements personnels et ses vacances), ces véhicules ne sont jamais au nom de l'utilisateur ni assurés par lui !

J'ai eu autrefois des véhicules de fonction confiés par mon employeur et remplacés tous les deux ans et je tractais ma caravane avec. En contrepartie je payais une petite participation à l'employeur pour mon utilisation personnelle, (uniquement pour que juridiquement la voiture ne soit pas considéré comme avantage en nature vis à vis du fisc) !

[caravanix]

Tout à fait possible, je connais des gens qui ont immatriculé leur voiture au nom d'une personne qui ne conduit plus ou qui n'a jamais eu le permis.
En France, le droit à la propriété d'un véhicule n'est pas lié à la capacité à le conduire.

Perso, au décès de mon père, je n'ai pu changer l'immatriculation de son véhicule avant plusieurs années pour diverses raisons de longueur de procédure. J'ai assuré le véhicule en cas de soucis et je le faisais rouler de temps en temps.

Pour revenir aux explications de Bernard44 sur la France, il est possible de changer la plaque de tare pour 500kg et de ne plus l'immatriculer. Certains assureurs (le mien) assurent les remorques jusqu'à 750 kg en RC avec la voiture mais il faut être immatriculé.

[Mdame Lili]

Bonjour,
J'ai eu autrefois des véhicules de fonction confiés par mon employeur et remplacés tous les deux ans et je tractais ma caravane avec. E

J'ai compris pourquoi tes véhicules n'affichaient jamais beaucoup de kilomètres Ce n'était pas ton portefeuille qui assumait la dépenses

[fromlok]

Pour clore mon sujet, j'ai contacté les personnes concernées: la brigade de police qui effectue les contrôles sur la route. Pour la loi le ptac doit être indiqué sur la plaque sur le timon, je ne sais comment cette caravane a pu rouler ou passer le ct depuis 1998 sans cette indication. Donc pour être tranquille, je refais frapper le poids sur la plaque, la caravane redevient une moins de 750 kg .

[jcc22]

Bonjour,
J'ai eu autrefois des véhicules de fonction confiés par mon employeur et remplacés tous les deux ans et je tractais ma caravane avec.

J'ai compris pourquoi tes véhicules n'affichaient jamais beaucoup de kilomètres Ce n'était pas ton portefeuille qui assumait la dépenses

Pas du tout Lili, je ne pensais pas à ces voitures de fonction que j'ai eu entre 1976 et 1983 qui étaient à l'époque des Simca 1100 et des Talbot Horizon. Avant cela ma première voiture à 18 ans était une vieille Dauphine de 10 ans, ensuite j'ai eu une R12 TL d'occasion et après une R12 TS ma première voiture neuve payée cash 17.000 frs en 1974. C'est sa revente en 1975 (cause double emploi véhicule sté) qui nous a permis d'acheter notre première Digue 300 CL neuve à 7000 frs.

Je parlais des suivantes lorsque j'ai changé d'employeur et que gagnant très bien ma vie, je n'avais plus de véhicules de fonction dans cette nouvelle entreprise. J'ai alors acheté personnellement mes voitures avec mon portefeuille , la première étant une CX 2400 Pallas achetée (d'occasion) à des amis et remplacée au bout d'un an par des voitures neuves changées tous les deux/trois ans également: 1983 Peugeot 505 SR, (neuve) 1985 R25 GTS, (neuve) 1987 R25 GTS, (neuve) 1990 R21 TXE (neuve), 1992 R21 Manager(occasion récente), 1995 Laguna 2.2 RXE (occasion récente), 2000 laguna Pack (occasion récente) remplacée par notre Scénic Jade (neuf) en 2008.

J'avais trouvé judicieux à l'époque de débourser environ 30.000 frs tous les deux/trois ans afin de rouler tout le temps dans "du neuf" et de ne pas trop perdre d'argent sur la revente. Plutôt que faire comme certains collègues qui gardaient leur voiture plusieurs années avec des frais de réparations dû à la vétusté et la remplaçaient lorsqu'elle ne cotait plus rien du tout et devaient investir la totalité du prix pour acheter une nouvelle.

Je reconnais que c'était un "petit luxe" que je m'offrais en changeant aussi souvent de voitures. Mais je préférais acheter sans faire de crédit des voitures Françaises "abordables" pour mon budget, plutôt que m'offrir les belles étrangères Allemandes de marque premium que je me suis toujours refusé mais pour lesquelles il m'aurait fallu emprunter. C'est un choix et je l'assume !!!

[freteurr]

Certaines voitures étrangères ne coûte pas forcement plus cher à l'achat (en restant dans la même catégorie).
en 2004, mon père hésitait entre une Vel Satis et une classe E, il à trouver la Vel Satis trop cher à sont goût, alors, il a pris une classe E. Les grandes voitures, mes parents l'ont toujours acheter neuve, c'est le cas pour les MERCEDES et les garde généralement 13 ans.


C'est hors sujet.

[jcc22]

Oui, désolé Romain, mais je répondais juste à Mdame Lili pour ne pas passer pour un fabulateur !

J'aime beaucoup la "Classe E" de cette génération !

[Bonaud]

Non, c'est tout à fait possible légalement.
Lorsque mon ami "cadre RENAULT" a commandé mon Scenic à son nom, il m'a signé un papier m'autorisant à le conduire et le faire assurer par mes soins et mon assureur n'a pas du tout été étonné, n'étant pas le seul dans ce cas.
Mon ami m'a ensuite vendu le Scenic officiellement après les trois mois légaux pour le constructeur qui vend au personnel !

Bonsoir,

Là je suis surpris...

Chez Citroën, c'est uniquement possible pour les conjoints, descendants et ascendants vivant sous le même toit !!!
Sinon c'est assimilé à une faute professionnelle (concurence avec le service commercial !)

Je ne pourrais par exemple pas assurer à mon nom et conduire en permanence un véhicule assuré au nom de mon frère, qui est chez Citroën !


Si vous relisez ce que je ne comprends pas, il n'y est nullement question d'assurance, mais de facture et d'immatriculation !!!

Hors pour immatriculer un véhicule, il faut un minimum de documents, même si je sais que la carte grise n'est pas un titre de propriété...

Au niveau assurance j'ai eu des véhicules immatriculés au nom de mon épouse (obligation) car achetés en tant que "collaborateur Citroën", mais assurés à mon nom....

Serge

[jcc22]

Bonsoir Serge,

En effet il était en situation de "faute professionnelle" mais il l'a fait exceptionnellement pour moi car il partait en retraite peu de temps après et ne risquait plus grand chose. Sinon il a toujours revendu ses véhicules et ceux de sa femme dans les délais prévus ; il a même été parfois sollicité par RENAULT pour remplacer sa voiture plus rapidement qu'il ne le souhaitait.

Pour ne pas que Mdame Lili écrive que "mon portefeuille" a profité des tarifs au personnel sur toutes mes autres RENAULT (ce que j'aurais bien voulu), je précise que c'est le seul véhicule qu'il m'aie fourni !

Officiellement il m'a vendu la voiture dans le délai autorisé trois ou quatre mois après, sauf que c'est moi qui l'ai rodé puisqu'il me l'a "prêté". J'avais une attestation de vente pour le cas où il lui serait arrivé malheur, (il faut tout prévoir) !
J'ai même pris livraison au garage du personnel avec lui et nos épouses respectives !

Pour ne pas être HS !
En tout cas, la MACIF avait l'air habituée à assurer des véhicules neufs de cette provenance collaborateurs !
JC.

[caravanix]

Je ne sais pas si c'est une faute professionnelle mais j'ai un oncle qui achetait des voitures pour toute la famille (il est maintenant à la retraite) et le mari d'une cousine qui le fait aussi mais un peu moins.
Dans ce cas, la voiture restait le temps nécessaire au nom du collaborateur Renault.

[Bonaud]

@ caravanix

Bonsoir,

Personnellement j'ai acheté de nombreux véhicules âgés de 6 mois à mon père....
(c'était le délai après lequel ils avaient le droit de revendre !)

Depuis les 2 CV de ma mère (que je changeais donc aussi alors qu'elles avaient un an !) jusqu'à ma seconde BX, Turbo D....

Seule une Visa 1124 a été achetée en concession (j'aurais du changer de route ce jour là ) et ma première BX Diesel de 1985 était au nom de mon épouse....

Quand à ma Xantia, mon père avait vendu sa 2.1l TD à mon frère, et j'ai donc pris une occasion de 6 mois au garage Félix Faure qui revent entre autres les véhicules des collaborateurs s'ils le souhaitent, ainsi que les véhicules de fonction, de service etc....

Comme ma BX TD avait été assez gravement accidentée (passage au marbre !) et avait près de 200 000 km je préférais une reprise garage que de la revendre à un particulier....
Estimée par un expert 11 000 FF en juillet 2000, elle a été reprise 30 000 FF de façon forfaitaire en septembre de la même année...

Mais bon, on s'élooigne du sujet du Topic.....

Serge

[fromlok]

Mais bon, on s'élooigne du sujet du Topic.....

Serge

merci, les brebis se dispersent

[Takatak]

Salut,

Je déterre ce "vieux sujet" pour y apporter une précision que je juge importante, surtout qu'elle me concerne .

Voilà, une caravane dont la MMA est de Max. 750 KG ne doit pas être immatriculée (en Belgique).
Donc 749 et 750 kg de MMA sont dans la même catégorie. Youpie !!

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1938]
Chapitre IV. Contrôle technique
Article 23octies. Exemptions et régime particulier
§1. sont exemptés de tous les contrôles :

1° les remorques à l'usage exclusif des forains et propres à cette profession;

2° les remorques de chantier;

3° les véhicules de la police fédérale;

4° les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;

5° les véhicules circulant sous couvert d'une plaque d'essai et d'un certificat d'immatriculation en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur;

6° les véhicules automobiles et les remorques, circulant exclusivement entre les quais d'embarquement et de débarquement, les dépôts, les hangars et les magasins établis dans les ports maritimes ou fluviaux, conformément à un règlement complémentaire communal, à l'exclusion des voitures, voitures mixtes et minibus;

[Mdame Lili]

Juste un tout petit détail, si la MMA est de 750kg la caravane doit être immatriculée et passer au CT.
Si la MMA est de 749kg, pas d'immatriculation, pas de CT.

1kg fait toute la différence !!!!!

[Takatak]

Juste un tout petit détail, si la MMA est de 750kg la caravane doit être immatriculée et passer au CT.
Si la MMA est de 749kg, pas d'immatriculation, pas de CT.

1kg fait toute la différence !!!!!

Pas d'accord !!!

Je viens de donner mes sources qui me semblent fiables pour "oser" contre-dire ...

15 MARS 1968. - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs élements ainsi que les accessoires de sécurité.
[BS 28.03.1938]
Chapitre IV. Contrôle technique
Article 23octies. Exemptions et régime particulier
§1. sont exemptés de tous les contrôles :

1° les remorques à l'usage exclusif des forains et propres à cette profession;

2° les remorques de chantier;

3° les véhicules de la police fédérale;

4° les remorques dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg;

Donc une caravane de 750 kg ne dépasse pas 750 kg et peut se passer du CT !!

Si avis contraire, quelles sont les sources légales différentes de la miènne ?