Pose de brise vue

[IsaPas45]

Bonsoir,

Ce sujet n'a rien à voir avec la caravane.

Nous voulons poser des brise vue le long de la cloture du voisin. La clôture est à lui.

Est-ce réalisable et quelle est la distance à respecter ?

Merci de vos conseils.

[Bernard44]

Bonsoir,
Voilà un sujet qui mérite d'être posé sur le forum de droit de net-iris où je sévis sous un autre pseudo
Réponse souvent assurée par des professionnels

[freteurr]

Si c'est le fameux voisin, il faut effectivement faire attention.

Une haie, le seul inconvénient, c'est de taillé deux fois par an.
Il ne faut pas mettre trop près des voisins.

[Papy80]

Bonsoir,

Ce sujet n'a rien à voir avec la caravane.

Nous voulons poser des brise vue le long de la cloture du voisin. La clôture est à lui.

Est-ce réalisable et quelle est la distance à respecter ?

Merci de vos conseils.

Coucou ! Isa !
Renseignes toi en mairie si c'est un lotissement il y a peut-étre un cahier des charges
quand a poser un brise-vue sur la cloture de ton <<charmant >> voisin il faut son autorisation
et la aussi fait-toi le écrire noir sur blanc :<<les paroles s'envolent ,les écrits restent!>>

[viscarien]

Bonsoir,
Je sème du maïs au printemps,ça monte à 2m environ et ça fait un super brise vue.
Comme c'est une plantation éphémère,aucune loi ne l'interdit.
L'hiver je n'ai pas besoin de brise-vue .

[Takatak]

Bonsoir,

Si le coup du maïs est légal, c'est une super idée !!!

[axor 911]

il me semble que les haies ne doivent pas depasser 2m de haut avec un mini de 2m de distance

[viscarien]

En desous de 2m de haut il n'y a pas de distance à respecter.

[Bernard44]

Bonjour,
Art. 35 du code rurale
Art. 671 du code civil
Les arbres et plantations de plus de 2 mètres de haut doivent être plantés à plus de 2 mètre de la limite sépérative.
Les arbustes et haies de moins de 2 métres doivent être plantés à plus de 0,50m de la limite sépérative.

Art. 672 et 673 du code civil
Ces articles donnent aux voisins la possibilité d'exiger l'arrachage si les distances ne sont pas respectées.

Au vu des relations de Isabelle avec son voisin, je lui conseille vivement de respecter la réglementation et de s'assurer de la présence d'éventuels textes locaux ou de lotissement qui peuvent durcir les articles ci-dessus. Une visite aux services municipaux s'impose.

[viscarien]

Ce sont des semis,pas des plantations !

ART 30 du code rural:
extrait: Si la clôture consiste en une haie vive, cette haie doit être établie, à défaut d'usage contraire, à cinquante centimètres au moins de la limite.

Toute autre clôture peut être établie au point extrême de la propriété.

[christouraine]

Bonjour,
Une haie permanente qui mesure moins de 2m de haut doit être plantée à 50cm de la cloture.... (J'ai aussi eu une voisine très enquiquinante !)
En remplacement du maïs, il y a aussi le topinambour, qui pousse très vite, fait une jolie haie dense et en plus se mange à l'automne

[Bernard44]

Ce sont des semis,pas des plantations !

ART 30 du code rural:
extrait: Si la clôture consiste en une haie vive, cette haie doit être établie, à défaut d'usage contraire, à cinquante centimètres au moins de la limite.

Toute autre clôture peut être établie au point extrême de la propriété.

Une clotûre n'est pas une plantation, et même dans ce cas les réglements du lotisseur peuvent apporter des contraintes, c'est le cas chez une de mes filles où la cloture doit être obligatoirement à 70 cm de la limite de propriété du coté du domaine public, c'est aberrant Elle perd 70 cm sur 2 côtés du terrain soit plus de 30 m2.

Pour revenir au brise vue en végétation, je serais du même avis, pas concerné par les textes, mais en droit rien n'est gagné d'avance, surtout avec le voisin d'Isabelle.

[IsaPas45]

Bonjour,

Merci pour les renseignements, je vais lire ça à tête reposée

Hier, j'ai dû aller voir le Maire car mon voisin s'est emporté lors d'une discussion et je lui ai dit qu'il n' était pas un bon voisinage. Du coup, il a fait un papier qu'il a mis dans toutes les boîtes aux lettres de ma rue mais en transformant ce que j'avais dit et il a demandé à chaque habitant ce qu'ils en pensaient mais comme personne ne peut le voir...

J'ai donc fait comme lui, j'ai fait un démenti et je suis allé voir le Maire qui m'a dit de ne pas m'inquiéter et que chacun dans le village savait ce que les autres valaient.

Après le Maire m'a dit que si cela devenait du harcèlement, il interviendrait.

Bonne journée ensoleillée à tous

[viscarien]

il y a aussi le topinambour, qui pousse très vite, fait une jolie haie dense et en plus se mange à l'automne

....et le maïs,il ne se mange pas ?

[Bonaud]

@ IsaPas45

Si ça devient du harcèlement ou/et de la diffamation, et que tu puisses le prouver ====> Plainte à la gendarmerie avec la preuve...

Ca devrait le calmer pour un moment, surtout si ça se renouvelle et que les gendarmes interviennent...

Serge