Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Bonaud]

@ ulysse56

Moi non plus !

C'est à chaque corporation de se tenir au courant et d'alerter ses représentants et ses élus syndicaux et politiques...

Prévenir les familles et amis qui seront concernés en leur demandant de relayer l'information dans leur milieu, qu'il soit bénévole ou professionnels...

Peut-être écrire aux revues spécialisées, mais je ne m'en sens pas le courage, il faudrait déjà les répertorier...
Puis un groupe comme "motorpresse" qui édite CCLC Le Caravanier doit posséder de ces revues spécialisées !!!

Déjà en 2009 lors de la modification ayant abouti aux limitations de vitesse (R413-8), j'ai trouvé que les caravaniers étaient bien seuls alors que tout le monde était concerné, là encore par une limitation liée au PTRA de la tractrice !!!

Si déjà chacun de nous demande à son député d'intervenir et le relance en cas de non réponse, ce serait pas mal....

Serge

[La buche]

Lettre envoyée a mon député par mail ce jour.

[koubilai]

bonjour

il est vrai que ce sujet est un vrai problème
mais je crois aussi que tout le monde y met un peut du sien que peut etre les bonnes questions ne sont pas posées convenablement aussi ce qui ajoute encore du flou dans le flou et que plus personne n'y comprend plus rien( c'est mon cas actuellement) il est vrai aussi que ceux qui font les lois ne savent pas de quoi ils parlent car complètement incompétent en la manière et comme ils ne sont pas touché par ce problème ils s'en moque éperdument et change d'avis comme de chemises car je crois bien que eu meme n'y comprennent rien car ces gens là ne ce creuse pas trop les méninges et pourquoi le ferait-il puisque l'on est considéré comme des assassins sur la route par certaines association (que je ne citerais pas) et qui influence beaucoup ces personnes là (il n'y a qu'a regarder avec les fameuses vitesses a ne pas dépasser 80 90 pour certain(ex pour moi) et qui pour d'autres peuvent rouler en toute sécurité avec une Clio a 130kmh) mais là on est Hors sujet et il y a tellement de choses a dire....................

Donc je vais attendre que l'autruche ponde son 9

bonne journée a vous tous

[bricolo]

Bonjour à tous.

Pourquoi ne pas alerté les média, les journaux locaux.
Il suffit un seul pour attisé les autres.
C'est qu'une idée.

bricolo.

[Bonaud]

Bonjour,

Voici le texte de mon mail de relance au député de ma circonscription....(la lettre initiale est déjà sur le forum, vers la fin août !)

Bien sur à chacun de personnaliser le texte selon son cas.....

Monsieur le Député,
Je me permets de vous remettre en mémoire mon courrier du 22 août 2012 concernant l'entrée en vigueur de nouveaux permis de conduire à partir du 19 janvier 2013 pour les personnes qui tractent plus de 750 kg...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119
(je vous la mets en pièce jointe !)
Cette date du 19 janvier 2013 approche à grands pas, et les personnes concernées risquent de se retrouver sans permis de conduire valable s'ils doivent tous suivre une formation d'une journée d'ici là, et qui dit "sans permis valable" dit aussi "sans assurance valable" !
Les revues spécialisées dans le caravaning (par exemple "CCLC Le Caravanier") et la Fédération Française de Camping Caravaning essaient d'expliquer, mais de larges doutes et contradictions subsistent !!!
En effet, alors que selon la directive européenne à la source de cette nouvelle loi nos voisins européens ont logiquement relevé le "plafond remorquable" soit la somme des MMA (correspondant pour nous français à la somme des PTAC, F2 sur les cartes grises) de 3500 kg à 4250 kg, le nouveau texte de loi français fixe des seuils en fonction du PTRA (poids total roulant autorisé F3 sur les cartes grises) du véhicule tracteur...
Et là cela change TOUT !!!
Je vais reprendre un exemple que j'ai cité auprès de la revue CCLC Le Caravanier :
Par exemple un conducteur de VW Tiguan 2.0 TDI 170 ch 4x4, selon les chiffres de janvier 2010 possède un PTAC de 2240 kg et un PTRA de 4443 kg, il peut à ce jour tracter 1260 kg avec le seul permis B, le 19 janvier 2013 il lui faudra le permis BE pour tracter 751 kg !
Il y a de nombreuses discussions sur les forums de caravaniers depuis que ce texte est connu, par exemple celui-ci que j'ai moi même initié :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 62#p340614 et que je vous invite à parcourir...
De plus comme il n'y a à ce jour aucune communication du gouvernement sur un sujet qui va toucher des millions d'automobilistes, il y a risque de permis non valables (par simple ignorance de la modification de la législation) donc d'assurance non valable ce qui peut entraîner des conséquences désastreuses en cas de sinistre !!!
Ce que je souhaite, ainsi que beaucoup de caravaniers :
- Un éclaircissement afin de savoir s'il s'agit de la somme des PTAC (F2) ou du PTRA de la tractrice (F3) qui sera pris en compte...
- Si des mesures transitoires seront prises pour les "anciens" caravaniers conduisant un véhicule dont le PTRA dépasse les 3500 kg, à l'exemple de ce qui a été fait pour les motocyclettes de 125 cm3...
- Quelles mesures le gouvernement envisage t-il de prendre afin que le 19 janvier 2013 chacun puisse continuer à tracter au minimum son attelage comme auparavant sans être pénalisé par le PTRA de la tractrice ? (par exemple un C5 HDI 140 ch dépasse les 3500 kg de PTRA)
- Quelles mesures le gouvernement envisage t-il de prendre afin de faciliter l'obtention rapide du permis "B96" permettant de tracter entre 3500 kg et 4250 kg de PTRA (ou de somme des PTAC ?)
Pour ma part je ne vous cacherais pas que j'attends des éclaircissements sur les modalités d'application de cette nouvelle loi avant de changer de voiture pour commander une Citroën C5, et je ne vous apprendrais rien si je vous dis que PSA a besoin de commandes de ses clients !!!

Sur un autre sujet ayant trait aussi à la traction de remorques (modification de l'article R413-1-8 faisant retomber les attelages sous le coup de l'article R413-8 du code de la route en août 2008), votre prédécesseur avait posé la question au gouvernement de l'époque et m'avait tenu au courant des suites données, avec copie de la question posée à monsieur Bussereau, et copie de la réponse reçue...
J'ose espérer la même chose de votre part en tant qu'élu du peuple ???
Il serait dangereux pour la sécurité publique que des personnes se retrouvent sans permis de conduire valable sans le savoir au matin du 19 janvier 2013...
Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le Député, mes sincères salutations....
Serge Bonaud
Adresse et N° de téléphone

Nota : Je n'ai pas pensé à parler des équivalences de permis de conduire ni des anciens possesseurs du E/B....

Serge

[Bonaud]

Bonjour à tous.
Pourquoi ne pas alerté les média, les journaux locaux.Il suffit un seul pour attisé les autres. C'est qu'une idée.
bricolo.

Les 2 revues spécialisées en caravaning et la FFCC s'en sont chargé ou devraient le faire, c'est leur rôle !!!

Ces 2 revues ont publié des articles contradictoires entre "somme des PTAC" et PTRA, donc on ne sait plus où l'on en est !!!
(voir la première contribution de ce Topic, la mise à jour de mars lors d'un nouvel article de CCLC, et sa contradiction dans le N° de septembre-octobre qu'il m'a expressément été interdit de scanner pour le mettre dans le forum....)

Serge

[La buche]

J'ai également envoyé un courier a la FFCC. Je vous invite a en faire de meme,il faut mettre la pression! Alerter les médias serait la meilleure solution. Les nombreux usagers dans l'ignorance seraient ainsi au courant, et qui dit médias,dit accélération de la prise en charge du probleme par les autorités compétentes.

[Bonaud]

@ La buche

Pour la majorité des mails "officiels" concernant ce problème, je mets en copie ou en copie cachée :
- Le webmaster du site
- La rédaction de CCLC
- Le rédacteur en chef de CCLC après en avoir longuement discuté avec lui un jour de septembre où il m'a appelé...
- La FFCC
- Et quelquefois le directrice de la FFCC directement...

Mais si tu veux te charger des autres médias, rien ne t'en empêche, personnellement je n'en ai ni le temps ni les moyens !!!

Je rappelle que je ne suis pas juriste, que j'en ai recherché en vain sur le forum (voir http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=26065, et que je ne suis pas même concerné par ce problème actuellement avec une Xantia HDI 110 ch de 3400 kg de PTRA (et qui du fait de l'oubli de la prise en compte du poids à vide dans le nouveau texte pourra tracter 1500 kg avec le seul permis B, une folie... ), et une caravane de moins de 750 kg de PTAC !!!

Serge

[lancien]

bonjour
pour moi qui part au maroc fin decembre et qui serait de retour aux environs du 15 mars
je serai en infraction avec un X trail de 4100kg et une caravane de 1300 kg
que faire
certainement rouler en infraction a mon reour
cordialement

[Bonaud]

@ lancien

Tu prends tes responsabilités, mais permis non valable = pas d'assurance, y compris en cas d'accident corporel, c'est donc un coup à payer jusqu'à la fin de tes jours en cas de sinistre responsable...

Et si permis non valable en France, permis non valable à l'étranger !!!
Donc permis non valable en traction à partir du 19 janvier 2013 si c'est le PTRA qui est maintenu...
Je n'ai pas de solution à te proposer, sauf de rencontrer ton député et le mettre face à ses responsabilités...

Sinon passer le E/B d'ici là pour "être tranquille" mais le délai est court, et ça coûte !

Serge

[Bonaud]

@ Pierre27

Seuls ceux qui tractent plus de 750 kg avec un PTRA supérieur à 3500 kg (et sans le E/B) seraient concernés, on est loin des 90% d'automobilistes !

Quand à une éventuelle période de transition, selon le rédacteur en chef de CCLC, pas prévue en septembre au moment du dernier N° de sa revue, on en avait parlé ensemble....
(et à supposer qu'il y en ait une, encore faudrait-il en connaître les modalités !)

Seul le décret d'application clarifiera les choses, et mieux vaut agir avant qu'il ne soit voté, la seule façon c'est par les élus...

Serge

[La buche]

C'est déjà beaucoup,un grand merci a toi. Je viens de recevoir une réponse a mon mail envoyé a la FFCC ,c'est tout simplement l'information que l'on retrouve sur leur site... Ils ont baissé les bras? Il y a une chose dont il faut parler aussi,c'est le fort impact sur le marché des caravanes et remorques qu'une telle loi va entrainer.

[Bonaud]

@ La buche

Je n'ai pas l'impression que la caravane soit LA priorité de la FFCC !!!

Mais que les constructeurs automobiles ne réagissent pas, là ça m'échappe !!!

Serge

[Pascal]

Que les constructeurs auto ne réagissent pas, cela ne me surprend pas le moindre du monde. Déjà, que cela soit administrativement avec les poids remorquables ou techniquement, la traction est le cadet de leur soucis...

[freteurr]

Que les constructeurs automobiles ne réagissent pas, ça ne me surprend pas.