Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Bonaud]

@ patdep

Le débat sur la vitesse lié au PTRA a eu lieu en 2009, et même si je partage ton opinion, je ne souhaite pas qu'il vienne pourrir ce Topic consacré à tout autre chose !!!

Merci, soit de relancer un Topic de 2009, soit de lancer un nouveau sujet !!!

Ici l'échéance est au 19 janvier 2013, et le texte officiel n'est pas encore modifié !!!

Serge

[freteurr]

En France, les remorques et caravanes,
Possède leurs propre immatriculation à partir de 500 kg de PTAC.
L'assurance à partir de 750 kg de PTAC

[patdep]

Serge
Je ne souhaite pas relancer le débat sur les limitations de vitesse, mais j'essaie simplement de dire qu'il y a une étrange similitude entre le choix du PTRA dans les 2 cas et que je ne comprends pas les raisons de ce choix !

[freteurr]

Pour la limitation de vitesse, il n'y a pas que le PTRA,
à partir de 3500 kg de PTAC, ou le PTRA qui est pris en compte si nous attelons une remorque.


Concernant le PTRA pour le futur permis, il faut posé la question à celui ou à ceux qui ont fait la loi.

Il reste 1 mois et trois jours pour la nouvelle loi.

[freteurr]

Pour dire la même chose.

[Pencroft]

on repart pour une tournée de 100 pages, allez ?

[raymondh]

+1
88 pages et 1320 posts pour rabacher toujours la même chose

[Bonaud]

Pas d'accord avec vous....

- Dès le 7 janvier, je faisais remarquer cette erreur de "PTRA" au lieu de la "somme des PTAC", avec un exemple précis et chiffré !
- CCLC en mars allait dans un autre sens, celui de la somme des PTAC
- La FFCC allait elle dans le sens du texte de loi soit le PTRA
- CCLC se rétractait en septembre et revenait au PTRA
- La FFCC fin novembre annonce "fin du PTRA, c'est la somme des PTAC qui sera prise en compte" !!!
- CCLC est plus modéré et le rédacteur en chef m'a dit "que le point sera fait dans leur prochain N°" !

Je ne parle même pas de communication officielle sur le sujet car elle est inexistante !!!

Bien sur il reste à suivre tout le circuit légal jusq'au 18 janvier inclus, mais si personne n'avait rien dit (et je ne parle pas seulement de nous) pensez-vous que ces contestations aient été prises en compte si elles avaient été faites à titre individuel ???

Moi pas !!!

Dans les courriers envoyés aux élus personnellement j'ai fait référence au forum, y compris sur le modèle de lettre mis en ligne dans ce Topic !!!

Dans tous les mails que j'ai pu échanger sur le sujet avec la FFCC et CCLC, j'ai fait référence au forum et mis Olivier en copie....
(il peut l'attester !)

A priori c'est en bonne voie, il reste à espérer que les modifications seront faites au plus tard le 18 janvier pour prise en compte le 19 janvier, date butoir de la commission européenne !!!

De toutes façons, maintenant il faut un arrêté pour valider soit le texte actuellement en ligne, soit qui modifie en même temps le texte en ligne et remplace "PTRA" par "somme des PTAC"...

Que ceux qui aujourd'hui possèdent déjà le E/B ne se sentent pas concernés je le comprends, que ceux qui sont sous les 3500 kg de PTRA, que ceux qui tractent moins de 750 kg ne se sentent pas directement concernés (mais ça peut venir un jour !!) peut se comprendre, mais ce n'est pas la grande majorité des caravaniers....
Moi-même je ne suis pas directement concerné pour l'instant, mais si le texte reste avec à la base le PTRA je le serais si je change aussi de caravane....

Serge

[youen29]

J' ai pris ce forum "en route" il y a quelque mois, et beaucoup appris sur un sujet que je connaissais mal.
Il me semble, pour avoir lus tous les messages, que je ne suis pas le seul (avec également pas mal de gens qui croyaient savoir).
On ne peut évidemment mesurer à quel point ce forum a pu influer sur la volte face (non confirmée) des autorités. Mais tout ce qui a été fait dans le même sens, n'a pu que contribuer à dénoncer une interprétention abusive du texte, qui débouchait sur une application dénuée de sens (comme l''écriture maladroit de l'article du décret incriminé: "PTRA de l'ensemble").
Et même si certains éprouvent de la lassitude pour le nombre de messages sans intérêt qu'ils ont eux mêmes contribué à augmenter ( je viens d'ailleurs de me joindre au club ), je souhaite qu'il se poursuive au moins jusqu'à la parution de la bonne nouvelle.
Yves

[Gérard]

Certains ici comptent les pages, d'autres s’évadent du sujet en reprenant celui de la vitesse mais dans ces gens combien ont écrit?
Si serge n'avait pas soulevé ce lièvre que ferions nous?
Alors je vous en pris lisez toutes ces pages et interpeller vos députés... ont se fou du bord de ses personnes mais c'est important de les solliciter
Merci
Gérard

[freteurr]

Je ne connais pas mon député. Je ne sais pas à quoi il ressemble, j'étais absent lors des élections.

[patdep]

Doit-on faire silence radio jusqu'à la parution de cette fameuse directive ? Le premier qui a une nouvelle officielle l'annonce, preuves à l'appui ?
Il est possible en effet d'agir ainsi, au risque de voir ce post se perdre dans l'oubli, ou alors, continuons d'échanger, même si on dérive parfois un peu.
Un jour bientôt (dans un mois environ), le décret tant attendu (ou redouté) sera publié, et alors ce post pourra mourir de sa belle mort.

[rallyeman]

bonjour
-Comme bcp j'ai pris en route ce forum que j'ai lu entierement et renseignements comme d'autres ici et via differents supports.
- ok la loi doit changer en janvier 2013
- actuellement c'est relativement simple; les rapports remorque _vehicule tracteur comprehensibles.
Là où je m'interroge et ce que personne a soulevé ceux sont les limites constructeurs !!!!! plus facilement visibles avec un exemple. perso pour tracter ma voiture de rallye je comptais acheter une VOLVO 940 BREAK ESS. PàV:1406kg ; PTC:1950kg ; PTRA:3750kg
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ce jour dans le cadre du permis B je peux rouler avec une remorque de 1400kg PTAC. donc mon maxi 1950 + 1400 = 3350 kg je ne dépasse pas mon PTRA (ni les 3500kg).
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au 19/01/2013 si je lis le texte :"extrait" Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ;
- pour moi je n'ai droit qu'à 3750-3350 soit 400kg de plus donc une remorque de 1800kg en passant la formule des 7 h de formation puisque sup. à 3500kg
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comment interpreter la limite des 4250 kg quand votre carte grise ET votre constructeur vous limite bien en-dessous? bcp parlent des assureurs ..vont ils assurer un vehicule qui dépasse le PTRA autorisé par le constructeur qui est tout de meme le mieux plaçé pour savoir ce que ses voitures peuvent supporter?
- Chaque cas de voiture est different , si on lit simplement le texte (futur) du 19/01/13 et les autres reglementations qui gerent les vehicules roulants on en arrive au résonnement plus haut.
- le code de la route est un ensemble d'articles ,on ne peut en prendre un seul et le sortir du contexte de l'ensemble des autres articles.
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ps: maintenant si je prends l'exemple de mon Ducato PTRA : 5250kg .là je peux arriver à la limite des 4250kg de la future loi.(avec la formation BE bien sur!!).
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- c'est un peu le même cas des pneus ,renforcés ou pas sur certains utilitaires !!!! ben le constructeur homologue un ou des types de pneus à la sortie du vehicule et basta , le reste ceux sont des paroles exemple pour les kangoo..... vous allez sur leur forum çà fait des pages ...... pour rien. certains ne comprennent pas pourquoi les kangoo qui peuvent porter ou tracter le + lourd non pas de pneus renforcés , et d'autres qui portent moins oui !!! ref c'est le constructeur qui décide en fonction des utilisations futures possibles des véhicules etc etc (pour le kangoo: vrai utilitaire , tous chemins , 4x4 ou 5 pl. loisir etc.)
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si on fait les sommes strictes des PTAC cela voudrait dire que des voitures legeres pourraient tracter plus lourd ..... que les lourdes donc le PTRA du vehicule doit etre prit en compte
à+
marc

[Bonaud]

Je ne connais pas mon député. Je ne sais pas à quoi il ressemble, j'étais absent lors des élections.

Il te suffit d'aller sur le site de l'Assemblée Nationale et tu l'auras selon ta commune de résidence...

Et sur son profil, tu as les possibilités pour lui écrire soit directement à l'Assemblée, soit parfois en mairie ou une permanence quand il exerce des responsabilités locales !

Autre possibilité, poser sur Google : "qui est mon député" et tu auras le lien pour le trouver !

Serge

[Bonaud]

@ rallyeman

Dans le texte official actuel du R221-4 il faut (faudra !) remplacer PTRA de l'ensemble par "somme des PTAC", mais justement on attend cette modification...

Voir :
http://www.ffcc.fr/actualites/441/0/ca- ... -ptra.aspx

Mais formation d'une journée entre 3500 kg et 4250 kg (de PTRA ou de somme des PTAC ???) pour obtenir le B96, évitant le BE qui ne sera nécessaire qu'au-dessus de 4250 kg (de PTRA ou de somme des PTAC).

J'avais lu en diagonale tout à l'heure...
Il est bien évident que ces nouveaux permis ne changent rien au fait que ni le PTRA ni aucun PTAC ne doit être dépassé...

La seule chose, c'est que l'on oubliera la référence au poids à vide de la tractrice pour la nécessité de ces permis....

Ainsi aujourd'hui je peux tracter 1360/1500 kg sans/avec permis E/B, après le 19 janvier avec mon seul permis B je pourrais légalement tracter jusqu'à 1500 kg, mais je ne m'y vois certainement pas !!!

Serge