Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[youen29]

@Bonaud
Tu as raison; Excuses
Yves

[chouchou 72]

bonjour
je vient de recevoir un mail de la ffcc disant que ce n'était plus le ptra qui serait pris en compte pour les nouveaux permis !!!!
don ce devrait etre la somme des ptac
cdt

[Landeriba]

Reçu à l'instant de la FFCC, info ou intox ???

Paris, le 19 décembre 2012

Exit le PTRA et le contrôle technique pour les caravanes, la FFCC s’est battue et a gagné ! Tout cela, c’est grâce à vous !

Oui, sans vous, sans votre soutien matérialisé par votre adhésion, la FFCC ne pourrait obtenir gain de cause lors de toutes ces réunions ministérielles et interprofessionnelles où se décide l’avenir du tourisme de plein air.


A plouche

[Bernard44]

Bonjour,
Un seul problème, la FFCC n'est pas un organisme officiel

[chouchou 72]

bonjour
si cela vient de la ffcc , on peut les croire
cdt

[chouchou 72]

bonjour
un autre lien ou il en parle
www.permispratique.com › Conducteur › Pratique
cdt

[chouchou 72]

bonjour
texte lu

La DSCR vient de confirmer l'orientation précise de la future réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013. Alors que la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu'à maintenant annoncée, c'est bien le cumul des PTAC qui sera finalement adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l'intitulé du futur arrêté sur le B96 :

« Arrêté relatif à la formation requise pour les titulaires de catégorie B du permis de conduite en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B et attelé à une remorque dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilos et dont la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilos et sans excéder 4 250 kilos. »
cdt

[Bonaud]

bonjour
si cela vient de la ffcc , on peut les croire
cdt

Oui au même titre qu'ils avaient défendu le PTRA jusqu'au matin du 29 novembre 2012 date à laquelle leur site a publié ce que Landreira a reçu sur le site et cité bien des fois depuis sur ce forum :
http://www.ffcc.fr/actualites/441/0/ca- ... -ptra.aspx
La veille ils me "confirmaient" par mail "PTRA" pour le B96 et le BE !!! Alors oui on peut les croire...

Par contre j'y vois du nouveau :
http://www.ffcc.fr/actualites/447/0/mie ... n-b96.aspx
10/12/2012 - MIEUX COMPRENDRE L INTERET DE LA FORMATION POUR LE PERMIS B MENTION B96
Vous êtes nombreux à avoir été choqués lorsque vous avez appris que vous devrez passer une formation de 7 heures afin de conduire en toute légalité votre ensemble constitué d’un véhicule tracteur de moins de 3 t 5 et d’une caravane d’une PTAC compris entre 750 kg et 3 t 5 dont la somme des PTAC est comprise entre 3 t 5 et 4 t 250 à partir du 19 janvier 2013.
Cependant, il semble important pour la FFCC de porter à votre attention le point suivant : si on prend le cas cité plus haut, un conducteur d'un ensemble de véhicules dont la somme des PTAC est supérieure 3 500 kilos, est aujourd'hui concerné par la catégorie E(B). Le conducteur qui conduirait aujourd'hui un tel ensemble devrait obligatoirement posséder cette catégorie. A compter du 19 janvier 2013, la conduite d'un tel ensemble pourra se faire avec la formation de 7 heures si la somme des PTAC ne dépasse pas 4 250 kilos.
Pour les conducteurs concernés, cela signifie, qu’à compter du 19 janvier 2013, ils n'auront pas d'examen du permis de conduire (théorique ou pratique) ni de contrôle médical à passer.
En résumé, l'entrée en application de l'arrêté relatif à cette formation va dispenser certains conducteurs de passer la catégorie BE du permis de conduire. C'est donc un plus pour ces personnes.

Personnellement j'attends que sur http://www.legifrance.gouv.fr soit modifié l'article R221-4 du code de la route, lequel est à ce jour toujours marqué "PTRA" et non pas "somme des PTAC" !
C'est le Journal Officiel, c'est cela qui fait foi....
Tout le reste n'est que suppputation !

Imaginez vous avec votre article de la FFCC devant un gendarme qui vous citera le R221-4 le 19 janvier au matin, lequel aura raison ???
(et ce même devant les tribunaux !!! )

Serge

[Bernard44]

Même avis que Serge, sans parution au J.O. rien n'est fait.

[vinch54]

meme si ce n'est pas officiel....c'est encourageant !

[caravanix]

Je vous rejoins sur le fait que rien n'est fait tant que le décret n'est pas paru au JO.

Par contre, le jour où vous croiserez un gendareme ou un policier qui vous cite un texte de loi comme celui-là vous m'appelez. La plupart sont encore plus perdus que nous. A part les motards et les spécialistes du code de la route... Les autres font un peu de contrôle routier pour arrondir leur fin de mois, ils sont perdus dans toutes ces histoires.

Ce dont il faut plus se méfier c'est de l'expert en assurance, en cas d'accident, qui ne manquera pas une occasion de vous lâcher et n'aura rien à faire de la FFCC.

[vinch54]

Ce dont il faut plus se méfier c'est de l'expert en assurance, en cas d'accident, qui ne manquera pas une occasion de vous lâcher et n'aura rien à faire de la FFCC.

a moins qu'il soit caravanier lui meme et qui comme nous tous, trouve cette loi absurde !

je plaisant bien sur !

[Bonaud]

@ caravanix

Tu peux tomber sur un membre des forces de l'ordre comme Bréhon qui a dit ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 66#p256966
Depuis que je suis de retour "sur le terrain", il n'y a pas un jour ou je ne contrôle pas de caravaniers, juste pour discuter et surtout pour vérifier la provenance de la caravane, vu le nombre de vols...

@ vinch54

Par contre même si un expert trouve cette loi absurde, il sera missionné par une compagnie d'assurance pour trouver la faille qui permettra à cette dernière de ne pas payer, il sera bien obligé de parler du R221-4 si celui-ci n'est pas respecté dans sa forme au jour du sinistre !
(même s'il a été modifié le lendemain !)


Maintenant, je pense que c'est sur la bonne voie, mais il faut la modification de ce fxxxxx article R221-4 et le décret d'application avec les modalités officielles pour le B96, et redéfinition officielle du BE...
(je regarde tous les jours, mais pour l'instant... )

Serge

[Bonaud]

@ Pierre27

Je n'ai pas dit que c'était des conneries...

J'ai affirmé que du début janvier jusqu'au 29 novembre au matin, ils défendaient la thèse "PTRA" (contrairement à CCLC à un moment) et que je leur avais demandé leur avis sur le texte sorti le matin même sur le site privé de permis-pratique...
Ils retournent vite leur veste...

Et je continue d'affirmer que vis à vis de la LOI, des forces de l'ordre, des magistrats, des assurances, seuls les textes parus au JORF dont http://www.legifrance.gouv.fr est la version en ligne font foi !
Comme toutes les lois françaises, comme tous les articles du code de la route...

D'aileurs, il reste encore à définir le contenu et le processus de validation du B96 !!!

Ou alors sinon n'importe quelle association, fédération, groupement.... fait ses lois ???

Serge

[rallyeman]

bonjour

- les definitions des differents permis donnent une approche assez precise, legislation tant européenne que française.
- je sais et devine que la somme des PTAC arrange presque tout le monde (y compris surement moi) ; mais sécuritairement est ce un bien: vous aves le B96 jusqu'à 4250 kg OK

- donc si somme des PTAC vous pouvez (à la louche) ps: je compte poids des personnes à bord
* mettre quasi 3000 kg derriere les puces de - de 1250 kg de ptac ....... sans commentaires!!
* mon ducato 2.8 diesel ne peut "prendre" que 1000 kg
* ma volvo 940 peut prendre env. 2200 kg
- tout cela est bien logique et hyper sécuritaire je vais vite récuperer la Maruti de ma soeur et la trabant qui trone au fond du jardin du voisin.........

- pareil à Serge tant que rien n'est ecrit ......... c'est pas ecrit !!!!! je m'etais pris une prune de stationnement sur un parking qui passait gratos au 01/01 de l'année apres ...... tous les flics et le voisinage disaient .... c'est gratos dans une semaine donc cool .... tous sauf..... un qui m'a pruné le 30/12 à 17 h !!!! c'etait un samedi à 18 h c'etait gratuit .... le lendemain dimanche 31 gratuit, eu la chance d'etre surement le dernier pruné sur ce parking !!!!

- perso je prefererai demander à mon assureur la prise en change en cas d'accident ( et de façon ecrite) si le PTRA de ma voiture est dépassé mais reste sous les 4250kg
- à voir les nouveaux contrats qui vont sortir en 01/01/13 du coté des assureurs. les limites qu'ils donnent en cas de remorquage.
à+
marc