Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[patou 03]

Je parlais du texte de raymonth et le texte officiel remarque cela m'est égal car je ne suis pas concerné mais je me mets a la place de celui qui l'est et qui est perdu

[Bonaud]

@ patou2

Appelons les choses par leur nom, car que je sache raymondh n'est pas l'auteur d'un texte de loi ???

Tu voulais donc parler du R221-4 du code de la route dont il a fait un copié collé ???

Ayant cité aussi le R221-8 de ce même code de la route, il aurait du par simple correction envers les lecteurs de ce Topic en faire aussi un copié collé pour en permettre la comparaison...

A remarquer que depuis janvier 2012 on parlait d'un "B+" avec formation simplifiée ! Ce n'est donc pas nouveau...
La seule chose c'est que le Législateur était parti sur la base du PTRA et non pas sur la somme des PTAC, et là dessus les deux articles R221-4 et R221-8 ont du être rectifiés au dernier moment, suite à revirement de la DSCR !!!

Et quand je lis cela :
c'est ce qu'il va falloir faire comprendre à certains réfractaires...
et aussi :
Nulle part, il est question de la notion "B96" dans le texte, ou alors, j'ai mis mes lunettes en buis avec les verres en plomb.
J'y trouve une particulière mauvaise foi, car la FFCC, CCLC, la DSCR, et le code de la route en son article R221-8 paragraphe III bis édition en application au 19 janvier 2013 parlent de formation entre 3500 kg et 4250 kg, personnellement je ne fais que rechercher les informations et les recopier...

Ceci dit je ne suis nullement concerné non plus, puisque PTAC caravane = 720 kg !

Serge

[patou 03]

Exact le copie collé

[raymondh]

Monsieur Serge,

il suffit de taper article 221-8 sur un moteur de rcherche et chacun trouvera

en ce qui me concerne, le 221-4 étant le premier, c'est celui là que je retiens

Monsieur

[Bonaud]

@ raymondh

Plutôt faiblard comme argumentation juridique...

Pour le citer, il a bien fallu que tu le trouves cet article R221-8 donc pourquoi ne pas l'avoir copié ???

Je n'aurais pas même répondu si je n'étais interpellé directement !!!

Serge

[PhB95]

Compte tenu de tout ce qui a été dit et redit ici, il y a bien une formation. Je trouve tout de même très "limite" la publication de documents qui passent la formation sous silence. Aujourd'hui, nous sommes tous au courant: Que se passera-t-il en 2030 quand quelqu'un regardera les textes pour savoir où il en est et tombera sur un texte officiel qui lui explique clairement que son seul permis voiture est suffisant ? Du travail pour un avocat s'il lui arrive ensuite un PV ou pire: "nul n'est censé ignorer la loi" dit-on, encore faut-il que celle-ci soit présente "in extenso" lorsqu'on la publie.

[Bonaud]

@ PhB95

A mon avis il ne se passera guère plus de chose que si je reprends mon permis B datant de 1971 et d'après lequel :
- J'ai le droit de conduire une motocyclette 125 non bridée (qu'en est-il ? Je n'en sais rien !)
- Je dois avoir le permis E dès que je dépasse 750 kg de PTAC remorque, sans autre considération...

Chaque évolution de la législation, en particulier du code de la route (car il s'applique à un grand nombre de personnes chaque jour !) fait l'objet de controverses, même quand les choses sont simples !

Et là en l'occurence, il suffit de se reporter au même JORF du 18 janvier 2013 qui autorise la conduite sans le BE jusqu'à 4250 kg de somme des PTAC, mais qui dans son article 28 soumet la conduite des attelages entre 3250 kg et 4250 kg à une formation de 7 heures, par ailleurs dûment détaillée...
Rien ne dit qu'il sera encore en vigueur en 2030 !!!

Personnellement je pense que à notre époque, avec Internet, l'information circule bien plus vite qu'elle ne pouvait circuler il y 30 ou 40 ans, et qu'elle est plus accessible, et aussi concernant les textes légaux qu'ils perdureront...

Ainsi a été mis en ligne relativement récemment une édition du JORF dont j'avais gardé très précieusement l'édition papier, un rapport officiel d'enquête d'accident d'avion en 1972, accident où est mort le père de mon meilleur ami....
JAMAIS à l'époque je n'aurais imaginé qu'il me suffirait d'un écran et d'un clavier pour retrouver ce document dans son intégralité, depuis chez moi...

Alors spéculer sur ce qui nous attend en 2030, c'est à coup sur se planter, la technologie de l'information avançant tellement rapidement...

Serge

[PhB95]

Oui, j'ai indiqué que je suis d'accord sur le fond, la différence avec ton vieux permis est qu'on parle de documents incomplets présents actuellement sur des sites officiels. Autant je ne ferais pas la connerie, sachant l'état réel des choses, d'enfreindre le texte, autant je me défendrais comme un lion si je m'étais fait abuser de bonne foi à cause d'une telle info, je le répète trouvée ce jour sur un site étatique. Je ne dirais pas la même chose si l'info défectueuse se trouvait, par exemple, sur un site d'auto-école

[baracudas]

Bonsoir

Je me mets à la place d'un quidam qui ne lit que l'article en question où il est spécifié que l'on peut conduire avec seulement le permis "B" un ensemble de 4 250kg.

Cela peut très bien lui suffire, de plus vu la complexité des textes, je ne suis pas sur qu'il comprenne la moitié des chose.

Concernant l'adage "Nul n'est sensé ignorer la loi" avec plus de 8000 lois et 110 000 décrets, je mets au défi quiconque les connaître par cœur.
Même les juges et les avocats ne les connaissent pas, d'où leur spécialité.

Donc cet adage est nul et sans valeur.


http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... r-loi.html

[viscarien]

Bonsoir,

@baracudas

Je me mets à la place d'un quidam qui ne lit que l'article en question

Encore faut 'il qu'il le trouve pour le lire!
Et puis,je ne crois pas que la majorité de la population lit le JO et soit pendue à Internet pour éplucher les nouvelles lois.
Ce sont les médias qui devraient mettre la population au courant.Qui a entendu parler du B96 dans un journal télévisé ou un canard quelconque.
Je ne manquerai d'interroger les caravaniers lors de mes prochaines vacances,en avril,juste pour voir......
Je crois que je ne vais pas en trouver beaucoup qui sont au courant.
Et la communication bo..el !!!

[Bonaud]

@ baracudas

Tu me rappelles en 1999 lorsque le permis E/B est devenu une épreuve pratique, les bétises que l'on pouvait entendre, y compris dans les gendarmeries, il suffit de reprendre Le Caravanier de l'époque !!!

Maintenant tu es libre, tu fais comme tu veux, mais si tu as un accident corporel (responsable ou non !) en tractant plus de 3500 kg avec le seul permis B, tu seras déclaré sans permis valable, et condamné à payer les restant de tes jours !!!

Là où je te rejoins, c'est le défaut d'information de la part des pouvoirs publics sur ce sujet....

Mais cela n'empêche pas que la loi est là et que tu dois la respecter, ou sinon tu prends tes risques....

Et j'irais même plus loin, en temps que participants réguliers à un forum de caravaniers, l'entr'aide caravanière fait que nous devrions en parler aux caravaniers que nous connaissons, que nous cotoyons....
Mais, de toutes façons, étant restés sur la somme des PTAC la majorité des caravaniers non informés pensera "permis E/B" et non pas B96 dès lors que les 3500 kg de PTAC seront dépassés !

Par contre il nous est possible aussi d'informer sur l'abandon du poids à vide comme référence au BE....

Serge

[baboune]

de la même manière, dans le texte il ne précisent pas que les 4250kg c'est dans la limite du ptra de la tractrice

[Bonaud]

@ baboune

Parce que c'est une évidence !!!

Ce n'était pas précisé non plus dans les versions antérieures des articles R221-4 et R221-8, je t'invite à aller le vérifier !!!

Au passage je te rappelle que ni le PTRA ni les PTAC ne doivent être dépassés, je te laisse chercher l'article de loi correspondant....

La tractrice est homologuée pour tracter un certain poids, cela n'a pas changé parce que le permis a été modifié, soyons logiques tout de même !!!

Ou alors somme des PTAC de 4250 kg avec une 2 CV !

Serge

[baracudas]

Je ne voudrais pas revenir là-dessus, mais les deux articles sont contradictoires.

Comme bon nombres de lois françaises, où il faut chercher le contraire de ce qu'on nous reproche.

De même, je pense que les assurances sont en devoir d'informer leurs assurés de ces nouveaux textes.

[Bonaud]

@ baracudas

Les assurances sont elles elles-même au courant ??? Je ne le parierais pas après des discussions avec des conseillers de la MACIF !
Et est-ce leur rôle d'informer ? Je n'en suis pas persuadé...

Et ce devrait être le rôle des pouvoirs publics et accessoirement de la presse généraliste, il aurait du y avoir le 18 ou le 19 janvier un "article" au J.T. de chaque chaine publique...

Les articles ne sont PAS contradictoires....

Simplement il y a une omission dans l'un d'eux, mais pas contradictoire avec l'autre...
Et si l'on se réfère au JORF de la publication, il est expressément fait mention de la formation et du B96 passé les 3500 kg de somme des PTAC, et avec le détail de la formation et les caractéristiques nécessaires pour être formateur !

Serge