Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[baracudas]

Et ce devrait être le rôle des pouvoirs publics et accessoirement de la presse généraliste, il aurait du y avoir le 18 ou le 19 janvier un "article" au J.T. de chaque chaine publique...


Serge

Quand tu dis "Pouvoirs Publics" et "Presse généraliste", je suis d'accord pour le premier point, mais pour le deuxième, là, pour décortiqué un texte que nous même interprétons à notre manière, il y a des chances qu'ils en arrivent au même point que nous, et je ne parle pas des fautes de frappe, de français ou d'oubli.

Il n'y a qu'à voir les journaux dits spécialisés, et même les autos écoles qui savent tout juste à quelle sauce les textes vont être compris.

Même les émissions spécialisées de TF1 et de M6 n'en ont pas parlé.

Donc, je persiste à dire que les compagnies d'assurances devraient être là pour nous informer sur ces changements.

Ils ont bien des services spécialisés pour aller chercher si on est ou pas responsable d'un accident, en fonction du code de la route.

[Bernard44]

Bonjour,
Je suis d'accord concernant la presse spécialisée, mais si les J.T. devaient faire état de tous les nouveaux textes qui paraissent tous les jours, il faudrait une émission de plus d'une heure quotidienne.

Une partie des personnes qui tractent est attentive à l'évolution des permis, car directement concernée. Mais dans tous les domaines les textes existent ou évolus sans publicité, et souvent pour choses plus importantes et concernant un nombre plus important de personnes.

-Quand on fait construire ou modifie notre habitation, on se renseigne sur la réglementation qui a été réformée en 2007, et en 2012.

-Les pêcheurs à pieds doivent se renseigner sur la régles les concernant.

-L'artisan ou le chef d'entreprise qui emploie des salariés doit connaître parfaitement les conditions imposées, protection, exposition à certains produits, etc

-En immobilier locatif les bailleurs et locataires doivent connaître les lois applicables et imposées aux uns et aux autres.

-L'accompagnateur en montagne, qu'il soit professionnel ou non, diplomé ou non, ou simple ami avec expérience, doit également connaître les risques de recours à son encontre en cas d'accident.

Et ce n'est que des exemples.
Pour tous ces exemples dont je suis confrontés on doit se renseigner sur la législation, pour tracter une remorque il appartient également à chaque personne de connaître les possibilités.
Personnellement je n'attends rien des compagnies d'assurances ou des médias, qui risquent en plus de donner des infos éronées.

Pour les permis BE ou le B avec mention 96, je ne suis pas concerné, (sauf pour la notion du poids à vide qui disparait et me satisfait), mais je me suis renseigné au cas où.

[lebaniego]

Même les émissions spécialisées de TF1 et de M6 n'en ont pas parlé.

Donc, je persiste à dire que les compagnies d'assurances devraient être là pour nous informer sur ces changements.

Ils ont bien des services spécialisés pour aller chercher si on est ou pas responsable d'un accident, en fonction du code de la route.

Lorsque je suis passé de la Fiat Stilo au Land, mon courtier m'a demandé s'il fallait assurer également la caravane en traction. Il m'a alors demandé le certificat d'immatriculation de la caravane puis mon permis de conduire sur lequel il est allé vérifié que le EB était bien en cours de validité... (il avait le doigt sur la catégorie)... J'ai donc l'impression qu'il a regardé certains éléments...

[youen29]

Bonjour,

Les 2 articles cités ne sont pas contradictoires, mais complémentaires.
Ils font partie d'un ensemble, qui est le Code de la route. Peu importe qu'un article précède un autre, il n'y a pas de hierarchie, c'est l'ensemble qui s'applique.
C'est un sport assez répandu et "tentant" que d'isoler et ne retenir dans un texte que la partie qui nous convient.*
crdt
Yves

[baracudas]

Si il faut faire tout le code civil pour trouver ce qui nous concerne, on est pas sorti de l'auberge.

Parce qu'il n'y a pas que le code de la route dans notre vie, il y a tout un tas de choses qui nous concernent et sont plus que différentes de les unes des autres.

Mais comme on est en France, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Comme si on ne pouvait pas tout mettre dans le même article sans en créer une multitude, qui pour moi sont contradictoires quoiqu'on en dise.

[Bernard44]

Bonjour,

Les 2 articles cités ne sont pas contradictoires, mais complémentaires.
Ils font partie d'un ensemble, qui est le Code de la route. Peu importe qu'un article précède un autre, il n'y a pas de hierarchie, c'est l'ensemble qui s'applique.
C'est un sport assez répandu et "tentant" que d'isoler et ne retenir dans un texte que la partie qui nous convient.*
crdt
Yves

Entiérement d'accord, c'est ce que j'ai expliqué dans un précédent post concernant tout les textes et contrats, il faut lire l'ensemble, après on s'étonne que les gens posent des questions sur des forums de droit et qu'on leur explique que leur problème vient d'une absence de lecture de leur part d'un document.
Quand on lit une loi, un décret, une circulaire, un contrat, ou des conditions générales, on lit tout, même les petits caractères.

[viscarien]

Bonjour;

Bernard44
pour tracter une remorque il appartient également à chaque personne de connaître les possibilités.

Le caravanier qui tracte depuis 10,15 voir 20 ans et plus ne passe pas son temps à éplucher le code de la route avant chaque départ.
Il s'est renseigné sur les règles et lois quand il a attelé pour la 1ère fois et pour lui il est en règle.

[floreng]

Lorsque les rèles d'obtention du permis 125 cc à partir du B ont été modifiées, mons assurance moto, qui certes n'assure que des motos, m'a envoyé une attestation où sont mentionnées ces nouvelles règles.

Mais comme je viens de l'écrire, il s'agit d'une assurance spécialisée, et cette modification est succeptible de concerner tous les détenteurs du permis B.
Mon assurance fourgon et voiture, qui à la base est également une assurance moto, qui s'est diversifié, ne m'en a rien dit, soit parceque je n'ai pas de 125 assuré chez eux, soit parcequ'ils n'ont pas relayé l'information.


Maintenant, concernant le remorquage, quel pourcentage de la population est concerné par le B96 ?

La logique voudrait que les assurances qui assurent des remorques que ce soit en roulage, ou en fixe transmettent ces nouvelles règles au moins à leurs assurés remorques.

[freteurr]

Il ne faut pas oublier, que certaines règles peuvent changé, et que personnes ne soit au courant du changement.

[c.huster]

Bonjour à tous
Merci à qui voudra bien m'éclairer, sur ce cas certainement répandu parmi nous:

-je possède le permis EB (donc pour >3500 kg) que je validais jusqu'alors par la visite médicale périodique,
-mon attelage (total des 2 PTAC) est > 3500 kg et < 4250 kg
La nouvelle législation indique que la formation B96 me suffit, puisque je nsuis pas intéressé par le nouveau BE.

Là où je coince, c'est que l'auto école chez qui j'ai voulu m'inscrire pour cette formation, me dit que,
puisque je suis déjà titulaire du EB, j'ai donc, par équivalence, le B96 (puisqu'inférieur au EB), donc rien à repasser,
et mieux, de 300 à 400 euros à économiser puisque dispensé de formation.
Selon lui, le B96 n'est réservé qu'aux nouveaux "tracteurs", non titulaires de l'ancien EB.
Il m'indique également que je devrais recevoir de la préfecture, sans doute en 2014, de nouveaux
documents pour refaire un autre permis.

Alors ma question est donc la suivante, au vu de ci-dessus: dois-je faire cette formation ou non?
D'avance merci pour la (les) réponse(s)
Bonne journée à tous.

[floreng]

Logiquement NON, car nous avons suivi une formation qui a été sanctionné par un examen que nous avons réussi, et qui est valable en permanence, sous réserve d'aptitude médicale de moins de 5 ans.

Le B96 est une simple formation qui coûte le même prix qu'un vrai permis, (normal puisque le contenu est presque identique), est qui quand à lui donne droit à une vulgaire attestation, qui permet d'apposer la mention B96.

Mais le problème est qu'effectivement, cela n'est pour l'instant écris nulle part, mais par habitude, qui peut le plus peut le moins, comme le super-lourd donne le EB.

[freteurr]

@ c.huster

L'appellation du permis EB (ou E(B)) deviens BE.
Pour la visite médicale BE, il faut être apte.

Si tu n'est pas apte pour le BE, tu n'est plas apte pour le B.

[viscarien]

Si tu n'est pas apte pour le BE, tu n'est plas apte pour le B.

Ah bon ! Il faut une visite pour le B maintenant

[gerard78]

Pour l'équivalence B96 et EB validé ou non par la visite...il va faloir attendre que les livres de la bibliothèque située tout en haut redescendre pour alimenter ceux qui sont situés au sol..et celà risque de prendre du temps

[freteurr]

Si tu n'est pas apte pour le BE, tu n'est plas apte pour le B.

Ah bon ! Il faut une visite pour le B maintenant

Je n'ai pas dit ça.
Si tu passe une visite pour le permis BE, et que est inapte, tu perd le permis B.