Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[Bonaud]

@ Mag94

Le tableau Excel du site est nouveau depuis hier (remanié par gg22 à cause des nouveaux permis), et encore à titre d'essai !

Pour résumer, si PTAC remorque > 750 kg :

1) Somme des PTAC < ou = 3500 kg permis B suffit
2) Somme des PTAC > 3500 kg mais < 4250 kg permis B96 nécessaire ! (ton cas avec 3600 kg, mais n'avais tu pas le EB avant ??? )
3) Somme des PTAC > 4250 kg permis BE (ex E/B) nécessaire....

Voilà pour les V.L. ...

Par ailleurs, vois aussi ton MP ! Merci...

Serge

[Mag94]

@ Mag94

Le tableau Excel du site est nouveau depuis hier (remanié par gg22 à cause des nouveaux permis), et encore à titre d'essai !

Pour résumer, si PTAC remorque > 750 kg :

1) Somme des PTAC < ou = 3500 kg permis B suffit
2) Somme des PTAC > 3500 kg mais < 4250 kg permis B96 nécessaire ! (ton cas avec 3600 kg, mais n'avais tu pas le EB avant ??? )
3) Somme des PTAC > 4250 kg permis BE (ex E/B) nécessaire....

Voilà pour les V.L. ...

Par ailleurs, vois aussi ton MP ! Merci...

Serge

Et non pas D'EB avant! j'avais essayé de comprendre le fonctionnement du calcul avant, et vraissemblablement, je m'étais planté!
donc à la recherche d'une auto école d'urgence!

[Bonaud]

@ Mag94

Oui il vaut mieux, car là tu n'es pas assurée en cas de sinistre n'ayant pas le permis correspondant à la catégorie de ton attelage....

Avant le 19 janvier il t'aurait fallu le E/B, depuis le B96 suffit, mais c'est nécessaire vu la somme des PTAC de ton attelage !

Essaie de téléphoner à la préfecture de Créteil, ou la sous préfecture près de chez toi (l'Haÿ les Roses si au sud 94 par exemple) au bureau des permis de conduire, ils devraient pouvoir t'indiquer une auto école faisant des permis "lourds" dont le B96...
(une journée de formation, voir ici : http://www.fichier-pdf.fr/2013/01/20/jo ... ce-19-1-1/
Fichier à télécharger en bas de page)

Personnellement n'en ayant pas besoin, je n'en connais pas !!!

Serge

[BPZ]

à Mag94

j'ai passé mon B96 hier, je l'ai fait à Dreux chez B.......d pour 290€, l'équipe est sympa et la formation est faite sérieusement, par contre c'est une usine à permis. Ca fait loin du 94, mais vu les prix pratiqués ailleurs (sur les 3 en formation, on était 2 des Yvelines et 1 de l'essonne), ça peut t'intéresser.

[Mag94]

Merci pour l'info, mais j'ai trouvé le CER à Servon (77 limite 94) qui dispensera cette formation à partir de fin mars!v pour la modique somme de 300€

[Bonaud]

Dans CCLC reçu ce jour concernant les "équivalences" !!!

Un lecteur, comme beaucoup d'entre vous, ayant actuellement son E/B depuis longtemps pose la question d'une équivalence vers le B96....

Réponse de CCLC :
Vous avez été très nombreux à nous poser cette question ces dernières semaines...
"Avoir ou pas le B96 automatiquement à partir du moment où l'on possède déjà le E/B ?"
Nous en resterons à ce ce que nous avons déjà écrit : Ceux qui veulent s'affranchir de la contrainte médicale du BE n'ont d'autres choix que le nouveau B96 et se soumettre à sa formation (dans la mesure où leur ensemble attelé correspond bien à cette catégorie)
.../...
Même si beaucoup de caravaniers auraient été intéressés par une équivalence à vie, celle-ci reste soumise à condition :
Le BE couvre le B96 tant qu'il est validé par la visite médicale régulière.
Source : DSCR.

Je pense qu'on ne saurait être plus clair dans l'état actuel des textes....Pas d'équivalence automatique !

Bien sur ceux-ci peuvent évoluer, mais pour l'instant ce n'est pas à l'ordre du jour...

Serge

[Bernard44]

Patience

[Bonaud]

@ Bernard44

Patience peut-être, mais ce n'est pas à toi que je vais apprendre qu'en DROIT ce sont les textes en vigueur au jour en question qui comptent !
(voir le PTRA transformé en somme des PTAC la veille de l'entrée en vigueur des nouveaux permis !)

Serge

[Bernard44]

C'est bien pour ça que je dis patience Rendez-vous en fin d'année

Surtout que cette ligne est une aberration:
"Le BE couvre le B96 tant qu'il est validé par la visite médicale régulière."

Ce qui veut dire qu'on donne la mention 96 aux possesseurs actuels du BE à jour de la visite médicale, mais qu'on la retire si les titulaires ne passent pas cette visite dans quelques années.
Donc cette équivalence offerte aux possesseurs du BE ne sert à rien, pas utile si BE valide (qui peut le plus peu le moins), retirée si BE non valide

[Bonaud]

@ Bernard44

Ce n'est pas mon interprétation...
Pour moi cela signifie que qui a le BE valide n'a en réalité pas besoin du B96, (tout comme celui qui a le CE ou DE n'a pas besoin de passer le BE), et le jour où ce BE n'est plus validé par une visite médicale, la personne se retrouve avec un permis B uniquement !!!
Et donc devra suivre 7 heures de formation (normalement peu utiles j'en conviens !) pour avoir le B96 à vie...

C'est aussi la position de CCLC dans leurs pages intérieures que je n'ai pas recopiées....
(m'était fait engueuler en septembre, pas envie de recommencer !)

Serge

[patdep]

Bonjour à tous
Je l'ai déjà dit et le redis, ce n'est pas normal qu'un possesseur du permis BE (ou E/B pour un certain temps encore) obtenu après examen soit obligé de refaire une formation pour obtenir le B96. Il devrait y avoir une mention comme pour le B79 et permis BE valide ou non, elle doit rester. A l'exception, je le répète, d'un BE non revalidé pour des raisons de santé, ce qui pourrait à la limite supprimer tous les autres permis.
Il y a des raisonnements que j'ai du mal à comprendre. A ce jour, possédant le BE, je peux tracter comme celui qui a la mention B96 (et même beaucoup plus), ce qui signifie que j'ai eu une formation au moins équivalente (sinon plus) que celui qui a suivi celle du B96. Alors pourquoi ne serait-elle pas validée dans mon cas ?

[Bonaud]

@ patdep

En l'état actuel des textes :
1) Tant que ton BE est validé par visite médicale, aucun problème...
2) Le jour où ton BE n'est plus valide (pas validé médicalement ou autre raison) tu ne possèdes que le permis B !!!

Cela peut évoluer, mais pour l'instant c'est ainsi, et si tu te retrouvais avec ton seul permis B, et bien la formation serait nécessaire pour obtenir le B96.... Peu importe ce que tu as eu de valable auparavant, sauf à le valider de nouveau...
(ne parlons pas même d'annulation de permis...)

Un des journalistes essayeurs de CCLC a passé le B96 pour voir comment se déroulait la formation ! je suppose qu'il avait par ailleurs un BE valide, vu son boulot habituel...

Serge

[Bernard44]

Bonjour,
Il faut quand même préciser une chose, le permis B96 n'existe pas, ce que m'avait confirmé mes collègues de la Préfecture

1 -Sur le document du permis les permis son indiqués sur la colonne de gauche.

2 -Ensuite la colonne suivante où sont indiqué les dates d'obtention, et pour certains permis soumis à la visite médicale la date de fin de validation.

3 -La colonne suivante est réservée aux mentions et restrictions.

Donc pour la ligne concernant le BE il est fait état de la fin de validité, normal puisque soumis à visite médicale.

Pour la ligne concernant le B il n'y a aucune date de fin de validité, mais pour ceux ayant la mention additionnelle 96, celle-ci figure sur la même ligne dans la colonne dédiée au mention, et bien sûr sans date de fin de validité puisque le B avec ou sans mention additionnelle n'est pas soumis à visite médicale.*

Donc la mention additionnelle 96, et non le permis B96 qui n'existe pas, n'est pas soumis à une fin de validation, donc reste valide même si le BE ne l'est plus.

*sauf pour certains cas particuliers qui émanent souvent de l'arrêté du 31 août 2010.

[Bonaud]

@ Bernard44

Il faut quand même préciser une chose, le permis B96 n'existe pas, ce que m'avait confirmé mes collègues de la Préfecture

A quelle date ??? Ceci dit c'est effectivement une mention comme 79 pour les campings caristes...


Par ailleurs tu as des titulaires du permis B soumis à visites médicales régulières et depuis bien avant 2010... Une de mes nièces est dans ce cas suite à une maladie survenue à l'adolescence, mais qu'elle a tenu à déclarer avant de passer son permis...
Comme ça, elle est couverte en cas de problème, même vis à vis de son assurance et de son employeur....

Serge

[Bernard44]

C'était fin janvier, et aujourd'hui ils auraient la même réponse.

POur la visite médicale du B, c'est ce que j'ai précisé avec mon *qui faisait référence à l'arrêté du 31 Août 2010.