Disque limitation de vitesse sur caravane

[kikou01]

Bonjour, quelqu'un peut il me renseigner sur ces disques de limitations,sont ils obligatoire sur la caravane et a quelle vitesse ? Après certainement que ca change d'un pays à l'autre ?
Mais quen est il en suisse ? merci

[Laurent Hoppl@]

Pour la France :

Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006

La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :

1° 90 km/h sur les autoroutes ;

2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.

4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Et :

Article R413-13
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18

Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Il y aurait semble-t-il une tolérance pour les disques sur les caravanes, mais je ne connais aucun texte ...

[freteurr]

Pour les caravaniers français, il y a une tolérance pour les disques.

Je ne sais pas si mon père va enlevé les disques sur la caravane.

[Bonaud]

@ Toy 17

1) Le code de la route français est aussi applicable aux étrangers circulant sur le territoire français !

2) Depuis l'abrogation du R413-8-1 qui fait retomber les attelages dont le PTRA de la tractrice dépasse les 3500 kg sous le coup de R413-8, soit à dater du 1er août 2008, je n'ai pas eu connaissance d'une verbalisation pour ce motif (je ne dis pas qu'il n'y en a pas eu !)

3) Effectivement d'après CCLC Le Caravanier qui avait publié une lettre de la DSCR, il n'y aurait pas d'obligation d'apposition des disques sur les remorques et caravanes...

4) La question initiale concernait la SUISSE, laissons donc les suisses y répondre, ou réponses avec des textes suisses !!!
(j'ai demandé à Piguy s'il pouvait voir cette question...)

Serge

[Papy80]

Effectivement d'après CCLC Le Caravanier qui avait publié une lettre de la DSCR, il n'y aurait pas d'obligation d'apposition des disques sur les remorques et caravanes... Serge

Méme réponse , et c'est mon cas
je n'en ai pas mis sur la Caravelair et je n'en mettrais pas sur la Bürstner !

[piguy]

D'après ce que je sais sans en être sur à 100%, les véhicules pouvant circuler à au moins 80 km/h n'ont pas besoin de disque. Mais Il faudrait trouver l'arcticle de loi pour en être sur.

Certaine remorque Suisse on un disque 100 Km/H, mais celui ci concerne les autoroutes Allemande qui autorise une telle vitesse maxi sous certaines conditions.



Par contre ce dont je suis sur c'est qu'il faut un disque pour les véhicules circulants à moins de 80 Km/h voir ici.

[piguy]

Je viens de trouver l'art 117 de l'OETV

Critères pour limiter la vitesse maximale, signalisation

1 Au besoin, la vitesse maximale peut être limitée si des particularités techniques l’exigent, telles qu’un système inhabituel de direction, des possibilités de freinage insuffisantes ou une absence de suspension.

2 Les voitures automobiles dont la vitesse maximale, de par leur construction ou en raison d’une décision de l’autorité, est inférieure à 80 km/h, doivent porter bien visiblement, à l’arrière un disque indiquant la vitesse maximale en chiffres conformément à l’annexe 4. La vitesse maximale doit être inscrite dans le permis de circulation.

Exemple d'un disque

[Cétautomatix]

Bonsoir, en France, les disques sont conseillés, mais pas obligatoires:

Fiche du permis EB de 2012:

[Laurent Hoppl@]

Bonsoir, en France, les disques sont conseillés, mais pas obligatoires:

Fiche du permis EB de 2012:

Ce guide est indicatif, il ne fait pas office de loi.

Chacun fait ce qu'il veut, mais je rappelle juste les faits :
(pour la France)
- d'un côté les textes de lois que j'ai cités plus haut imposent les disques
- d'un autre côté le guide ci-dessus et quelques articles de revue spécialisées (et la FFCC ?) estiment que c'est conseillé mais pas obligatoire
- un disque coûte environ 2€50 (http://www.narbonneaccessoires.fr/equip ... ieure.html)

[Bonaud]

@ Laurent Hoppl@

Théoriquement tu as raison, mais si je retrouve la lettre de la DSCR affirmant que ce n'est PAS obligatoire, je la scannerais et la mettrais dans ce Topic !!!

Serge

[Cétautomatix]

Bonsoir, en France, les disques sont conseillés, mais pas obligatoires:

Fiche du permis EB de 2012:

Ce guide est indicatif, il ne fait pas office de loi.

Chacun fait ce qu'il veut, mais je rappelle juste les faits :
(pour la France)
- d'un côté les textes de lois que j'ai cités plus haut imposent les disques
- d'un autre côté le guide ci-dessus et quelques articles de revue spécialisées (et la FFCC ?) estiment que c'est conseillé mais pas obligatoire
- un disque coûte environ 2€50 (http://www.narbonneaccessoires.fr/equip ... ieure.html)

Le guide qui prépare à l'examen du permis de conduire n'est pas qu'indicatif, c'est ce qu'il y a de plus officiel, c'est le code de la route version Mr tout le monde !!!
Tu as ton permis depuis combien de temps?

[Bonaud]

@ dd54fr

NON !

Le guide, quel que soit son éditeur (code Rousseau par exemple !) n'est PAS le code de la route, mais une suite d'interprétation des textes du code de la route permettant le bachotage pour préparer le permis....

Le seul code de la route est celui publié au JORF, et que l'on retrouve sur http://www.legifrance.gouv.fr
Ici pour les généralités : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130407

Et encore, ses articles sont parfois soumis à la sagesse de la justice !!!

Si tu as un P.V., ce n'est pas en fonction de la page N° XX du code Rousseau, mais bien de l'article Rxxx-xx du véritable code de la route...
Il est très rare qu'un guide cite les sources des textes auxquel il fait référence, quand il ne contient pas d'erreur....

Serge

[Cétautomatix]

Bin oui, le guide d'apprentissage au Code de la Route est l'interprétation du Code de La Route

[kikou01]

Merci pour vos réponses , un peut contradictoire ! En faisant quelques recherches sur le net je n'ai rien trouvée de plus et ma caravane ne porte pas de trace d'autocollant donc on verra par la suite !

[Cétautomatix]

De toute manière, blanc ou noir dans le Code de la Route, les forces de l'ordre ne le connaissent pas par cœur. Donc, le résultat reste aléatoire...
Dans mon cas, mes disques sont collés sur une pochette plastique que je glisse dans le joint de la baie arrière, effectivement, ce n'est pas en bas à gauche.