Et le racket continue !

[DavidTrier]

Non Serge, c'est bien le Tribunal Administratif. Tous les articles concernant ce décret du 1" août parlent du Tribunal Administratif et non du Tribunal de Police. Si c'est lui qui est compétent, je pense que c'est parce que les amendes, les retraits de permis et les retrait de points sont des sanctions administratives et non pénales.

[viscarien]

Bonsoir,

« Les progrès de la sécurité passive sont fantastiques. Le basculement majeur a eu lieu dans les années quatre-vingt-dix. « Ce sont les voitures les plus récentes (moins de quatre ans) qui ont occasionné le moins de morts (19.9% des tués de la route en 2005) tandis que les voitures de plus de huit ans en totalisent 43%, révèle une enquête de l’Auto-Journal pour qui « les améliorations apportées au réseau routier jouent un rôle mineur » Tout comme la vitesse puisque, aujourd’hui « 97% des accidents mortels surviennent à une vitesse inférieure à 75 km/h » (FSP p.47).
Pour contester l’efficacité d’une limitation de la vitesse des voitures à la construction, cette notion est reprise page 162. « Surtout elle n’a aucun sens alors que l’on a vu que 97% des accidents mortels surviennent à une vitesse inférieure à 75 km/h »

Source:sécurité routière.

Pour en revenir à la décision du gouvernement,c'est comme celà que naissent les dictatures quand les citoyens n'ont plus accès à la justice pour se défendre.

[Bonaud]

Non Serge, c'est bien le Tribunal Administratif. Tous les articles concernant ce décret du 1" août parlent du Tribunal Administratif et non du Tribunal de Police. Si c'est lui qui est compétent, je pense que c'est parce que les amendes, les retraits de permis et les retrait de point sont des sanctions administratives et non pénales.

Le retrait de points est une sanction administrative automatique, prononcée dès lors qu'il y a culpabilité reconnue ou certaine dans certaines infractions....
(le fait de payer l'amende c'est reconnaitre cette infraction !)
Jusqu'ici la contestation d'un PV pour excès de vitesse relevait du tribunal de police, tribunal de première instance pouvant faire l'objet d'un appel devant la cour d'appel, j'y suis passé suite à une erreur grave dans la rédaction de l'ordonnance pénale rendue par ce même tribunal, avec accompagnement de Maitre de Caumont....
Le tribunal administratif possède ses cours d'appel distinctes...

Le retrait de permis peut-être :
1) Judiciaire (grand excès de vitesse par exemple) donc prononcé par un juge au tribunal de police
2) Administratif conservatoire (immédiat en attendant la décision finale de la Justice)
3) Administratif, cas par exemple d'un permis arrivé à 0 points...

Le tribunal administratif est qualifié pour juger des recours de particuliers (ou d'associations !) contre l'Administration, par exemple les permis de construire, les impôts, ....

Serge

[Bonaud]

@ DavidTrier

VU...

Le nouveau texte ne porterait que sur les annulations administratives de permis, par exemple un permis à 0 points, ce qui relève effectivement actuellement du tribunal administratif...

Ce cas là :
http://www.lefigaro.fr/automobile/2013/ ... annule.php

Il n'est absolument pas question des infractions relevant de "la simple police" qui elles se contestent devant le tribunal de police, et pourront toujours continuer à être contestées pour selon le cas :
- Repasser en audience à nouveau au tribunal de police..
- Passer devant la Cour d'Appel...

Ce n'est donc pas la grande majorité des PV, mais uniquement ceux qui amènent l'annulation ou la suspension du permis de conduire pour une raison administrative donc essentiellement par la perte de la totalité des points...

Serge

[Laurent Hoppl@]

Nous sommes passés, au plus fort de notre prouesse au volant, de 12 000 morts sur nos routes à 3500 morts (environ) en une dizaine d'années...
je me dis que dans les 8500 qui en ont échappé, se trouvent, peut être, un frère/une sœur, un père/une mère, ou pire encore, un enfant

OK mais quelles en sont les causes de cette baisse de mortalité :
- la répression ?
- la prévention ?
- ou bien ne serait-ce pas plutôt grâce à la technologie embarqué dans les voitures ? (systèmes anti-collision, rappel d'angle mort, ABS, ESP, déformation des matières pour absorber les chocs, airbags, régulateurs de vitesse etc.)

Sinon, rappelons que les 2 premières causes d'accident sont l'alcool et l'endormissement. La vitesse n'est qu'un facteur aggravant (et souvent elle découle de l'excès d'alcool).
Alors pourquoi multiplier les contrôles de vitesse automatique qui pénalisent monsieur tout le monde qui se laisse aller de 5km/h d'excès dans une descente avec le vent dans le dos ?
Depuis que j'ai mon permis, en 16 ans, j'ai eu droit à un seul contrôle d'alcoolémie. Je considère que c'est là qu'il faudrait mettre l'accent, si accent il y a à mettre.

Maintenant, pourquoi toujours médiatiser à outrance les 3500 morts par an (je ne vérifie pas tes dires) sur la route alors qu'il y a dans le même temps 19000 morts par an d'accidents domestiques !!!!!
(http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 292565.php)

Donc il y a des gisement de vies humaines à sauver ailleurs que sur la route.
Mais malheureusement elles rapporteraient moins d'argent ...
Alors nos autorités s'en contre-fichent ...

[freteurr]

La répression sur la route, ça rapporte plus que sur les accidents domestique.
Les blessés de la route, ça coûte cher, surtout ceux qui doivent resté dans un hôpital ou dans une clinique.


Pour éviter les accidents domestique, il faut de la prévention (je ne sais même que ça existe), il faut faire des aménagements (dont certains sont coûteux)

[Laurent Hoppl@]

Tiens, regardez ça :
http://onnousprendpourdesjambons.over-b ... 60450.html
Le nombre de morts par kilomètre parcouru baisse de manière quasi linéaire depuis 1980.
Or les radars ne sont apparus que fin 2003.
Alors quand on dit qu'ils servent à faire baisser le nombre de morts ... ça me fait doucement rigoler !

[freteurr]

Le permis à point en 1992, et même assoupli en 2011

[Bernard44]

Bonjour,
Je me demande bien où ils vont chercher les chiffres concernant les accidents domestiques.
Les BRQ (Bulletins de Renseignement Qotidiens) des Centres Opérationnels ne font jamais état d'un nombre d'accidents domestiques mortels supérieur à celui des accidents de la route.
Et bien même, pourquoi comparer ?

Un élément à prendre en compte c'est que souvent les victimes des accidents de la route, ne sont pas les auteurs des accidents, ils n'ont rien demandé.
Un petit séjour dans un centre de rééducation fonctionnel permet de relativiser les choses, la perte de quelques points du permis et bien dérisoire à côté des séquelles des victimes.

[Laurent Hoppl@]

Un petit séjour dans un centre de rééducation fonctionnel permet de relativiser les choses, la perte de quelques points du permis et bien dérisoire à côté des séquelles des victimes.

Pour peu qu'il soit prouvé qu'il y ait un lien de corrélation entre les deux ...

[Bernard44]

Bonjour,
15 jours de présence dans ces centres permettent de connaître les causes, les "résidents" se confient facilement? ainsi que le personnel soignant.
Et je le répète les bulletins de renseignements remontés tous les jours à la zone de défense permettent de connaître les causes de décès classées par catégories.

[Laurent Hoppl@]

Je voulais dire que ce n'est pas parce que toi ou moi allons perdre 1 point pour un dépassement de 5km/h sur autoroute qu'il n'y aura pas un jeune qui sortira de boîte alcoolisé (et drogué), qui roulera à 150 sur une route de campagne et se déportera sur la voie de gauche pour s'emplafonner et tuer monsieur tout le monde qui part tôt au travail. Ce n'est pas ça non plus qui arrêtera les milliers de gens qui se sont fait retirer leurs permis et qui continuent à conduire ...

nota : je dis ça alors que je respecte scrupuleusement le code de la route, je suis calme, courtois et prudent au volent. Je n'ai jamais eu la moindre verbalisation, pas même un pv de stationnement.
J'aimerais mieux qu'on s'attaque au fêles de la route que nous croisons tous tous les jours, plutôt que de me chopper la première fois que j'aurais un peu le pied lourd par inadvertance.

Bon après si on veut se voiler la face et gober tout ce qu'on nous assène, et bien tant pis. Moi je regarde un peu les chiffres et je m’interroge.

[Le debutant]

Puis il faut savoir que la manière de compter les morts par accidents a changer, avant si il y avait décès même plusieurs jours après il était comptabiliser;
Ce n'est plus le cas donc seul ceux qui décèdent sur le coup rentre dans les stats .

[Bonaud]

@ Le debutant

Quand bien même il n'y aurait qu'un mort par accident de la route, c'en serait un de trop...
(bon ça c'est la théorie mais pourtant si cette personne est une personne proche le raisonnement sera différent...)

Une expérience de 10 années de pratique du secourisme routier m'en a fait "trop voir" même si j'ai fait ma part de boulot, avec le recul d'ailleurs c'est une expérience intéressante, il faudrait forcer les "délinquants routiers" à participer à des missions de secours, ça les calmerait sans doute !!!

Mais la plus grande claque que j'aie jamais pris dans le genre, c'est à la clinique de rééducation de Valenton, en y allant voir un proche accidenté :

M'étant rendu à sa chambre, il m'a été dit qu'il était à la salle de jeu, et le chemin m'en a été indiqué :
J'y vais, j'ouvre la porte, et là.... je me regarde ! En effet, à part la serveuse du bar, j'étais le seul debout sur mes 2 jambes, tous étaient en fauteuils roulants....

Je connaissais déjà l'hôpital de Garches, mais là c'est autre chose... Bien plus frappant !!!

Discute un peu avec les sapeurs pompiers (professionnels ou bénévoles), les secouristes bénévoles de la Sécurité Civile ou de la Croix-Rouge, peut-être changeras tu d'avis ?

Serge

[freteurr]

Non, les statistique sur le nombre de mort sur les routes, n'a pas changé depuis 2004.
Avant 2004, ceux qui n'était pas mort sur le coup, c'était dans les 6 jours. Ceux qui décédait après les 6 jours, n'était pas comptabilisé dans les chiffres des tués de la route
Depuis 2004, ceux qui n'était pas mort sur le coup, c'est dans les 30 jours. Ceux qui décédait après les 30 jours, n'était pas comptabilisé dans les chiffres des tués de la route


Lorsque il y a des blessé graves ou des morts, les secouristes font le maximum pour caché les blessé ou les morts.
ça été le cas il y a quelques années, un accident sur l'autoroute A13, nous étions sur le parking d'un hypermarché qui à vu l'autoroute