Législation caravane 500Kg

[fgossart]

Bonjour, est ce qu'une caravane de 500kg est considérée comme... remorque ....ou caravane ?
Concernant l'immatriculation c'est la meme chose >500kg = carte grise.
Mais si on joue sur les mots... au niveau stationnement, est ce que je peux stationner librement comme une remorque ou comme une caravane immatriculée ?

il s'agit d'une petite caravane rigide surbaissée.
je me demande si on peut jouer sur les mots du fait qu'elle n'est pas immatriculée, pas de carte grise, donc pas de définition "caravane" sur la carte grise.

[floreng]

Bonjour,

Question, quelle serait la réponse si la carte grise était obligatoire dès le 1er kilo attelé ?

[Papy80]

Bonjour !
A 500 kg tu n'as pas de carte grise et c'est la même immatriculation que ta voiture !
une simple déclaration a ton assurance et tu es assuré pour la remorque attelée en CIRCULATION

501kg = carte grise donc immat différente de la voiture

[floreng]

Attention,

Panneau B9i
"accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg"

http://commons.wikimedia.org/wiki/File: ... uselang=fr


Lorsque ces panneaux sont affichés, il peut être intelligent de ne pas s'y aventurer même avec une petite bagagère de moins de 250 Kg.

En effet, parfois, si route bouchée, et impossibilité de faire demis tour, marche arrière obligatoire sur des centaines de mètres sinueuses ~~~~~~

[fgossart]

Je ne connaissais pas ce panneau, jamais vu.
Merci pour vos réponses

[fgossart]

Bonjour !
A 500 kg tu n'as pas de carte grise et c'est la même immatriculation que ta voiture !
une simple déclaration a ton assurance et tu es assuré pour la remorque attelée en CIRCULATION

501kg = carte grise donc immat différente de la voiture

Petite précision à ce sujet, parfois je vois des articles sur le net qui disent CG si PTAC >= 500 kg, et parfois pas de CG si <=500 kg.
Donc pour le 500 kg exact c'est un peu flou.

[Bonaud]

@ fgossart

Si le PTAC est égal ou inférieur à 500 kg, pas d'immatriculation propre, la caravane ou remorque prend l'immatriculation de la tractrice...
(c'est le seul cas où des plaques vissées sont autorisées, puisque l'immatriculation change si l'on change de tractrice !)

Si le PTAC est supérieur à 500 kg, immatriculation de la remorque ou caravane, qui par ailleurs devra posséder sa carte grise, et donc être assurée sous son N° minéralogique...
(cas de ma caravane de 720 kg de PTAC)

Vu ta description, il s'agit sans doute d'une Ériba Puck ? La seule que je connaisse de 500 kg de PTAC rigide surbaissée !

Voir article R317-8 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.
.../...

Donc si pas supérieur à 500 kg, cette obligation ne s'applique pas !!!

Serge

[freteurr]

Certains revendeurs préfères mettre 499 kg et non 500 kg.


Concernant le panneau posté par floreng, Je ne sais pas si j'en ai vu un
Mais j'en ai vu un autre : https://maps.google.fr/maps?hl=fr&ll=48 ... 44,,0,6.58


Je ne sais pas si il existe des pliantes rigide avec un PTAC inférieur à 500 kg.

[Guile]

Mon ancienne, la Elaime, pesait théoriquement 495 kg à vide et 495 kg pleine !

Il ne faut pas confondre code de la route, où une caravane et une remorque sont indissociables, et code de l'urbanisme, où certaines zones sont interdites de camping, quelque soit le moyen.

De la même manière qu'un camping car est une voiture de transport de moins de 8+1 passagers et de moins de 3.5T (pour la plupart). Mais c'est aussi un VSAP et donc soumis au code de l'urbanisme.

[viscarien]

Bonjour,

Le panneau de fgossart est Anglais (porte de caravane à gauche )

Par contre celui de freteurr est français !

[Menhir22]

c 'est pas fgossard,

c' est de floreng

bon, c' est pas grave, c' est le panneau qui compte

LP

[fgossart]

Ce n'est pas une Eriba. Je vous en dirai plus si je l'achète tout à l'heure.

[Bonaud]

Bonjour,

Malgré sa porte à gauche, ce panneau est bien français, et utilisé chez nous, une petite recherche sur "B9i" vous en convaincra, au passage voir :
http://www.codes-et-lois.fr/feeds/wikip ... 0c2953083a

Et de façon officielle, ceci en son article 58-8 assez indigeste il faut le dire :
http://www.bulletin-officiel.developpem ... 180015.htm

« Article 58-8

« Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque.
« Sans préjudice des dispositions de l’article 49-1, le panneau B9i signale l’interdiction d’accès aux véhicules tractant une caravane ou une remorque de plus de 250 kg, tels que le poids total roulant autorisé, véhicule et caravane ou remorque, ne dépasse pas 3,5 t. »
2) Les articles 64-3 à 64-5 sont remplacés par :


B9h

Et

B9i

Serge

[Bonaud]

Ce n'est pas une Eriba. Je vous en dirai plus si je l'achète tout à l'heure.

En rigide surbaissée de 500 kg de PTAC ???

Si ce n'est pas une Ériba, je suis curieux de savoir car je n'en connais pas d'autres de ce poids là !!!
Tu es sur que c'est le PTAC et pas le poids à vide les 500 kg ???

En tout cas, une liste de vérifications avant achat qui peut t'être utile :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 185&t=3615

Serge

[freteurr]

Concernant le PTAC, il suffit de regardé la plaque tare, soit riveté sur la flèche ou soit sur la paroi de la caravane.
Parfois la plaque tare laisse bien des surprises, surtout avec le PTAC bien différent de la carte grise.