Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[raymondh]

ne savez-vous pas que ce cher Serge a toujours raison et que quand il n'a pas raison, c'est l'article 1 qui entre en vigueur

un peu de tolérance Monsieur Serge qui croit tout savoir

[Bonaud]

Et Brandet, le porte parole du Ministère de l'Intérieur, c'est quoi ?

Ce n'est pas un TEXTE officiel en tous cas !!!

Attendons donc celui-ci, validé par les Assemblées...

Serge

[raymondh]

un amendement glissé entre 2 lignes et c'est parti

[freteurr]

Si plusieurs sites en parle, pour moi, c'est officiel.
Certaines lois sont diffusé en mars ou avril dans le journal officiel, et prend quand même l'effet du mois janvier de la même année (comme le cas pour l'assouplissement du permis à points en 2011)


Pour moi, le porte parole du ministère de l'intérieur, c'est officiel.

[raymondh]

+1

[lebaniego]

Et Brandet, le porte parole du Ministère de l'Intérieur, c'est quoi ?

Ce n'est pas un TEXTE officiel en tous cas !!!

Attendons donc celui-ci, validée par les Assemblées...

Serge

Non c'est pas officiel mais c'est pas non plus bozzo le clown qui fait l'annonce...

Euh, as-tu déjà entendu parler d'un truc qui s'appelle l'arrêté ???

[Bonaud]

Oui mais pour annuler une loi, un décret, un arrêté ne suffisent pas, il faut une autre loi...
(il y a une hiérarchie dans les textes de loi !)

Reste à savoir la nature du texte qui a introduit le permis à puce, et cela je ne le sais pas !

Puis tant qu'un texte officiel n'est pas sorti, on peut tout imaginer, y compris une recomposition de l'Assemblée...

Serge

[lebaniego]

il n'est pas nécessaire d'annuler la loi puisque le document en lui même ne va pas changer en dehors de la suppression de la puce...

Ce ne sera qu'une modification du texte existant, modification qui ne change d'aucune façon l'essence même de cette loi... Donc un arrêté suffit.

Sinon, je sais que cette majorité est complètement à l'ouest mais de là à faire des annonces bidon...

[robocopfp]

je me demande se que nos grosses tête vont nous pondre,
car une partie des permis sont avec la puces et l autre non,
je m attend a tout avec ses gens de l'école nationale desAnes

[Bonaud]

Le seul texte officiel émanant du ministère de l'intérieur, valable ce jour à cette heure est celui-ci :
http://www.interieur.gouv.fr/Actualites ... embre-2013

Je ne le copie pas, vous le connaissez déjà... Au plutôt je recopie juste un passage :

Un titre sécurisé et plus pratique :
Le nouveau permis de conduire, plastifié, est de la taille d’une carte de crédit. Il contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettront de mieux lutter contre la fraude. Il est délivré à partir du 16 septembre 2013.

Nul doute que si un autre texte le remplace, celui-ci ne sera plus en ligne, devenant obsolète...

Serge

[viscarien]

Bonjour,

La puce était sensée contenir pas mal d'informations et entre autres les "codes" inscrits sur les permis.
Un problème technique se pose,comment mentionner tout celà sur ce permis au format carte de crédit?
Il n'y aura d'inscrit(peut-être)que les codes sans leurs définitions ?

01. Dispositif de correction et/ ou de protection de la vision.
02. Prothèse auditive/ aide à la communication.
03. Prothèse (s)/ orthèse (s) des membres.


Adaptations du véhicule


10. Changement de vitesses adapté.
15. Embrayage adapté.
20. Mécanismes de freinage adaptés.
25. Mécanismes d'accélération adaptés.
30. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés.
35. Dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.).
40. Direction adaptée.
42. Rétroviseurs adaptés.
43. Siège du conducteur adapté.
44. Adaptations du motocycle.
44.01. Frein à commande unique.
44.02. Frein à main adapté (roue avant).
44.03. Frein à pied adapté (roue arrière).
44.04. Poignée d'accélérateur adaptée.
44.05. Changement de vitesses et embrayage adaptés.
44.06. Rétroviseurs adaptés.
44.07. Commandes d'accessoires adaptés (indicateurs de changement de direction...).
44.08. Siège adapté.
45. Motocycle avec side-car.
46. Tricycles seulement.

[raymondh]

ces codes y figurent déjà alors même qu'il y a la puce

[viscarien]

Avec toutes les définitions? Faut une loupe pour les lire !

[raymondh]

il faut savoir que la France était le seul pays en Europe à avoir ajouté cette puce

[Menhir22]

faut toujours se démarquer

un pas en avant et deux en arrière comme beaucoup d' autres choses

c' est comme les plaques d' immat, y avait plus simple,

LP