Au lieu d'un article de forum, pas toujours juste au niveau des lois (et j'en sais quelque chose
), je préfère les textes officiels :http://vosdroits.service-public.fr/part ... F420.xhtml
Et aussi :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 6-20140722
De plus les CC, je ne connais pas et ne veux pas connaitre.... Et ce B79 auquel j'aurais droit est une aberration sur bien des points !!!Article 2 :
Reconnaissance mutuelle :
1. Les permis de conduire délivrés par les États membres sont mutuellement reconnus.
2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.
Serge
