Définition du PTRA et limitaion de vitesse

[jpch84]

La définition du PTRA est défini par le décret n°99-752 article 20 du 30 aout 1999 modifié par le 2007-751 du 10 mai 2007:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20140710

c) Pour les trains routiers, la plus petite des deux valeurs suivantes :
- poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ;
- somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la remorque

Concrètement cela veut dire que même si votre carte grise mentionne un PTRA à + de 3500kg vous n'êtes pas forcément limité a 90 comme le mentionne l'article 413-8 du code de la route.

Exemple :
VW passat; PTAC 2100kg PTRA 4200kg
Caravane Eriba : PTAC 1350 kg
On additionne les 2 PTAC 2100 + 1350 = 3450kg de PTRA malgré le F3 de votre carte grise qui indique 4200kg
Vous n’êtes par concerné par le 413-8, limitation sur autoroute française : 130 km/h

Mais, pas de chance vous aviez pris l'option augmantention du PTAC à 1500kg pour la cara:
2100 + 1500 = 3600kg vous êtes limité à 90 sur autoroute!

[Bonaud]

FAUX !!!

Voir ma réponse à la première mouture de ton post :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 83#p570683

Il n'était pas utile de le mettre en double...

Serge

[Papy80]

L'addition des PTCA (F2) n'entre pas en ligne de compte dans cette loi sur la limitation de vitesses a 80 /90 !
C'est tout bétement le F3 du véhicule tracteur qui limite la vitesse
donc :
1/si le F3 sur la carte grise du véhicule tracteur indique 3501 kg c'est 80 sur route et 90 sur autoroute !
2/ Si le F3 sur la carte grise dépasse 3500 kg et que tu attelles une remorque de 250 kg ou une caravane dans la limite du poids tractable du véhicule
ça ne change absolument rien tu es toujours limité a 80/90
On en a assez débattu et fait des pétitions contre cette absurdité pour que nous puissions en parler en connaissance de cause !

[jpch84]

FAUX !!!
Serge

Je cite le decret concerné, vous l'avez sous les yeux et vous me dites "Faux" pourtant quand on passe le permis poids lourds ou la Fimo, c'est un des truc principaux que l'on apprends très vite:

Pour les trains routiers, la plus petite des deux valeurs suivantes :
- poids total roulant autorisé du véhicule à moteur ;
- somme des poids totaux autorisés en charge du véhicule à moteur et de la remorque

L'important dans PTRA "Poids total roulant autorisé" c'est "autorisé"

Vous êtes attelé une voiture avec un PTA de 2000 kg + remorque de 750kg
Êtes vous autorisé tracter les 4000kg du F3 ?

[Bonaud]

J'ai demandé à un formateur poids lourd de passer voir vos affirmations...

Une chose est certaine, le PTRA n'est pas la somme des PTAC, sinon il serait impossible d'effectuer un report de charges !

Mes autres arguments sont dans l'autre Topic, je n'ai pas à répéter, pas le temps de le faire désolé !!!

Serge

[gwen 72]

Bonjour,

Pour moi, on ne prends que le PTRA en compte...
En auto ecole avec une C5 qui dépassait les 3.5t de PTRA, on était soumis aux limitations cités par le décret cité ci dessus, et cela, même en examen de permis de conduire avec un inspecteur (80 sur route et 90 sur 4 voies).

Pour les limitations de vitesses, il faut prendre le PTRA en compte, et que le PTRA... Je suis conscient que c'est absurde, mais le texte est clair : il parle de PTRA, et non de PMA (avec le PMA, on aurait pu effectivement prendre la somme des PTAC)

N'hésitez pas si vous avez des questions, je suis du métier (mais tout le monde peut se tromper, et moi le premier bien sûr, on peut apprendre tous les jours !!)

Gwen

[Papy80]

Gwen !
C'est bien dés lors que l'on attéle une remorque même légére
a un véhicule ayant a la case F3 de sa CG inscrit PLUS de 3500 kg
que la loi nous oblige a rouler a 80 kmh sur route et 90 kmh sur autoroute !

[jpch84]

Arch!!! j'avais pas vu que le décret PMA concernait le transport de Marchandise.
C'est tellement débile cette loi qu'on ce dit que c'est impossible.
A mon avis a la première jurisprudence ça saute, les textes ne parle pas de F3 mais de "autorisé", comme les juges sont très formalistes, si vous n'êtes pas autorisé a cause du cumul des PTAC a dépasser 3500kg, votre PTRA n'est pas celui de F3, si pas autorisé c'est pas autorisé, point.
Par PTRA on devrait distinguer le PTRA maximal du F3 et le PTRA réel qui se vérifie concernant les poids lourd ou les caravane uniquement avec passage a la bascule.

Par contre, Bonaud, dire "Une chose est certaine, le PTRA n'est pas la somme des PTAC, sinon il serait impossible d'effectuer un report de charges !" n'est pas un argument valable.

Avec la somme des 2 PTAC tu as toujours la possibilité de faire du report de charge, exemple:
Voiture PTAC : 2000Kg PTRA: 3200KG Caravane PTAC: 1400kg cumul des 2 PTAC : 3400kg

Tu peux toujours tracter ta cara de 1400kg, a condition de ne pas dépasser le PTRA de l'attelage et donc de charger la voiture 200kg de moins par rapport au PTAC autorisé.
Donc voiture 1800kg + cara 1400kg = PTRA 3200kg

Que le total des 2 PTAC soit, inférieur ou égal ou supérieur au PTRA n'a rien avoir avec le report de charge.
Il faut tout respecter en même temps, les PTAC, le PTRA, et Les caractéristiques techniques du véhicule concernant la charge remorquable.

[gwen 72]

Je ne vois pas ce que tu veux dire avec le PTRA réel...? ce terme n'existe pas. Tu dois vouloir parler du poids réel sans doute, c'est à dire le poids sur la bascule pour être plus clair.

Mais pour les limitations de vitesses, le poids réel ne pourrait pas être envisagé, car chacun roule à son poids : certains sont à vides, certains avec un peu de charge, et d'autres à pleine charge... c'est pour cette raison qu'on prends toujours le maximum possible : le PTRA !

Juste à titre d'exemple et pour info : un tracteur routier en solo à les mêmes limitations de vitesses que lorsqu'il est à pleine charge, à 44t !! pourquoi ? car son PTRA est de 44t, même sans remorque derrière !

Gwen

[jpch84]

Bon d'accord, c'est débile mais vous avez raison, je me suis baladé dans les articles du code de la route et effectivement il y a une distinction entre le poids réel et le PTRA hors l'article dont il est question parle bien du PTRA.

C'est vraiment contre intuitif cette histoire,
C3 + cara de 1200kg : 130
C5 + bagagère : 90

Ce fil n'aura finalement rien apporté de plus, désolé, c'est ma faute, si un admin veut le supprimer cela fera de la place.

[jpch84]

Excusez moi mais, je sais bien que depuis 6 ans ce truc existe que tout le monde est convaincu de la limitation de vitesse, forum, FFCC, caravaniers et compagnie, mais y compris dans la réponse aux députés de 2009 je n'ai vu pas la mention du PTRA du véhicule tracteur mais celle "de l'ensemble des véhicules"

L'article dit:
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes

Voiture PTAC 2200 PTRA 4000 Cara 1200
Celui du véhicule tracteur est de possiblement de 4000, mais celui de l'ensemble des véhicules?
Le texte est flou mais aucun juge n'admettra que le PTRA de l'ensemble est de 4000.

[Bonaud]

Bonsoir,

Sur les certificats d'immatriculation n'existe qu'un seul PTRA, celui figurant sur la tractrice, il n'existe pas de PTRA pour la caravane !

PTRA signifiant Poids Total Roulant Autorisé (de l'ensemble si différent du PTAC !)

Si pour une voiture PTRA = PTAC c'est qu'elle n'a pas le droit de tracter...

Si son PTRA est supérieur à son PTAC c'est donc le poids total roulant autorisé à ne pas dépasser pour l'ensemble des véhicules, le seul PTRA que je connaisse d'ailleurs !!!

Avec la même caravane, si j'avais encore ma Xantia HDI 110 ch, je pourrais rouler à 130 km/h sans problème, son PTRA était de 3400 kg, son PTAC de 1900 kg (et pouvait donc tracter 1500 kg !)

Avec mon C5 HDI 140 ch dont le PTRA est de 3755 kg et la même caravane, je suis limité à 90 km/h sur autoroute, même s'il est plus puissant freine mieux, plus sécurisé et sécurisant... Et ce même avec une remorque bagagère !!!

J'admet ne pas avoir eu connaissance de verbalisation au titre du R413-8 pour des caravanes depuis cette modification, mais je ne connais pas tout, je ne suis pas juriste professionnel...
Il serait d'ailleurs intéressant de rechercher la jurisprudence depuis 2008 !!!

Serge

[Bonaud]

@ jpch84

Croiras tu une préfète déléguée à la sécurité routière ???

Lis donc d'abord cet article de CCLC :
http://www.cjoint.com/13av/CDioUrIavCM.htm

Et ensuite un agrandissement de la réponse de la préfète :
http://www.cjoint.com/13av/CDioVmBsAwX.htm

On se trouve bien en présence d'un PTRA tractrice supérieur à 3500 kg, et une somme des PTAC inférieure à 3500 kg !!!

Pourtant la préfète confirme :
- Les limitations de vitesses de 90, 80, 50 km/h à cause du PTRA...
- La non obligation de l'apposition de disques limiteurs sur la caravane...

Je n'ai rien à ajouter à la réponse d'une préfète chargée de la sécurité routière, sauf que depuis la vitesse sur le périphérique parisien a été abaissée à 70 km/h pour tous les véhicules...

Serge

[jpch84]

OK je rends les armes, ce qui m'a posé problème c'est qu'il n'y a pas de définition formelle du PTRA dans le code de la route, alors qu'il y fait référence souvent.

De plus cet article m'a achevé :
http://www.permispratique.com/2013-La-r ... _a128.html

Très intéressant la lettre de la prefette, garde la sous le coude parce que cet article est tellement illogique que je ne suis certainement pas le dernier a remuer la chose.

[Bonaud]

@ jpch84

Je n'ai pas besoin d'aller sur un autre site pour connaitre le combat que j'ai mené ici même avant l'instauration du permis B96, et ce pendant plus d'un an, vois donc ici, il suffisait de demander :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862
(108 pages ce Topic !)

Quand à la lettre de la préfète ne t'inquiètes pas, elle est bien gardée...

Serge