Problème de voisinage.

[arnaudxb3]

salut à tous
j'ai eu le meme pb que toi Franceric, ma caravane était garée à coté de chez moi sur un grand parking , environ 30 metres de chez moi , elle genait personne vu que la premiere maison est a 100 metres minimum, et bien j'ai eu la visite des gendarmes pour la virer , pas beau sur un parking et interdit ils mon dit !!! pourtant à coté , sur le meme parking , est garé tracteurs , remorques , cars..etc , ils genent pas eux !!
j'ai quand meme virer la caravane , elle est chez une collegue à ma femme dans un grand terrain à 5 kms de chez moi
j'aime pas les ennuis , surtout avec les voisins , faut ce mefier de tout le monde .............

[tonton 34]

c'est sur qu'il faut mieux respecter ton entourage.il n'y a pas que les reglements a respecter. un de ces jours tu pourrais avoir des degats a ta cara.je serais d"avis de chercher un bout de terrain

la boulangerie est souvent un lieu de rencontre et une source pour tes recherches

[Franceric]

Merci de toutes vos réactions !

De 1- il est vrai que la cara ne dépasse que de 15cm de sa haie (à voir si ça peux la griller...)
De 2- beaucoup de gens du quartier (je ne suis pas du "Pays") m'ont dit que celui là, c'est un casse-c.....e et c'est malheureusement le seul endroit où il y a une place suffisante pour la garer.
De 3- comme vous dites, je ne veux foutre la merde dans le quartier, c'est clair - mais me fâcher avec lui ne me dérangerais pas (on travaille ensemble, et au boulot aussi, c'est une casse-c.....e), vu de la majorité du quartier est d'accord avec moi (sûrement aussi parce que la cara est pas devant chez eux )
De 4- je souhaite sourtout connaître les droits que l'on a, c'est tout, que ça plaise ou ça plaise pas, les lois existent et il faudra les respecter (lui ou moi....)

Il est vrai quelle sert "tellement" souvent (je la prends par exemple 3 WE sur 4 ce mois-ci) que ça me gonflerais d'aller la chercher à 20 bornes pour la préparer....)
Merci encore !
Eric

[Franceric]

Le débat vient d'être relancé hier...

Après les 'soucis' expliqués dans le début du message (déterrage de post vous dites ?), je garais ma caravane devant mon garage...et je n'avais plus d'écho...

Hier, le voisin qui a son garage à coté du mien est venu nous dire qu'il ne souhaitait pas que la cara reste garée là car sa femme n'arrivait plus à manoeuvrer... (je pense que ce n'est pas la 'vraie' raison car ça passe à l'aise...mais plutôt parce que on était allé le voir parce que ses invités se garaient tout le temps devant notre garage )

Donc si certains ont de l'expérience avec ce genre de débats, je suis preneur de tout conseil

Merci par avance.

[Nicolas B]

Bonjour, pour info, sur le site du service public français:
A-t-on le droit d'installer une caravane sur son terrain sans autorisation ?
http://vosdroits.service-public.fr/part ... F620.xhtml
extrait : L'installation plus de trois mois par an d'une caravane sur un terrain vous appartenant est subordonnée à autorisation préalable, sauf si elle est stationnée sur le terrain de votre résidence...
Attention : en aucun cas, vous ne devez ôter à la caravane ses moyens de mobilité car elle serait alors regardée comme une construction élevée illégalement et vous seriez passible de poursuites devant le tribunal correctionnel.
Camping et caravaning: les interdictions
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2059.xhtml
extrait :
Il est interdit de camper ou de stationner sa caravane:
- dans les bois, forêts et parcs classés,
- sur les routes et voies publiques,
- sur les rivages de la mer,
- dans un rayon de 200 m autour d'un point d'eau capté pour la consommation.
Il est également interdit de camper ou de stationner sa caravane:
- dans un site classé ou inscrit dans les zones de protection du patrimoine de la nature et des sites,
- à moins de 500 m d'un monument historique classé ou inscrit,
- dans certaines zones déterminées par les autorités municipales ou préfectorales.
Signalisation :Des panneaux réglementaires sont apposés aux points d'accès habituels des zones interdites.
Attention : tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire, l'autorisation est donnée pour trois ans maximum.

Nicolas,
A la fois spécialiste en urbanisme pour le boulot, caravanier pour les loisirs, conseiller municipal pour les em....des, katatéka pour les conflits

[baslou86]

Bonjour
Ce n'est pas pour prendre le défense de ton voisin, mais il est vrai qu'une caravane ou un utilitaire stationné une bonne partie de l'année devant chez lui, c'est un petit peu compréhensible, mais pourquoi devant chez lui, je présume que devant chez toi ce n'est pas possible.

J'ai un cousin en région Parisienne qui lui aussi laissé son camping car dans la rue pratiquement toute l'année, et qui c'était ''accroché'' à de nombreuses reprises avec ses voisins, eh bien ! un jour, il a trouvé son camping car complètement ''tagué'', et pas par des pros car ont voyait bien que c'était pour spécifier que son camping car gênait, car ont avait pu déchiffrer '' emmerdeur'' ''sans gêne'' etc....il avait porté plainte, mais malgré une enquête de voisinage, il n'a pas été prouvé que c'était des proches qui avait pu faire ca, et même que les enquêteurs lui avaient dit qu'il ne devait pas être étonné de ce qui lui était arrivé, étant donné que camping car restait ici une bonne partie de l'année. Pour infos, une partie des tags a pu être enlevés, mais d'autres non, le camping car avait 3 ans, coût de la remise en état. 8 000 F de l'époque, pas pris en charge par son assurance ou RC. Il a revendu son camping car après avoir fait une bonne dépression après cet incident. Et ce n'est pas une blaque ! il a acheté l'année dernière une Eriba, qui elle, rentre dans sa cour.

[Alain Thoumsin]

Bonjour,
Je ne sais pas en France, mais en Belgique aucune loi n'interdit le stationnement d'une caravane sur la voie publique...Cela est du ressort du règlement communal et donc propre à chaque ville où village....
Alain
PS : la soi-disant interdiction de stationner une caravane plus de 24 heures sur la voie publique n'existe absolument pas

[distran]

Bonjour,

Il y a quelque chose qui m'interpelle dans cette réglementation

Que veut dire exactement :
"Interdiction de stationner sa caravane... sur les routes et voies publiques"

Est-ce à dire qu'on ne doit pas la laisser dételer sur la voie publique ?
Cela sous-entend-t-il que nous avons (hors panneaux spécifiant le contraire, bien sûr) le droit de stationner voiture et caravane attelées sur la voie publique ?... étant entendu qu'il ne faut pas descendre les vérins.
@Nicolas B : Si tu peux éclairer ma lanterne... j'en serai ravie ! Merci

Nath

[Petit'Jo]

Salut tout le monde
Faisons tous comme Johnny
Demandons la nationalité Belge ! hi hi hi
Vive la Belgique ! J'vais y faire un tour !
Ceci dit, j'ai bien peur qu'il faudra trouver tôt ou tard un emplacement plus discret pour cette belle caravane , snif ...
En France on neriggole plus, de plus en plus de colabos ...
Bonne chance

[Franceric]

@ Baslou : la caravane est maintenant garée devant MON garage

@ Nicolas : comme Nath peux-tu eclairer ma lanterne

[Franceric]

Quelques textes :

La réglementation prévue à l'article R. 443-3, limitant ou interdisant le stationnement des caravanes est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée.
Des panneaux implantés sur les principales voies d'accès à la commune signalent l'existence de cette réglementation.

Le garage des caravanes peut être assuré dans les conditions prévues aux articles R. 443-7 à R. 443-8, R. 443-8-2 et R. 443-9 pour leur stationnement et conformément aux modalités fixées à cet effet par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'urbanisme et du tourisme.
En outre, les caravanes peuvent être garées :
1º Dans les terrains affectés au garage collectif des caravanes dont l'ouverture doit être autorisée conformément aux articles R. 442-1 et suivants ;
2º Librement, dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
3º Sur les aires de stationnement ouvertes au public et dans les dépôts de véhicules mentionnés à l'article R. 442-2 b; dans ce cas, l'autorisation exigée, quelle que soit la commune sur le territoire de laquelle le stationnement est envisagé, tient lieu de l'autorisation prévue aux articles R. 443-7 et suivants.

Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente.
Toutefois, en ce qui concerne les caravanes qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs, l'autorisation n'est exigée que si le stationnement de plus de trois mois est continu .
L'autorisation de stationnement de caravane n'est pas nécessaire si le stationnement a lieu :
a) Sur les terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et des caravanes, régulièrement autorisés et classés ;
b) à l'intérieur des terrains désignés à l'article R. 444-3 b et c ;
c) Sur les terrains aménagés en application de l'article R. 443-13 ;
d) Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

[Nicolas B]

Et oui, ceci veut bien dire que la caravane ne peut être stationnée non attelée sur la voie publique.
Dans le cas de Franceric, il stationne devant son garage, mais cet emplacement est-il sur le domaine public ? C'est la question qu'il faudrait se poser car dans l'affirmative il est dans l'illégalité, dans le cas contraire c'est une voie privée et seul le réglement de la copropriété ou de l'organisme hlm peut lui interdire le stationnement, on rentre alors dans le cadre du stationnement d'une caravane sur un terrain privé.

Nicolas

[fernand]

Bjr tous, FRANCERIC, j'ai une solution plus radicale... tu lui pète la g....e , c'est ce que j'ai fais avec mon dernier voisin depuis il à déménagé, car avec la raclée qu'il a ramassé... il n'a jamais demandé le match retour ... , depuis le temps qu'il me pourrissait la vie ça devait finir ainsi, j'ai donc des nouveaux voisins hypers charmants et nous avons les meilleurs relations du monde ensemble, car eux ne jettent pas de détritus ni gravas par dessus mon mur , pour ta roulotte c'est ennuyeux mais c'est vrai que sur la route ... ça embète un peu .. et si un "sournois" te la perce ou autres gentillesses ça te coutera plus cher que de la mettre dans un endroit pas trop loin de chez toi perso une belle roulotte toute neuve je n'hésiterai pas
Amicalement
FERNAND

[distran]

Et oui, ceci veut bien dire que la caravane ne peut être stationnée non attelée sur la voie publique.

Et quand est-il attelée ? As-tu une réponse là dessus ?
Merci

Nath

[Grapy]

Bonjour à Tous,

Alain, en Wallonie, ce serait plus flexible qu'en Flandre ?
Un jour, j'ai été chercher ma caravane pour y faire quelques travaux.
Je l'ai mise le vendredi soir devant chez moi, je voulais la ramener au hangar le mardi
mais le lundi la police était devant chez moi suite à une plainte d'un voisin
(chouette voisin ! Il habite 100 mètres plus loin).
Pas de problèmes, j'allais quand même la reconduire au hangar.
Les fois suivantes, j'ai déplacer tous les jours la caravane, de quelques centimètres.
Personne n'a pu dire quelque chose, ma caravane bougeait tous les jours.
La police était même venue faire une marque au sol et sur un pneu pour constater si elle avait bougé.
Comme le lendemain, les deux marques ne se trouvaient plus à la même hauteur, ils n'ont rien pu dire.
Ma caravane reste devant chez moi, soit le temps de la charger, de la décharger, de la nettoyer, d'y bricoler,
jamais plus que 15 jours de suite et de préférence maximum une semaine.

Superbolleke