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Ah oui, je viens de voir le point N°3... effectivement, je pense que je vais arrêter de poster sur ce sujet, je ne dis que des bêtises...Bonaud a écrit :@ Gaël
Dans ce texte, et dans le R312-4, il n'est pas question de VL tractant une remorque, mais uniquement de PL et d'autocars...
Serge
Cetautomatix a écrit :Litige votre Honneur: bien relire 2.4 et 2.3 ou 3.4 et 3.3.
A priori les VL ne sont pas concernés, merci de bien lire les articles que tu cites comme arguments...2. 3. Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3, 5 tonnes et n'excédant pas 12 tonnes : 90, 80 ;
2. 4. Ensembles de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3, 5 tonnes et n'excédant pas 12 tonnes, dont le véhicule tracteur est visé en 2. 3 : 90, 80.
3. 3. Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes : 90, 80 ;
3. 4. Ensembles de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, dont le véhicule tracteur est visé en 3. 3 : 90, 80.
Cela exclut les VL que je sache !!! Lesquels ne dépassent pas 3500 kg de PTAC !!! C'est leur définition de base...Véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes
et 3.3 et 3.4 dans2. Véhicules de transport de matières dangereuses
Non, clairement les ensembles VL+caravane ne sont pas dans la liste ...3. Véhicules de transport de marchandises autres que des matières dangereuses
l'apero, le vin le digeo, dans une caravane, c'est pas des matières dangereuses ça ?Laurent Hoppl@ a écrit :de plus les articles 2.3 et 2.4 sont dans la rubriqueNon, clairement les ensembles VL+caravane ne sont pas dans la liste ...2. Véhicules de transport de matières dangereuses
