Encore le permis B

[JB56]

Bonjour, J'ai suivi la progression de modifications du permis de conduire qui peut être en B 96.
J'ai vu sur un forum qu'il était toujours mentionné pour pouvoir tracter avec le permis B certaines caravanes :
que" le PTAC de la caravane s'il est supérieur à 750 kgs mais reste inférieur OU EGAL au poids à vide de la caravane" dans ce cas le permis B est valable.....
Si je dépasse avec ma caravane le poids à vide de mon véhicule je ne peux plus utiliser le B ?
Dans les autres forums et en particulier La caravane.com cette notion n'y est plus mentionnée aurait elle été supprimée ce qui serait également une bonne chose?
Le sujet a déià été largement traité concernant ce permis B, mais cette petite précision me serait très utile.

[Bonaud]

Depuis le 19 janvier 2013, l'article R221-4 du code de la route a été modifié :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1
Voir aussi le R221-8 pour le B96...

1) La limite des 750 kg n'existe plus depuis longtemps ! (sauf qu'il n'y a jamais besoin de B96 ou de BE si la remorque ne dépasse pas 750 kg)
2) Le poids à vide du véhicule tracteur n'entre plus en ligne de compte !

Voir récapitulatif ici :
http://www.lacaravane.com/forum/viewtop ... 43&t=27263

Si tu es dans les limites du poids remorquable par ton véhicule et si la somme des PTAC ne dépasse pas 3500 kg, le permis B suffit...
Si la somme des PTAC est comprise entre 3501 kg et 4250 kg, il faut le B96
Au-dessus il te faut le BE pour lequel il n'y a plus de visite médicale !

Serge

[JB56]

Bonjour. Merci Bonaud pour ta réponse très précise, Je suis ,depuis très longtemps le Forum et j'apprécie tes nombreuses interventions, surtout en ce qui concerne ce nouveau permis B 96 qui a fait couler beaucoup d'encre!!
En ce qui concerne la suppression de la limite du poids de la caravane à ne pas dépasser le poids à vide du véhicule tracteur, je ne trouvais pas la réponse.
Cette modification pour moi semble très bonne et plus pratique.

[JB56]

Re- Bonjour.
Je viens de constater à la lecture du texte de l'article R 221-4 Légifrance qu' y a une erreur. Il y est mentionné concernant le permis B, entre autre que:
" Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total en charge (PTAC) de la remorque est supérieure à 750 kgs, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC)du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble ne dépasse pas 4250 kgs ???????"
Il s'agit d'une erreur mais si on n'y fait pas attention on se trouve en infraction!!!
Dommage porté, à 4250kgs ça aurait été bien arrangeant pour beaucoup!!!,

[Bonaud]

@ JB56

Vas donc lire l'article R221-8 alinéa III bis du code de la route.... :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1

III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

(c'est une formation d'une journée sans examen, à valider ensuite en préfecture)
Vois ici le JORF explicant les modalités du B96 :
http://www.fichier-pdf.fr/2013/01/20/jo ... ce-19-1-1/

Jusqu'au 19 janvier 2013, il n'y avait que le EB devenu le BE au-dessus de 3500 kg de somme des PTAC, formation plus lourde...

Ces permis on en a parlé (et agi pour certains !) pendant plus d'un an, et 108 pages, si tu veux de la lecture :
http://www.lacaravane.com/forum/viewtop ... 43&t=23862

Serge

[JB56]

RE- Non merci pour la lecture ,j'ai suivi tout cela ,parfois avec difficultés pour tout comprendre;;;Maintenant c'est plus clair mais je signalais cet article sur Légifrance qui met dans l'erreur.

[Bonaud]

Pour moi il n'y a pas d'erreur...Le B96 étant une sous-catégorie du permis B !
On devrait parler de "permis B avec mention 96"....

Serge

[Menhir22]

On devrait parler de "permis B avec mention 96"...

là, je suis tout à fait d' accord à 100 %

Pierre

[thierry62]

Bonjour, vous parlez tous du PTAC de l'ensemble qui ne doit pas dépasser 4250Kg pour le permis B 96 mais n'oubliez pas qu'il ne faut pas dépasser le PTRA (poids total roulant) du véhicule tracteur.

[Bonaud]

@ thierry62

Si tu es dans les limites du poids remorquable par ton véhicule et si la somme des PTAC ne dépasse pas 3500 kg, le permis B suffit...
Si la somme des PTAC est comprise entre 3501 kg et 4250 kg, il faut le B96
Au-dessus il te faut le BE pour lequel il n'y a plus de visite médicale !
Serge

Où vois-tu que je l'oublie ??? (les limites du poids remorquable de ton véhicule....)

Par ailleurs le PTRA n'a jamais été la somme des PTAC, sinon il serait impossible d'effectuer un report de charges....

La somme des PTAC peut dans ce cas précis dépasser le PTRA, car ce sont des poids théoriques et le report de charges se base sur les poids réels, selon l'article R312-2 du code de la route :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1

Un exemple ? Mon C5... :
PTAC : 2155 kg
PTRA : 3755 kg

Poids remorquables maxi :
- 1600 kg sans report de charges
- 1820 kg avec un report de charges de 220 kg

Le report de charges consistant à ne pas charger la tractrice à son PTAC pour justement que l'ensemble ne dépasse pas le PTRA en poids réel, possible uniquement si autorisé par le constructeur de la tractrice....

Rappel, si PTRA > 3500 kg, vitesses limitées....
(mais pas de disques obligatoires comme tu l'affirmais dans une autre discussion...)

Serge