certificat de cession et ensuite...

[SistersLoc64]

Bonjour,

J'ai acheté une caravane avec carte grise mais celle-ci est au nom d'un proprietaire plus ancien. Je n'ai donc pas de code de cession numero de formule puisque l'immatriculation est avant 2009. Comment dois-je faire ?

merci pour vos réponses.

[Olivier Pottier]

Bonjour,

En France, pour les caravanes anciennes (comme ce fut le cas pour la vente de ma Tabbert de 1996) :

Le vendeur doit enregistrer la cession de cette caravane sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr
Ce site va lui communiquer un code de cession.
Le vendeur devra vous communiquer ce code de cession, pour que vous puissiez enregistrer ce code de cession sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr pour enregistrer l'achat de votre caravane.

A bientôt

[SistersLoc64]

Merci pour votre réponse, malheureusement il y a eu au moins un autre intermédiaire entre le nom sur la carte grise et moi. Je n'ai aucun moyen de contacter ce monsieur.

[Mdame Lili]

Ce document est-il encore d'actualité lors de la vente d'une caravane ?

[Olivier Pottier]

Bonjour,

Si j'ai bien compris, celui qui vous a vendu cette caravane ne vous a fourni aucune preuve écrite (carte grise à son nom) qu'il était lui-même le propriétaire de cette caravane.
Il est donc possible que vous ayez acheté une caravane volée.

A bientôt

[SistersLoc64]

Bonjour,

Non la caravane a été vendue avec carte grise mais aucun acheteur ne l'a mise à son nom.

[Pencroft]

ça sent le roussi...

[bertone]

Regarde sur le site "Digue dingue Donc"!

[Pencroft]

on a sonné ?

[Papy80]

Bonjour,

Non ! la caravane a été vendue avec carte grise , mais aucun acheteur ne l'a mise à son nom.

Aucun acheteur(s) , combien
ça ne t'as pas mis la puce a l'oreille ,cette affaire la ?
celui qui te l'a vendu a sans doute eu les même difficultés que toi pour la faire immatriculée
car je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas fait le changement de carte grise
même si ensuite il ne s'en serait pas servi ?

[raymondh]

tu es en droit d'annuler la vente

[freteurr]

Lorsque c'est mentionné dans l'annonce, deux certificats d'immatriculation à faire.
Personnellement, je ne contacterai pas le vendeur.
Je ne donnerai pas le lien de l'annonce sur le forum.

[Driver]

Bonjour à tous.
Moi je tenterai d'aller voir un PRO du certif immatriculation.

[Papy80]

tu es en droit d'annuler la vente

Tout a fait tu as raison ,
Perso j'aurais même pas acheté et c'est bien ce que je ferais !
Les ventes de particuliers a particuliers sont garantie par l' Article 1641 du Code Civil en cas de vices cachés ou de litiges
voir aussi par le biais son assistance Juridique !

[Mdame Lili]

Qui peut m'expliquer ce qu'est un document de cession ?