@ Papy80
Il suffit de lire le 2ème message de la discussion :
Re: rétro : obligatoires ou pas ?
Message par Bonaud » 15 mars 2013 16:21
@ christouraine
Tout est là :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0039278048
Article R316-6
Modifié par Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 - art. 8
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles n'ayant pas de cabine fermée, doit être muni d'un ou de plusieurs miroirs rétroviseurs de dimensions suffisantes, disposés de façon à permettre au conducteur de surveiller de son siège la route vers l'arrière du véhicule quel que soit le chargement normal de celui-ci et dont le champ de visibilité ne comporte pas d'angle mort notable susceptible de masquer un véhicule s'apprêtant à dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
En complément :
Arrêté du 20 novembre 1969 RETROVISEURS DES VEHICULES JORF du 19 décembre 1969
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0000624028
Page 12295
11 = Champs de visibilité prescrits pour les miroirs rétroviseurs extérieurs.
donc rétroviseurs supplémentaires facultatifs ou obligatoires suivant les champs de visibilité. (remorque plus large que le véhicule tracteur)