Litige avec mon vendeur de caravane

[Philgoub]

Bonjour à tous,

voilà j'ai un C5 AIRCROSS hdi 130Cv avec un PTAC de 2020 kg.
j'ai reperé une Burstner 495TK de 2017 chez idylcar caravane à Gainneville

je lui demande si j'ai besoin d'un permis supplémentaire ou formation 96 il me dit non c'est bon vous pouvez tracter 1250 kg et la caravane fait 1200kg (ce qui est déjà un poil juste mais bon je dis OK)

j'ai signé le contrat et lancé le financement

n'ayant pas la doc technique je lui fais confiance.

sauf que là en cherchant je fini par trouver les données et la caravane fait poids à vide 1190kg mais PTAC 1500 kg !!
pour moi 1500 + 2020 = 3520 kg il me faut le permis B96..

ce matin je l'appelle pour lui dire et il ma dit que non il faut additionner le poids réel !!?
pouvez vous méaider s'il vous plait, parce que là je suis un poil en panique !!

bonne journée à vous

[blancoco]

Si il s'engage à payer tes amendes c'est bien le ptac dont il faut tenir compte

[christ31530]

+1

[vautour27]

Ou alors, demandez lui de vous payer la formation B96 (pas très chère).

[Philcox]

Bonjour,

Il manque des informations . La question était-elle ,
1)puis-je tracter cette caravane avec ce véhicule ?
2) puis-je tracter cette caravane avec ce véhicule avec le permis B ?

Si c'est la première question, il a répondu convenablement , oui, cette voiture peut tracter cette caravane .
Si c'est la deuxième question, sa réponse aurait du être non, à moins de passer le B96 .

Pour prétendre à une indemnisation , il faut qu'il y ait un préjudice et une faute .
Si question 1 il n'y a pas de faute de commise juste une question pas précise
Si question 2 , il a commis une faute .

Ensuite, tout sera à prouver , si conversation orale , si pas de témoin, ce sera difficile .

Le mieux est de passer rapidement le B96 et de profiter de cette belle caravane

[JC]

Bonjour à tous,
voilà j'ai un C5 AIRCROSS hdi 130Cv avec un PTAC de 2020 kg.
j'ai reperé une Burstner 495TK de 2017 chez idylcar caravane à Gainneville
je lui demande si j'ai besoin d'un permis supplémentaire ou formation 96 il me dit non c'est bon vous pouvez tracter 1250 kg et la caravane fait 1200kg (ce qui est déjà un poil juste mais bon je dis OK)
j'ai signé le contrat et lancé le financement, n'ayant pas la doc technique je lui fais confiance. sauf que là en cherchant je fini par trouver les données et la caravane fait poids à vide 1190kg mais PTAC 1500 kg !!
pour moi 1500 + 2020 = 3520 kg il me faut le permis B96..
ce matin je l'appelle pour lui dire et il ma dit que non il faut additionner le poids réel !!?
pouvez vous m'aider s'il vous plait, parce que là je suis un poil en panique !!
bonne journée à vous

Bonjour,
Tu peux montrer à ton vendeur qu'il se trompe avec les liens vers Légifrance REGLEMENTATION Française :
1)Pour le permis nécessaire
lien vers Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 032465124/
Prendre les certificats d'immatriculation (cartes grises) des véhicules : tracteur et caravane).
Puis calculer le cumul des PTAC (F2 auto + F2 remorque)=
- Permis B : si la somme des PTAC donc (PTAC tracteur + PTAC remorque) ne dépasse pas 3500 kg
- Permis B mention 96 : si la somme des PTAC (PTAC tracteur + PTAC remorque) est comprise entre 3501 et 4250 kg
- Permis BE : si la somme des PTAC est comprise entre 4251 et 7000 kg et si l'auto ne dépasse pas 3500 kg et la remorque* ne dépasse pas 3500 kg (*sauf cas particulier)

Exemple le C5 (ptac F2 : 2020 kg) et 1 caravane d'un poids (F2) = 1500 kg . Cumul = 3520 kg donc
mention B96 minimum (formation 7 h sans examen) puisque le cumul des ptac dépasse 3500 kg mais ne dépasse pas 4250 kg.

1a) Quel risque si conduite avec 1 remorque sans avoir le bon permis ?
Article L 221-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... %20classe.
- Conduire 1 véhicule sans être titulaire du permis correspondant au véhicule est puni d'un an de prison et 15 000 € d'amende.
- Ainsi que les peines complémentaires suivantes :
1) immobilisation, articles L. 325-1 à L. 325-3
2) confiscation du véhicule, (si propriétaire).
3) travail d'intérêt général article 131-8, 131-22 à 131-24 , 20-5 ordonnance 45-174 du 2 02 ;
4) Des jours-amende articles 131-5 et 131-2
5) interdiction de conduire 5 ans, certains véhicules à moteur, même sans permis ;
6) stage de sensibilisation à la sécurité routière, obligatoire à ses frais ;


2) Pour la capacité de traction de ton véhicule tracteur C5 :
Il faudrait nous préciser pour la voiture : le poids à vide (G1) : .............. et son PTRA (F3) : .............
puis appliquer la réglementation du point 3)

3) REGLEMENTATION :
Comment ne pas se trouver en surcharge avec une remorque (caravane...) ?
3a) - Le poids réel (sur bascule) du véhicule tracteur ne doit jamais dépasser le P.T.A.C. (F 2) du véhicule tracteur
voir R 312-2 du code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 2016-04-15
3b) - Le poids réel de la remorque (caravane...) ne doit jamais dépasser le P.T.A.C. (F 2) de la remorque (ou caravane qui est un type de remorque) voir R 312-2
3c) - Le poids réel de l'ensemble pesé (poids véhicule tracteur + poids remorque) ne doit jamais dépasser le P.T.R.A. (F3)
voir R312-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 2016-04-15
3d) - La Masse réelle (en pesée) de la remorque (caravane...) ne doit pas dépasser 1.3 fois celle du véhicule tracteur
voir R 312-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0023821543
.
4) SANCTIONS possibles :
extrait : R 312-2 du code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 2016-04-15
- d) Pour un ensemble de véhicules d'un poids total roulant autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes : de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le dépassement jusqu'à 500 kg du poids autorisé et, pour un dépassement supérieur, de la même amende prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 500 kg ;
- En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite articles L. 325-1 à L. 325-3.

5) RISQUES Divers :
- non prise en charge d'1 accident par l'assurance puisque la réglementation et conditions du contrat ne sont pas respectées.
- Penses-tu que l'assureur sera tolérant s'il doit payer une somme importante ?
- Penses-tu que les forces de l'ordre (les CRS, les Gendarmes ou les Policiers) seront tolérant la réglementation n'est pas respectée ?
- Penses-tu que le juge du tribunal sera tolérant si la réglementation n'est pas respectée ?

[freteurr]

Bonjour,

Si vous avez le certificat d'immatriculation (ex carte grise), Le PTAC (F2).

En France, c'est la somme de PTAC qui joue fait la catégorie de permis (permis B, B96 ou permis BE).


Le vendeur, voulait juste le virement ou le chèque.

[Philgoub]

Merci à tous pour votre participation, cela confirme ce que j'avais lu et calculé....

en ce qui concerne l'échange avec mon revendeur, ma question exacte était la suivante :
"Est ce qu'avec mon permis je peux tracter cette caravane"
il m'a répondu "faites moi voir votre CG"
il a lu et m'a dit "non c'est bon la caravane fait 1200kg, + vos 2020 kg , on est en dessous des 3.5t"

Le pire c'est que je l'ai rappelé vendredi dernier et il m'a tenu tête ne me disant "mais on calcule pas comme ça, ca fait des années que je vends des caravanes et ni moi ni mon patron additionnons les PTAC" et il m'a même dit "renseignez vous mais je sais que j'ai raison" !

bon j'adore cette caravane et je suis bon pour une formation B96.... je crois que le plus désagréable dans l'histoire c'est sensation d'être pris pour un c....

En tout cas merci à vous tous
et bien content de faire partie de cette communauté, j'ai grandi avec un papa caravaniste et je m'étais juré de ne jamais en avoir une, car cela me semblait galére pour la route, je suis passé par la tente en toile, la caravane pliante en toile, les mobilhomes....mais depusi 5 ou 6 ans je ne faisait que regarder les caravanes et ca y est j'ai franchi le pas !!!

[crokett]

bonjour
j'ai lu votre mesaventure avec la concession de gainneville. je suis carrement pa surpris. ne leur faite pas trop confiance

[Philgoub]

Allez pour bien rire je vous fait un copier coller de la réponse de me "vendeur" de caravane, attention c'est lunaire !!

"Pour vous rassurer pleinement la loi donne une tolérance de +/- 5% vous pouvez lz lire sur toute les revues du monde du camping-car ou camping-car magasine
Mais je suis sûre de mon calcul Ca a toujours était le mode de calcul chez tout mes confrères et moi-même depuis des années Et avec les +/- 5% vous êtes tranquille
Ps Je viens juste de reprendre je réponds à vos mails suivants dans la journée"


je vous rappelle que ma voiture à un PTAC de 2020 kg et ma caravane 1500 kg ! et pour lui pas besoin du B96 puisque le gendarme ou l'assurance en cas de problème prendront leur calculette et feront 3500 + 5% = 3675 kg !!! donc c'est bon !! j'hallucine, ce monsieur confond (volontairement) la tolérance de dépassement REEL du PTAC et la réglementation factuelle...

bon de toute façon je vais passer mon B96, mais je m'inquiété pour tous ceux, qui avant moi, sont repartis avec un probable PTAC total supérieur à 3500 en pensant être dans la légalité sans B96 !!

[ggJ]

Le problème de ces individus là , c'est que dans leur profession , on appelle ça
’’ un bon vendeur ’’

[Papy80]

Bonjour !
Ces histoires de tolérance sur les poids n'ont aucune valeur vis a vis de la loi
sur la catégorie du permis de conduire en cas de dépassement du PTRA de l'attelage
ni sur la surcharge de l'un ou l'autre des véhicules de l'attelage
les tolérances c'est pour les assurances en cas d'accident
Monsieur le << bon vendeur >> devrait réviser sa copie et moins regarder le pourcentage de sa commission !

[Decarpentrie Bernard]

Bonjour
Renouvellement du permis E
J'ai toujours eu ce permis mais sur le nouveau il y a une date limite

Bernard

[Decarpentrie Bernard]

J'en ai pas besoin mais pour savoir

merci

[BATBAT]

Bonjour a tous
Le permis e plus besoins de visite médicale
Bonne journée