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Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 19:35
par Mdame Lili
lucke, il n'a jamais été obligatoire d'avoir le permis E pour tracter si la MMA est de 3.500kg.
sauf si la M.M.A. de la remorque n'excède pas la masse à vide du véhicule tracteur.
Je n'ai pas parlé de la nouvelle législation mais de l'actuelle.
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 19:41
par lucke
Tu as parfaitement raison , il n'y a rien de mieux que le moniteur ...
donc le lien que j'ai donné et qui est quand même un lien gouvernemental dit des conneries .
mais je ne comprend pas pq le lien que tu donne est effectif et que lili dit que ce sera effectif en Mai , la je comprend plus , bien que j'oublie que nous sommes en Belgique ou tout est possible .....
bonne soirée et désolé de vous avoir induit en erreur ...
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 19:46
par Mdame Lili
D'autres précisions seront d'application au 1er mai, par exemple le B96.
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 19:46
par Bonaud
@ lucke
Parce que comme actuellement en France depuis ce matin, à partir du 1er mai en Belgique, la référence au poids à vide de la tractrice passera aux oubliettes...
Pour l'instant vous êtes encore sous l'ancienne formule qui dit que le permis EB est nécessaire lorsque la MMA de la remorque est supérieure au poids à vide de la tractrice, et ce même si la somme des MMA est inférieure à 3500 kg !
(comme nous l'étions en France jusqu'à hier !)
Serge
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 19:51
par Citrowallon
Mdame Lili a écrit :D'autres précisions seront d'application au 1er mai, par exemple le B96.
Mis en vigueur depuis aujourd'hui mais les nouveaux permis seront disponible à partir du 1er mai...
L'application de la 3ième Directive Européenne 2006/126/CE, transposée dans le droit belge par l'Arrêté Royal du 28 avril 2011 et modifiée par l'Arrêté Royal du 8 janvier 2013, entraînera des modifications dans la réglementation relative au permis de conduire. Les modifications entrent en vigueur à partir du 1ier mai 2013.
Ben
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 19:58
par Mdame Lili
Non je maintiens les nouvelles normes seront d'application au 1er mai 2013.
http://www.goca.be/fr/p/reglementation
L'application de la 3ième Directive Européenne 2006/126/CE, transposée dans le droit belge par l'Arrêté Royal du 28 avril 2011 et modifiée par l'Arrêté Royal du 8 janvier 2013, entraînera des modifications dans la réglementation relative au permis de conduire. Les modifications entrent en vigueur à partir du 1ier mai 2013.
Nous aurons un B96 ajouté.
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 20:04
par lucke
Ok , la j'ai compris ....
Et à part ça , tu es contant de ton Adria ?...
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 20:05
par Citrowallon
Bornée en plus la Lili...
Le permis européen entre en vigueur aujourd'hui mais sera effectif le 1er mai...
C'est une réglementation EUROPEENNE ...
Ben
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 20:16
par Bonaud
@ Citrowallon
Et moi je lis ceci sur le lien donné
http://www.goca.be/fr/p/reglementation :
L'application de la 3ième Directive Européenne 2006/126/CE, transposée dans le droit belge par l'Arrêté Royal du 28 avril 2011 et modifiée par l'Arrêté Royal du 8 janvier 2013, entraînera des modifications dans la réglementation relative au permis de conduire. Les modifications entrent en vigueur à partir du 1ier mai 2013.
Ou bien ceci :
Met de nieuwe derde Europese Richtlijn 2006/126/EG, omgezet in het Koninklijk Besluit van 28 april 2011 en gewijzigd door het Koninklijk Besluit van 8 januari 2013, wordt de reglementering inzake het rijbewijs aangepast. De nieuwe reglementering treedt in voege op 1 mei 2013.
Est-ce que la compréhension belge est différente de la compréhension française de ce texte ???
Voilà ce que je t'avais répondu sur l'ancien Topic ici
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 20#p408066 , et tu n'as pas donné suite !
Alors lequel est le plus "borné" ?
(mot que je reprends, mais que je n'aime pas, car quand on insulte c'est que l'on est à bout d'argument, !)
Pour ma part je partage l'interprétation de Mdame Lili, vos anciens permis restent jusqu'au 30 avril minuit et les nouveaux entreront en vigueur le 1er mai 00h00
Pas de ma faute si la Belgique a pris du retard par rapport à la directive européenne, j'ai bien cru qu'en France ce serait pareil...
Serge
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 20:21
par freteurr
Pour le permis européen en France, permis de taille de carte crédit,
En France devait arrivé aujourd'hui, ça été reporté au mois septembre, d'octobre ou novembre, car la France n'est pas prête, sans doute peur des problèmes, comme il y a eu en 2009 pour le nouveau forma des immatriculations.
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 20:27
par Bonaud
@ freteurr
Entièrement d'accord pour le format...
Mais en Belgique ce sont les "nouveaux permis" comme le B96 qui sont retardés au 1er mai...
Je n'ai pas suivi chez eux au niveau du format du permis qui n'est qu'un support, comme avant cela s'est passé aussi pour nos cartes d'identité nos cartes de sécurité sociale etc...
Il y a le contenant avec son format, et le contenu qui est la liste des permis...
Et je pense que Lili sait de quoi elle parle, surtout quand c'est confirmé par un site officiel belge
Serge
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 20:29
par Citrowallon
@Bonaud,
Va lire l'AR du 8 janvier et tu verras que c'est d'application au 19 janvier mais permis dispo au 1 er mai...
Ben
PS: bornée n'est pas une insulte d'après moi !!!
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 20:31
par Bonaud
@ Citrowallon
Je n'ai pas le lien sauf si c'est sur le site du GOCA, mais de toutes façons tu n'avais pas daigné répondre la première fois, alors débrouillez-vous entre belges !!!
Essaie lundi de passer le B96...
Serge
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 20:45
par Citrowallon
Bonaud, tu m'as demandé de ne pas "polluer" le poste réservé au français et maintenant tu me reproches de ne pas t'avoir répondu ce même poste...
voici le liens vers l'Arrêté Royal
http://www.goca.be/upload/documents_rbp ... 1-2013.pdf
Même sa mise en application est le 19 janvier le "code 96" ne sera dispo qu'en même temps que le permis européen en format "carte de crédit"
Je n'ai jamais remis en doute ce fait mais la loi est bien d'application à partir du 19 janvier avec effet à partir du 1er mai...
Sans rancune
Ben
PS: je t'ai même répondu en MP il me semble!
Re: renseignement sur Adria Altea 462PK
Publié : 19 janv. 2013 21:07
par Bonaud
Si tu vas voir ce site :
http://www.goca.be/fr/p/reglementation
Sur l'indication de report au 1er mai, tu as un lien hypertexte sur "l'Arrêté Royal du 8 janvier 2013" qui renvoie au lien que tu viens de me donner....
Et si tu relis l'ensemble du pavé que je viens de remettre :
http://www.goca.be/fr/p/reglementation , il te dit que l'application de cet arrêté est reporté au 1er mai 2013...
Vas-y voir par toi-même... Je pense qu'il est difficile d'être plus clair ???
Pour ma part j'arrête le suivi de ce Topic !
Serge