Page 1 sur 1
AVEZ-VOUS cette possiblité en France ?
Publié : 11 avr. 2007 19:57
par Mdame Lili
C'est décidé, nous achèterons fin de cette année une caravane La Mancelle.
Nous avons trouvé les solutions, acheter en France via le concessionnaire
http://www.caravanes-lebrun-fils.com/.
Celui-ci accepte de faire l'immatriculation en notre nom en B via un concessionnaire belge, avec lequel il a des contacts réguliers d'échanges de services. Cela semble parfait et être une pratique courante entre eux.
Ma question : avez-vous en France, la possibilité de mettre une date ferme et définitive pour la livraison de votre caravane ?
Chez nous c'est possible, en fait, si vous êtes très fermes et très décidés à refuser votre achat, si la date de livraison n'est pas conforme à la date de livraison.
Publié : 11 avr. 2007 21:53
par DIDISA
non je ne pense pas que la legislation nous le permet aussi simplement,mais pour votre information j ai acheter en 2006 chez ce concessionnaire une caravane neuve sans pb de delais et de qualité de services.En resumé je pense que vous aurrez entiere satisfaction.
a+....
Publié : 11 avr. 2007 23:49
par Jacques 76
Bonsoir Lili et tout le monde,
Bien sûr qu'il est tout à fait possible (et même souhaitable) de mentionner une date ferme de livraison. Voici un extrait relatif au code de la consommation :
"L'article L.114-1 du Code de la consommation (ancien article 3-I de la loi n° 92-60 du 18 janvier 1992 renforçant la protection des consommateurs, J.O. du 21 janvier) institue une triple protection des consommateurs.
1/ Tout d'abord, il est fait obligation au professionnel de mentionner dans le contrat la date limite de livraison du bien ou d'exécution du service commandé.
2/ En cas de non livraison du bien ou d'inexécution du service dans le délai fixé, le consommateur dispose de la faculté de résoudre le contrat (l'annuler) qu'il a signé sans qu'il soit besoin de saisir le juge dès lors que la date de livraison ou d'exécution prévue dans le contrat et dépassée de plus de 7 jours. A cette fin, le consommateur dispose d'un délai de 60 jours ouvrés (12 semaines) à partir de la date de livraison ou d'exécution prévue au contrat pour exercer son droit. A l'issue de ce délai, le consommateur perd son droit ; reste la possibilité pour lui de demander la résolution judiciaire du contrat inexécuté.
Le consommateur doit dénoncer le contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat est alors réputé résolu à la date de réception de la lettre par le professionnel (figurant sur l'accusé de réception), à condition toutefois que la livraison du bien ou l'exécution du service ne soit pas intervenue entre l'envoi de cette lettre par le consommateur et sa réception par le professionnel.
Dés lors que le contrat est résolu, le professionnel doit restituer au consommateur les sommes que ce dernier a versées, étant observé de plus que le consommateur peut demander en justice le versement de dommages et intérêts en cas de préjudice subi du fait de l'inexécution du contrat (ex : annulation d'une location de vacances parce que la voiture commandée n'a pas été livrée à temps ; voir article 1611 du Code civil).
Il est à noter que cette possibilité offerte au consommateur ne s'applique qu'aux contrats dont le prix excède 3.000 F (décret n° 92-1156 du 13 octobre 1992, J.O. du 20 octobre). En deçà de ce seuil, les dispositions de droit commun s'appliquent : en vertu de l'art. 1610 du Code civil, le consommateur peut saisir la justice et y demander, soit la résolution de la vente afin de se faire restituer les sommes versées à la commande, soit sa "mise en possession", c'est-à-dire l'exécution forcée du contrat, et ce sans préjudice de la faculté pour le consommateur d'engager la responsabilité contractuelle du professionnel pour inexécution du contrat afin d'obtenir des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi."
Si cela peut t'aider...
@ +
Publié : 12 avr. 2007 08:59
par Mdame Lili
Merci Jacques, c'est super.
Bon je me lance, je fais une battée et te "clape" 2 bisous
Et pour ceci
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=7996
n'as-tu rien de précis ?
Publié : 12 avr. 2007 15:00
par Nat
Nous allons chercher notre caravanne la mancelle demain (commandée en septembre 2006). Une date vague de livraison était prévue : Mi mars Nous avions prévu une petite marge en cas de retard, ce qui fut le cas mais nous ne sommes pas intervenus car nous sommes dans "nos" temps.
Sinon nous sommes contents pour le moment, tout a l'air en ordre. Nous l'avons déjà vue car arrivée a la concession la semaine dernière.
Publié : 12 avr. 2007 15:07
par Mdame Lili
Nat où l'as-tu commandée ?
Quel modèle as-tu choisi ?
As-tu pris des options ?
ma curiosité est encore en plein émoi
Publié : 12 avr. 2007 17:05
par Nat
Je l'ai commandé a Tours.
C'est une 400 CB2. Choix limité avec l'histoire du PTAC à 3T500 car nous avons un Renault Espace. Sinon la 490 PC était exactement ce que nous avions besoin car nous avons 2 grands enfants a coucher, en été et printemps ils auront une tente mais pour l'hivers ça pose de réels problémes.
La solution nous l'avons trouvé, nous partirons en amoureux !
En option nous avons le chauffage, l'eau chaude, une réserve d'eau de 77 litres environs et une hotte aspirante car nous comptons nous en servir en hivers (caravaneige peut être) et printemps.
Nous n'avons pas jugé utile pour nos besoins le petit lavabo dans la salle de bain, nous l'avons avec la livraison au cas où nous changerions d'avis, ils ne l'ont pas monté, par contre nous avons aussi demandé un rideau de douche pour prendre de vraies douches lorsque nous serons hors terrain camping pour quelques jours car nous faisons des expos canines et avons eu la surprise de découvrir que toutes les parois de la salle de bain étaient en plastiques comme une vraie cabine de douches donc étanches.
Une petite précision, nous sommes de purs novices en caravanne. Par contre nous avons déjà campé. Donc ce sera le grand luxe.