Forum Lacaravane.com

@ frandel

tomtom à confirmé depuis qu'il s'agissait d'un acompte....

Mais sur le plan strictement légal, ça aurait pu être l'un ou l'autre.....

C'est justement un des points à vérifier lors de toute signature de contrat comportant disons "une avance de fonds"...

Il n'y a pas légalement d'affectation d'arrhes ou d'acompte en fonction de la destination du versement, que ce soit achat ou location ou......

Après il y a "les usages", mais par exemple regarde comment sont rédigés les contrats de location d'emplacements de camping !
(on en trouve en ligne sur http://www.campingfrance.com/ )
On y parle tantôt d'acompte (donc perdu en cas de désistement !) tantôt d'arrhes, et parfois en mélangeant les deux à savoir d'acompte récupérable si....

Hors ces deux mots ont une signification juridique très distincte, hormis le fait qu'il s'agit d'une avance sur une prestation....

Ne pas y faire attention expose à de graves problèmes, par exemple penser que l'on peut se désister alors qu'il n'en est rien, etc....

Ce n'est pas pour rien que les deux termes sont définis dans la législation....

Pour revenir au cas de tomtom, il a versé un acompte ce qui engage les deux parties à aller jusqu'au bout de la prestation, sans possibilité de part OU d'autre de désistement ! (sauf accord amiable !)

Par contre, toujours selon la loi, la livraison doit intervenir "dans un délai raisonnable" si pas prévue au bon de commande !
Si une date est prévue, une mise en demeure dans les 5 semaines qui suivent cette date ouvre la possibilité de résiliation aux frais du vendeur !
(et attention à ce délai de 5 semaines !!!)

D'où l'intérêt d'un LRAR qui fixe les choses puisqu'il y a retard de livraison, et à laquelle le constructeur est tenu de répondre, c'est une base juridique incontestable...

Serge

Il est spécifié dans le lien que j'ai donné qu'au delà de 500€ IL DOIT Y AVOIR UN DELAI D'INDIQUE

Prix supérieur à 500 euros : obligation de délai

Dans ce cas, le professionnel doit indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation. En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le consommateur a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par le vendeur de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision. Le consommateur exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande doivent être restituées.

Dans la dernière phrase il n'est fait mention d'aucune indication quant au type de versement, celà laisse toute supposition possible.

Bonjour,

Tom Tom, avec un peu de chance, si tu fais le tour des concessionnaires, tu peux en trouver une de dispo en stock, certains en commandent plusieurs de chaque modele en début d'année pour faire face à la demande des beaux jours.
Je parle en connaissance de cause, puisque j'ai pu trouver la mienne l'année dernière, fin mars : une Triton 430 GT avec lit permanent, (exactement le modèle ce que je cherchais, même pour la couleur des tissus!...).
Une semaine après mon coup de fil, elle était dans le jardin !!!
Certes, j'ai du faire Nice-Agen pour aller la chercher, mais ça valait le coup, j'ai même pu en profiter pour les vacances de Paques.
Si tu trouves, tu peux annuler ta commande, récupérer ton acompte, mais je ne pense pas que tu obtienne quoi que ce soit en plus de ton vendeur.
Ca vaut peut-être le coup de chercher ?

Je viens de faire une petite recherche...

Sur cybercampingcar.com il y en a 5 dont une avec lit fixe :
1 en PACA
1 région Loire
2 Rhone- alpes
1region est

Ce sont pour la plupart des modèles 2008!

Bonne chance.