Importation immatriculation Tabbert Comtesse 515
Publié : 21 janv. 2007 12:06
Bonjour a tous,
Comme promis il y a quelques mois, je vous raconte le parcours pour faire immatriculer une caravane achetée en Allemagne.
La conclusion de l'opération est arrivée par la poste,vendredi 19 Janvier 2007, une carte grise toute neuve
Avant de passer aux détails, globalement l'opération n'a rien de compliqué, il faut beaucoup de patience, du temps et de l'argent.
Lors de ce parcours, on pourra apprécier la bureaucratie de notre beau pays dans toute sa splendeur, sa minutie à ignorer l'Europe et la supériorité mondiale des normes appliquées en France.
Revenons à nos moutons:
* Achat caravane le 12 Aout 2006.
On peut rouler avec la plaque et document du vendeur étranger, le temps de la ramener
* 1ere formalité fait par la perception dont on dépend:
Le "certificat fiscal" est gratuit et délivré par le fonctionnaire au vue du contrat de vente.
Il n'en a jamais fait pour une caravane, c'est courant pour les campingcars et les voitures.
* 2eme étape, il faut demander un certificat de conformité à l'importateur si il y en a un en France.
Il faut compter 2 a 3 semaines de delai et faire un cheque de 230€.
Le certificat de conformité délivré n'est que partiel, ce qui entraine les étapes suivantes.
*3eme étape, il faut se mettre en conformité avec la norme francaise de véhicule d'habitation de loisir NFS 56200.
Cette norme n'est pas en acces public et doit etre achetée.
On peut se la faire preter, merci au membre du site qui m'a depanné.
Sur ma caravane, j'ai fait ou modifier:
- Une aération (haute)suplémentaire pour le coffre a gaz. Ca ne sert a rien, le butane ou le propane sont plus lourds que l'air.
Les grandes aérations d'origine dans le plancher du coffre suffisent, le controleur de Veritas me le dira après.
OUFF, on n'a que 20 ans de retard sur les Allemands sur ce coup
- La pression du gaz est de 50 mbars d'origine (la norme demande 28 mbars pour le butane ou 37mbars pour le propane).
Je suis quand meme aidé par une réglementation européenne récente qui uniformise a 30mbars pour les deux types de gaz.
Je démonte et jette mon superbe matos (double bouteilles et manometre de la pression) en 50mbars pour le remplacer par une lyre et un detendeur 30mbars (coller l'info sur une paroi visible du coffre)
- Il faut protéger la canalisation de gaz depuis son départ du coffre a gaz jusqu'a son entrée dans le plancher de la caravane.
J'ai utilisé de la cornière en U pour cloisons en platre.
- Il faut faire une entrée d'air au niveau du plancher (200 cm2).
- Il faut échanger toutes les prises électriques allemandes par des francaises (prise de terre differente) et veiller à ce que la terre soit présente sur tous les appareils, meme sur l'éclairage.
Aucune prise 220V direct n'est admise dans le compartiment toilette si il y a une douche.
*4eme étape, prendre rendez-vous avec un organisme accrédité à vérifier la conformité. Pour moi, ce sera le "bureau veritas" et en plus, le technicien vient à domicile.
Il faut compter 2 a 3 semaines de délai ( il n'est pas toujours dans votre région) et un chèque de 250€.
-Lors de la visite, le technicien vérifie tout et donne en plus de bons conseils et informations sur la mise à jour de la norme en vigueur.
*5eme étape, il faut passer la caravane a la "DRIRE" des qu'on a recu le rapport précedent (3 semaines).
Pour cela, il faut constituer un dossier par courrier, puis on obtient un rendez-vous dans un centre de controle DRIRE.
Coup de chance, il y en a un a 3km de chez moi, mais avant il faut faire peser la caravane (ca sert à quoi, le certificat de Tabbert?).
Les balances publiques sont rares, je me dépanne à la carriere du coin pour 2€.
- Le controle dure plus d'une heure, toute la feuille établie par le service des mines de l'époque est décortiquée et vérifiée.
On mesure tout, on compte les fenetres, on la passe sur la fosse pour vraiment vérifier que ce n'est pas une soucoupe volante déguisée en caravane
Meme l'essieu pose problème, il y a 1200Kg sur la feuille des mines et 1300 gravé sur l'essieu ainsi que sur la carte grise allemande.
Le Kg ne ferait-il pas le meme poid d'un coté à l'autre du Rhin
Par contre, un petit chèque de 86,90€ est apprécié tout de suite.
Le rapport, quand le problème de l'essieu sera résolu avec d'autres collegues, sera envoyé a la prefecture pour établissement de la carte grise.
*6eme étape, un mois aprés la visite à la DRIRE, la préfecture vous contacte pour constituer un dossier d'établissement de carte grise par courier basé sur le rapport de la "DRIRE" dont on n'a pas copie malgré le chèque versé.
Au passage, la préfecture demande un chèque de 53€, à part la perception, c'est la seule qui n'a rien eu encore
Conclusion:
**Il vaut mieux s'y prendre longtemps avant le départ en vacances, en precipitant les choses, je ne pense pas que l'on puisse descendre sous les deux mois de délai.
** Cout de l'opération d'immatriculation en France 625€ de papier et environ 75€ de matos soit plus de 20% de taxes cachées d'importation.
La caravane de 1990 a été achetée 3000€, en parfait état.
** Oublier l'article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des biens et des personnes en Europe.
Je ne regrette pas cette opération (je n'avais de toute facon pas le choix, ma femme voulait ce modèle et pas une autre marque et en France ce n'est pas très courant).
Si la règlementation pour les caravanes suit celle des voitures, le certificat d'homologation européen depuis 2000 ou 2001, devrait suffire pour obtenir une cartre grise à l'avenir.
Je suis a la disposition de ceux qui voudraient plus de précisions pour des détails que je ne n'ai pas développes aujourd'hui.
Amicalement.
Comme promis il y a quelques mois, je vous raconte le parcours pour faire immatriculer une caravane achetée en Allemagne.
La conclusion de l'opération est arrivée par la poste,vendredi 19 Janvier 2007, une carte grise toute neuve
Avant de passer aux détails, globalement l'opération n'a rien de compliqué, il faut beaucoup de patience, du temps et de l'argent.
Lors de ce parcours, on pourra apprécier la bureaucratie de notre beau pays dans toute sa splendeur, sa minutie à ignorer l'Europe et la supériorité mondiale des normes appliquées en France.
Revenons à nos moutons:
* Achat caravane le 12 Aout 2006.
On peut rouler avec la plaque et document du vendeur étranger, le temps de la ramener
* 1ere formalité fait par la perception dont on dépend:
Le "certificat fiscal" est gratuit et délivré par le fonctionnaire au vue du contrat de vente.
Il n'en a jamais fait pour une caravane, c'est courant pour les campingcars et les voitures.
* 2eme étape, il faut demander un certificat de conformité à l'importateur si il y en a un en France.
Il faut compter 2 a 3 semaines de delai et faire un cheque de 230€.
Le certificat de conformité délivré n'est que partiel, ce qui entraine les étapes suivantes.
*3eme étape, il faut se mettre en conformité avec la norme francaise de véhicule d'habitation de loisir NFS 56200.
Cette norme n'est pas en acces public et doit etre achetée.
On peut se la faire preter, merci au membre du site qui m'a depanné.
Sur ma caravane, j'ai fait ou modifier:
- Une aération (haute)suplémentaire pour le coffre a gaz. Ca ne sert a rien, le butane ou le propane sont plus lourds que l'air.
Les grandes aérations d'origine dans le plancher du coffre suffisent, le controleur de Veritas me le dira après.
OUFF, on n'a que 20 ans de retard sur les Allemands sur ce coup
- La pression du gaz est de 50 mbars d'origine (la norme demande 28 mbars pour le butane ou 37mbars pour le propane).
Je suis quand meme aidé par une réglementation européenne récente qui uniformise a 30mbars pour les deux types de gaz.
Je démonte et jette mon superbe matos (double bouteilles et manometre de la pression) en 50mbars pour le remplacer par une lyre et un detendeur 30mbars (coller l'info sur une paroi visible du coffre)
- Il faut protéger la canalisation de gaz depuis son départ du coffre a gaz jusqu'a son entrée dans le plancher de la caravane.
J'ai utilisé de la cornière en U pour cloisons en platre.
- Il faut faire une entrée d'air au niveau du plancher (200 cm2).
- Il faut échanger toutes les prises électriques allemandes par des francaises (prise de terre differente) et veiller à ce que la terre soit présente sur tous les appareils, meme sur l'éclairage.
Aucune prise 220V direct n'est admise dans le compartiment toilette si il y a une douche.
*4eme étape, prendre rendez-vous avec un organisme accrédité à vérifier la conformité. Pour moi, ce sera le "bureau veritas" et en plus, le technicien vient à domicile.
Il faut compter 2 a 3 semaines de délai ( il n'est pas toujours dans votre région) et un chèque de 250€.
-Lors de la visite, le technicien vérifie tout et donne en plus de bons conseils et informations sur la mise à jour de la norme en vigueur.
*5eme étape, il faut passer la caravane a la "DRIRE" des qu'on a recu le rapport précedent (3 semaines).
Pour cela, il faut constituer un dossier par courrier, puis on obtient un rendez-vous dans un centre de controle DRIRE.
Coup de chance, il y en a un a 3km de chez moi, mais avant il faut faire peser la caravane (ca sert à quoi, le certificat de Tabbert?).
Les balances publiques sont rares, je me dépanne à la carriere du coin pour 2€.
- Le controle dure plus d'une heure, toute la feuille établie par le service des mines de l'époque est décortiquée et vérifiée.
On mesure tout, on compte les fenetres, on la passe sur la fosse pour vraiment vérifier que ce n'est pas une soucoupe volante déguisée en caravane
Meme l'essieu pose problème, il y a 1200Kg sur la feuille des mines et 1300 gravé sur l'essieu ainsi que sur la carte grise allemande.
Le Kg ne ferait-il pas le meme poid d'un coté à l'autre du Rhin
Par contre, un petit chèque de 86,90€ est apprécié tout de suite.
Le rapport, quand le problème de l'essieu sera résolu avec d'autres collegues, sera envoyé a la prefecture pour établissement de la carte grise.
*6eme étape, un mois aprés la visite à la DRIRE, la préfecture vous contacte pour constituer un dossier d'établissement de carte grise par courier basé sur le rapport de la "DRIRE" dont on n'a pas copie malgré le chèque versé.
Au passage, la préfecture demande un chèque de 53€, à part la perception, c'est la seule qui n'a rien eu encore
Conclusion:
**Il vaut mieux s'y prendre longtemps avant le départ en vacances, en precipitant les choses, je ne pense pas que l'on puisse descendre sous les deux mois de délai.
** Cout de l'opération d'immatriculation en France 625€ de papier et environ 75€ de matos soit plus de 20% de taxes cachées d'importation.
La caravane de 1990 a été achetée 3000€, en parfait état.
** Oublier l'article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des biens et des personnes en Europe.
Je ne regrette pas cette opération (je n'avais de toute facon pas le choix, ma femme voulait ce modèle et pas une autre marque et en France ce n'est pas très courant).
Si la règlementation pour les caravanes suit celle des voitures, le certificat d'homologation européen depuis 2000 ou 2001, devrait suffire pour obtenir une cartre grise à l'avenir.
Je suis a la disposition de ceux qui voudraient plus de précisions pour des détails que je ne n'ai pas développes aujourd'hui.
Amicalement.
ni avec les fonctionnaires que nous nous avons pondus 
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