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ce n'est une loi belge, mais européenne !!!!!

Mdame Lili a écrit :La caravane est immatriculée en France et tractée par une voiture immatriculée en Belgique, donc nécessité d'avoir les 2 plaques sur la caravane; Vous avez certainement déjà vu cela sur les camions, c'est très courant.

Bonjour,

Pas si courant que cela....
Mes dernières années d'activité je gérais un quai de livraison d'une grande entreprise de télécom française à filières mondiale, e jamais remarqué cela !
Donc attends toi à des contrôles de notre police qui ne doit pas le voir souvent non plus !!!

En France une remorque de plus de 500 kg possède sa propre immatriculation, sa carte grise....

Bref c'est considéré comme un véhicule "administrativement indépendant du tracteur".....

Il suffit justement de voir les remorques des semis qui ont une immatriculation différente du tracteur (heureusement sinon sais pas comment feraient les entreprises de transport !)

Serge

Mdame Lili a écrit :ce n'est une loi belge, mais européenne !!!!!

Ah d'accord !

Alors chez nous, pour qu'elle soit applicable aux français, il faut qu'elle ait été intégrée dans les lois françaises, donc votée par le Parlement Français (assemblée nationale et sénat) !

Visiblement pas encore fait d'où le peu de convoi avec double immatriculation sur nos routes....

Serge

Mdame Lili a écrit :ce n'est une loi belge, mais européenne !!!!!

oui mais cela ne veut pas dire qu'elle a été transposée dans tous les pays...

Et en plus c'est idiot... (mais c'est pas la première loi idiote) car je ne vois pas l'intérêt...

Avec certitude, obligatoire en Espagne, Portugal, Pays Bas, c'est en fait relatif au sujet assurances.

Je te serais reconnaissante Pierre de donner le lien de l'article de loi qui dit le contraire en ce qui concerne les plaques d'immatriculation, de celui que je possède avec réponse reçue par émail

Revenons-en à l'assurance, en B, si je prête ma remorque de plus de 750KG de MMA, le propriétaire de la voiture qui tractera devra signaler à sa compagnie d'assurance ce changement (même provisoire) pour adaptation et ajout du risque pour le véhicule tracteur.

Tout doucement, les finitions se précisent


Les petits coussins en hauteur, sont nos coussins de lecture.

Pas de réponse de Pierre, voici donc :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dl ... er=&type=2&
Si la remorque d’un véhicule immatriculé en Belgique n’est pas immatriculée en Belgique, une reproduction de la marque d’immatriculation du véhicule tracteur est fixée sur cette remorque. Si cette remorque porte déjà une plaque d’immatriculation d’un autre pays, celle-ci ne peut pas disparaître sous la reproduction.

J'édite, car j'ai oublié de préciser que les Ets LEBRUN (notre concessionnaire) était parfaitement au courant de cette "particularité"

Bonjour,

Pour la question concernant les assurances différentes entre caravane et tractrice en France, vous trouverez la réponse de la LDDA dans le Topic suivant en rubrique assurances :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 049#128049

Je pense qu'il est sage de continuer cette discussion là bas et de laisser "la semaine prochaine" à Mdame Lili avec ses doubles plaques d'immatriculation, ses 50 mn pour rentrer sa caravane avec un mover (je n'ose imaginer sans mover ) bref à Disco la superbe, magnifique, mais néanmoins courante La Mancelle...

D'ailleurs Mdame Lili, va falloir renommer ce Topic, et l'intituler "la semaine dernière"

Serge

La discussion relative à l'assurance dans le fil de ce post est maintenant là
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=10745

Bonjour,

Pas compris Mdame Lili, y'a 2 Topics avec ma contribution ?
Quel honneur !

Serge

En fait Freteurr à scindé le 1er topic, et toi tu en as ouvert 1 nouveau.
Romain pourrais-tu regrouper à nouveau ?

D'autant que la question avait déjà été débattue ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=10487

Ajouté dans ma contribution....

Serge

Tu as enfin compris Pierre, que lorsque une voiture immatriculée en B tracte une remorque immatriculée en F, la remorque doit avoir les 2 plaques d'immatriculation pour être conforme en B.

Remarque, qu'il en est de même pour les Espagnols, les Portugais, les NL, et les Allemands, les remorques affichent les 2 plaques d'immatriculation.

Et je ne paierai pas de PV puisque c'est une loi européenne, mais certains pays tardent à les appliquer.

Certains le savent, j'ai perdu tout le contenu de mon carnet et réponses d'Incrédimail, j'avais la réponse de la CE en bonne et due forme. Je sais que je satisfais aux obligations. Je me fais un plaisir en t'envoyant par émail 2 photos que j'ai prises sur les autoroutes. Les plaques d'immatriculation étant visibles, je ne veux pas mettre celles-ci dans ce message.