Forum Lacaravane.com

Bonsoir,
Je vais essayer de répondre à votre question sans entrer dans la polémique.
Il est tout à fait possible d'assurer (en France), un véhicule sans être titulaire du permis.
Par exemple, je n'ai pas de permis, j'achète une voiture à ma fille pour qu'elle aille en fac, et sa grand mère paye son assurance. Donc une carte grise, un permis et une assurance à des noms différents en toute légalité.
Par contre la personne qui assure le véhicule est obligée de déclarer un conducteur principal et eventuellement un ou des conducteur(s) secondaire(s).
L'assurance calculera le bonus ou malus par rapport au titulaire du pc.

Pour ce qui est de déclarer ou pas une suspension ou annulation du pc d'une personne désignée sur un contrat d'assurance, (que ce contrat soit à son nom ou pas) peut être très grave. En cas de sinistre, surtout responsable, il faut savoir que les assureurs consultent systématiquement le FNPC (fichier national des permis de conduire), ou toute l'historique des pc est en mémoire. Et là, non seulement ils seront contents de pouvoir économiser leur argent en ne remboursant rien, ils pourront aussi (et le feront systématiquement) faire payer les dégâts en cas d'accident responsable.
Donc même si la personne ne conduit pas pendant son retrait de pc, ne dit rien et attends de récupérer son pc pour reconduire, elle doit obligatoirement le déclarer à l'assurance, comme prévu dans tous les contrats.
Je pourrais citer un exemple concret d'une personne auteur d'un accident simplement matériel qui venait juste de reçevoir son relevé d'information qui était encore vierge puisqu'elle voulait justement changer de compagnie et avait donné son préavis. Elle n'a pas informé sa nouvelle compagnie de cet antécèdant et a donc fournit le relevé d'information vierge à son nouvel assureur. Peu de temps après, nouvel accrochage et son assurance fait une recherche, découvre la fausse déclaration. En droit Français cela s'appelle une escroquerie à l'assurance et est passible d'une peine de prison 'ce qui est rare tout de même) mais je vous laisse iimaginer la galère pour trouver une assurance ensuite.... Et à quel tarif..... Et si cet accident avait été corporel ou pire, mortel.....
J'espère avoir répondu à vos attentes en restant le plus neutre possible.
Cordialement

Cest clarinette (clair et net) .

BREHON a écrit :Bonsoir,
Je vais essayer de répondre à votre question sans entrer dans la polémique.
Il est tout à fait possible d'assurer (en France), un véhicule sans être titulaire du permis.
Par exemple, je n'ai pas de permis, j'achète une voiture à ma fille pour qu'elle aille en fac, et sa grand mère paye son assurance. Donc une carte grise, un permis et une assurance à des noms différents en toute légalité.
Par contre la personne qui assure le véhicule est obligée de déclarer un conducteur principal et eventuellement un ou des conducteur(s) secondaire(s).
L'assurance calculera le bonus ou malus par rapport au titulaire du pc.

Pour ce qui est de déclarer ou pas une suspension ou annulation du pc d'une personne désignée sur un contrat d'assurance, (que ce contrat soit à son nom ou pas) peut être très grave. En cas de sinistre, surtout responsable, il faut savoir que les assureurs consultent systématiquement le FNPC (fichier national des permis de conduire), ou toute l'historique des pc est en mémoire. Et là, non seulement ils seront contents de pouvoir économiser leur argent en ne remboursant rien, ils pourront aussi (et le feront systématiquement) faire payer les dégâts en cas d'accident responsable.
Donc même si la personne ne conduit pas pendant son retrait de pc, ne dit rien et attends de récupérer son pc pour reconduire, elle doit obligatoirement le déclarer à l'assurance, comme prévu dans tous les contrats.
Je pourrais citer un exemple concret d'une personne auteur d'un accident simplement matériel qui venait juste de reçevoir son relevé d'information qui était encore vierge puisqu'elle voulait justement changer de compagnie et avait donné son préavis. Elle n'a pas informé sa nouvelle compagnie de cet antécèdant et a donc fournit le relevé d'information vierge à son nouvel assureur. Peu de temps après, nouvel accrochage et son assurance fait une recherche, découvre la fausse déclaration. En droit Français cela s'appelle une escroquerie à l'assurance et est passible d'une peine de prison 'ce qui est rare tout de même) mais je vous laisse iimaginer la galère pour trouver une assurance ensuite.... Et à quel tarif..... Et si cet accident avait été corporel ou pire, mortel.....
J'espère avoir répondu à vos attentes en restant le plus neutre possible.
Cordialement

merci voila le genre de reponse que je recherchais

Bonjour,

Je vais revenir sur les différents posts, les auteurs se reconnaîtront.
Citations diverses et réponses :
- Je me suis fait avoir par une paire de jumelles en pleine ligne droite, limitée à 110......... Je suis d'accord que la "marge d'erreur" devrait être plus importante pour respecter tous les compteurs et je suis bien conscient qu'on ne peut avoir les yeux rivés sur le compteur et que tous les véhicules ne sont pas équipés de limiteurs. Mais ce que je n'apprécie pas, c'est "en pleine ligne droite"...... La vitesse serait elle différente en virage et en ligne droite ?
- Certain policiers ou gendarmes reconnaissent vouloir (ou devoir) faire du chiffre....... Sommes nous payés au résultat ? Si c'est le cas, ils m'ont oublié car je ne vois rien de tel sur ma feuille de solde........ Et si en plus ce pandorre reconnaît "jouer le jeu", alors pour moi c'est un bel abruti.

Je ne suis pas pour une répression à outrance, je suis pour une répression intelligente et je suis sûr que je travaille en ce sens. Tout le monde peut faire des erreurs. Mais à partir du moment ou il y a la volonté, ce n'est plus une erreur mais une faute.
Même jeune je n'ai jamais conduit un véhicule sous l'empire de l'alcool, peut être parce qu'à l'époque je faisais du sport à haut niveau. Je ne fais plus autant de sport, j'aime le bon vin mais je choisis avant.
Quand je suis sur ma moto perso, je pourrais en profiter pour me défouler.... Je le fais dès que je peux, sur circuit, en toute sécurité, pour un tarif moins élevé qu'un PV et je suis sûr de conserver mon PC.
En effet il m'arrive (en moto) de dépasser la limitation de vitesse, mais le jour ou je me fais avoir (même) en ligne droite, c'est à moi que j'en voudrais, pas au mec planqué dérrière ses jumelles en pleine ligne droite. (Encore que je reste persuadé que les vrais motards ne se reconnaissent pas en lignes droites et ce qui m'a coûté 90 euros dernièrement......)
Oui je reconnais qu'on peut griller un feu, un stop, un petit morceau de ligne continue, oui je reconnais qu'on peut (sans le faire exprès) rouler un peu plus vite que prévu, mais non je ne peux pas tolérer qu'on puisse rouler alcoolisé.
C'est mon point de vue, je respecte les votres, même si je ne suis pas toujours d'accord avec certains d'entre vous (du moins sur ce point et ce qui ne m'empêche pas de vous apprécier).

Un exemple : j'aime la moto, mais quand je vois un motard dépasser la voiture conduite par ma fille avec le sigle "conduite accompagnée" à l'arrière, sur la roue arrière en sortie de rond-point, en franchissant une ligne continue, sans trop contrôler la roue arrière au point de se retrouver face à une voiture obligée de piler pour éviter la collision, et bien je peux vous dire qu'à un mec comme lui, je n'hésiterai pas une seconde à lui retirer ces 8 points (puisque je ne peux pas lui en retirer plus en une seule fois.....) Et que ce mec me dise que sans permis il sera chomeur, puis SDF, je n'aurai aucun regret.
Certains comprennent de suite, d'autres après une ou deux amendes, pour d'autres il faudrait quelques coups de bâton.......
Codialement

P.S : Pour les amateurs : Le 46 est une nouvelle fois champion du monde depuis ce matin............

Re bonjour,

Comme le dit si bien Schlitter Michel, des cons il y en a partout, et je n'ai jamais dis le contraire.
Ce que dit la loi : l'opportunité des poursuites est laissée à l'appréciation des juges, et il en va de même pour ce qui est de l'opportunité du relevé des infractions par les agents assermentés.
Je pense avoir du connaître l'époque à laquelle ton voisin à servi puisque j'ai maintenant un peu plus de 20 ans de service......
Pour ce qui est des blâmes et du refus de l'avancement, laisse moi être sceptique, car je peux te dire qu'il n'y a pas que des bons chez nos gradés. Dons s'il suffisait de fermer sa g...... et de faire du chiffre pour passer de grade, cela se saurait. Je le suis moi même (gradé) (mais je peux être aussi très con quand il le faut), et je peux te dire que le seul chiffre que j'ai en ligne de mire, c'est celui des accidents. J'ai été pendant plusieurs années président des sous-officiers gradés, et jamais je n'ai laissé dire de telles choses.
J'entends régulièrement des gens se plaindre chez nous et en général (je dis bien en général) il défendent leur propres intérêts plutôt que ceux de la collectivité.
Mais bon je ne suis pas ici pour faire du syndicalisme.
Pour revenir au sujet de ton post, et sans mettre en doute le réalité de tes dires, je n'aurais absolument pas réagis comme l'a fait le gars à qui tu as eu à faire avec tes cyclistes pour une simple et bonne raison, j'aurais et fais encore exactement la même chose que toi.
Alors bien entendu qu'il est facile de soutirer du fric aux usagers de la route, mais est ce bien là la finalité de note boulot ? Bien sûr que "pour être bien vu plutôt qu'à avoir à rendre des comptes et de devoir se justifier, pour ne pas être em......... par nos supérieurs, pour être peinards quoi", et bien je vais faire des PV, ils me foutront la paix......"
Oui c'est facile, bien plus facile que de se remettre en question, bien plus facile que de se tenir à jour qand aux textes nouveaux, bien plus facile que de prendre un stylo et de faire un compte rendu pour s'expliquer.....
Après tout, je ne vois pas pourquoi je le ferai puisqu'à la fin du mois je n'aurai rien de plus, après tout, je suis un fonctionnaire.....
Et non, je suis un militaire, d'un service publique, au service des autres, pas pour être le moins emm...... possible.
Si j'avais voulu être peinard, faire 8h00 par jour, avoir mes week end, être dans mon lit toutes les nuits, je n'aurais pas choisi ce métier, je serai allé voir ailleurs.
Je ne remet pas en cause ce que tu dis, loin de là Michel, par contre, pour ce qui est de ton voisin, laisse moi douter....... Une simple question, ton voisin était-il OPJ ? Pose lui un peu la question.........
Quand au totaritalisme, je ne suis pas d'accord avec ta définition : pour moi c'est quand il n'y a pas à discuter, à interprêter, à réclamer........voir même à s'expliquer.......

Pour ce qui est des 98 km/h, tu réponds toi même à ta question..... Pourquoi mettre le régulateur à 97 ? Plein de routes permettent de rouler à 110, comme en Italie par exemple, mais compare le nombre de tués sur les routes chez nous et chez eux..... Et regarde aussi sur quelles routes nous avons le plus de morts. Pas sur l'autoroute, pas en agglo, donc bien là ou la vitesse est limitée à 90......
Alors peut être que tu as la scoumoune comme tu le dis, mais de toutes façons nous ne serons jamais là au bon moment (rassure toi, je le dis aussi quand je roule avec ma famille)
Enfin, pour répondre à ta dernière question, j'ai été confronté une fois à ce genre de situtation. Je n'ai rien dis sur le coup à mon collègue que j'ai laissé verbaliser une jeune fille, mais je peux te dire qu'il a ensuite connu ma façon de penser. Et je me suis bien assuré que la procédure prenait la direction de la poubelle. J'ai été rassuré, je n'ai eu besoin d'autres explications.
Pour terminer, je suis heureux de voir que tu es le genre de personne avec lesquelles on peut discuter, ce qui n'est pas toujours le cas. Parfois on se résigne, on applique le réglement sans discuter, au moins on ne perds pas notre temps..... (J'ai bien dis temps et pas argent.....)
Cordialement

Bonjour,
Pour la première fois dimanche dernier je me suis fais contrôler en excès de vitesse, vitesse réel 97 km/h, vitesse retenue 92 km/h.
Il s'agissait d'une 2X 2 voies, en ligne droite, avec très peu de circulation.
Je partais faire de la planche à voile dans l'estuaire de la loire, et comme le vent venait de se lever mon impatience d'aller sur l'eau m'a fait oublier ma vigilance.
Mais je savais que la vitesse était limitée à 90km/h, et de nombreux panneaux le signalaient.
Cette contravention de 45 euros et perte d'un point ne me posent aucun problème j'ai commis une infraction avec toutes conséquences connues.

Ce rappel à l'ordre est plutôt positif, va m'inciter à être encore plus vigilant, et surtout je ne vai pas me lamenter pendant plusieurs mois, "j'ai joué, j'ai perdu"
Bonne journée