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Article R413-8-1
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :
1° 110 km / h sur les autoroutes ;
2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;
3° 80 km / h sur les autres routes.
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Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
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Article R413-13
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

J'ai bien lu Serge, seulement ma voiture n'a pas un PTAC supérieur à 3500 kgs et même si je suis attelée je ne dépasse pas 3500 kgs et c'est ce que viens de me confirmer la gendarmerie, donc je n'ai pas a mettre de disques

Vois BREHON et sa réponse du Mar 18 Nov 2008 09:11....

Il a peut-être d'autres éléments que je ne possède pas !

Je me méfie de la gendarmerie sur un texte aussi récent (surtout à propos de caravane quand on voit qu'ils parlent encore de permis E/B dès 751 kg !) , par contre lui parle de réponse du ministère des transports......

Mais cette phrase "ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes" te concerne non ?

Serge

André60 a écrit :J'ai bien lu Serge, seulement ma voiture n'a pas un PTAC supérieur à 3500 kgs et même si je suis attelée je ne dépasse pas 3500 kgs et c'est ce que viens de me confirmer la gendarmerie, donc je n'ai pas a mettre de disques

Bonjour André 60,

C'est assez complexe, en effet.
Il faut bien faire la différence entre PTAC et PTRA.
Si ta voiture fait 3T500 au maximum de PTAC et n'a pas un PTRA supérieur à 3T5, alors tu n'es pas concerné.
Par contre, si un des poids est supérieur à 3T5, alors tu es concerné.
J'espère avoir été clair....

Cordialement

Salut BREHON

Je fais parfaitement le distinguo en PTAC et PTRA A étant AUTORISÉ c'est le maximum que je peux tirer avec la voiture mais mes 2 PTAC arrivent à 3490 kgs (en clair je me fiche de mon PTRA dans la mesure où mes 2 PTAC sont à 3490 kgs)

En fait tous les gens dont les 2 PTAC (voiture + caravane) sont à 3499 kgs maximum ne sont pas concernés par cette loi

Par contre ceux qui dépassent 3500 kgs sont concernés

c'est ce que j'ai lu en me penchant vraiment sur les textes que tu as mis

A André60,

Ne te fache, pas, cela n'en vaut pas la peine.
Il faut prendre en compte les poids théoriques. Je ne connaît pas le PTRA de ton véhicule, mais un Voyager doit bien avoir un PTRA supérieur à 3,5T, non ?
Même si le poids réel de ton ensemble ne dépasse pas 3,5 tonnes, mais que sur ta carte grise figure un PTRA supérieur à 3,5 tonnes, alors tu es sujet au limitations de vitesses dès que tu es attelé.
Comme pour moi, quand je tracte une simple petite remorque bagagère.....

Cordialement

Je me fâche pas BREHON on discute

Mon PTAC voiture 2540 kg mon PTAC caravane 950 Kg

Mon PTRA voiture 4140 Kg mais c'est mon maximum autorisé

Regarde sur l'article R413-8: la vitesse des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5 T OU pas ET des ensembles de véhicules dont le PTRA est supérieur etc....... OU et pas ET


Si tu n'es pas d'accord avec ma façon de voir je respecte, mais je comprends pas, c'est normal je suis une femme

Justement, personnellement je comprends qu'il suffit qu'une des deux conditions soit remplie pour être soumis à cette loi !

Si c'était "ET", il faudrait les 2 conditions....

Ton PTRA étant supérieur à 3500 kg, dès que tu attaches une remorque tu seras concernée ("train roulant dont le PTRA dépasse 3500 kg !")

Serge

Bonaud a écrit :
Ton PTRA étant supérieur à 3500 kg, dès que tu attaches une remorque tu seras concernée ("train roulant dont le PTRA dépasse 3500 kg !")

Serge

Question certainement idiote :

Ou avez vous vu que cet article serait réservé QU'aux véhicules attelés ?

Article R413-13
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
.../...

Le PTRA de mon véhicule est de 6 T 7, donc en solo ..........????!!!!!

Bonjour,

pas idiote du tout, mais on ne se base pas sur les mêmes articles du CDR :

Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
.../....
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Par contre toi tu te bases sur :
Article R413-13
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
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Et là je ne connais pas la réglementation concernant les Poids Lourds ...
Sans doute es tu plus à même que nous de nous en parler s'il entre dans cette catégorie ????
Quel est son PTAC ? Mais si supérieur à 3500 kg, à priori tu es concerné par l'article R413-8 du CDR !
"La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes"

Puis sur un forum de caravaniers, c'est vrai que l'on voit d'abord les problèmes... éventuels des caravaniers !

Par contre, un PTRA ne concerne qu'un véhicule motorisé, donc solo ou pas....

Serge

<<<<Justement, personnellement je comprends qu'il suffit qu'une des deux conditions soit remplie pour être soumis à cette loi !


oui c'est d'accord et mon PTAC est de 2540 kgs donc inférieur à 3500 kg

si je rajoute ma caravane mon PTAC arrive à 3490 kg donc toujours inférieur à 3500

Cet après midi je ne suis pas là donc je pourrais pas aller à la gendarmerie avec les articles de loi, mais demain j'y vais car je veux être certaine de ne pas être en infraction

Personnellement je comprends que les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3500 kgs sont concernés par cette loi

@ André60

Mais aussi ceux dont le PTRA dépasse les 3500 kg et qui sont attelés d'une remorque....

D'où le OU !

Serge

André60 a écrit :<<<<Justement, personnellement je comprends qu'il suffit qu'une des deux conditions soit remplie pour être soumis à cette loi !


oui c'est d'accord et mon PTAC est de 2540 kgs donc inférieur à 3500 kg

si je rajoute ma caravane mon PTAC arrive à 3490 kg donc toujours inférieur à 3500

Cet après midi je ne suis pas là donc je pourrais pas aller à la gendarmerie avec les articles de loi, mais demain j'y vais car je veux être certaine de ne pas être en infraction

Personnellement je comprends que les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3500 kgs sont concernés par cette loi

Mandarine,
Je comprends ta question et ton doute.J e serai au bureau vendredi matin, je regarderai dans le code de la route des éditions La Baule, qui, à l'inverse de Légifrance, est annoté et commenté.
Je te réponds ensuite.
Cordialement

Il y a 2 Gendarmeries qui se penchent sur le problème cet après midi et je vais attendre leurs résultats.

OK merci BREHON + toi ça fera 3

Tiens nous au courant....
Merci