Publié : 19 nov. 2008 13:18
Bonjour,
Le projet de loi prévoit.....
Mais donc pour l'instant cette loi n'est pas votée ni par l'A.N., ni par le Sénat, ni revenue devant l'A.N. ?
Ce n'est pour l'instant qu'un "projet", même si je reconnais qu'il a de fortes chances d'aboutir, il peut encore être amendé en cours de route !!!
(enfin, selon les lois en vigueur et la constitution en vigueur !)
Puis comme dit par ailleurs 250g de CO² au km ça laisse encore de la marge pour beaucoup !
Serge
Le projet de loi prévoit.....
Mais donc pour l'instant cette loi n'est pas votée ni par l'A.N., ni par le Sénat, ni revenue devant l'A.N. ?
Ce n'est pour l'instant qu'un "projet", même si je reconnais qu'il a de fortes chances d'aboutir, il peut encore être amendé en cours de route !!!
(enfin, selon les lois en vigueur et la constitution en vigueur !)
Puis comme dit par ailleurs 250g de CO² au km ça laisse encore de la marge pour beaucoup !
Serge