Re: Nouvelle limitation pour les caravanes , remorque
Publié : 14 août 2009 19:49
Bulletin de l'Assemblée Nationale du 28 juillet 2009, page 7537
Réponse faite aux questions des députés :
1) 47637 de M. Dominique Le Mener,
2) 48313 de M. Jacques Remiller
3) 49150 de M. Richard Dell'Agnola
4) 51171 de M. Georges Colombier
Réponse :
"Afin de renforcer la sécurité des transports routiers, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de limiter à 90 km/h la vitesse maximale autorisée de tous les ensembles de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes, y compris lorsque le véhicule tracteur a un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes. Cette mesure a été mise en œuvre par le décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routières. Les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sont ainsi soumis aux limitations prescrites par l'article R413-8 du code de la route. Leur vitesse est notamment limitée à 90 km/h sur les autoroutes. En effet la gravité des accidents de la route est liée à la fois au poids du véhicule et à sa vitesse. Ainsi limiter la vitesse des véhicules plus lourds permet de diminuer la gravité des accidents dans lesquels ils sont impliqués.
La vitesse des ensembles dont le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes demeure limitée à 110 km/h sur les autoroutes (??????) .Cependant le gouvernement réfléchit à une harmonisation des limitations de vitesse applicables aux ensemble de véhicules afin de les rendre plus claires et plus simples"
Transmis par Monsieur Dell'Agnola…Et envoyé à la FFCC ce jour !
Serge
(je ne commenterais pas !)
Réponse faite aux questions des députés :
1) 47637 de M. Dominique Le Mener,
2) 48313 de M. Jacques Remiller
3) 49150 de M. Richard Dell'Agnola
4) 51171 de M. Georges Colombier
Réponse :
"Afin de renforcer la sécurité des transports routiers, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de limiter à 90 km/h la vitesse maximale autorisée de tous les ensembles de véhicules d'un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes, y compris lorsque le véhicule tracteur a un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes. Cette mesure a été mise en œuvre par le décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routières. Les ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sont ainsi soumis aux limitations prescrites par l'article R413-8 du code de la route. Leur vitesse est notamment limitée à 90 km/h sur les autoroutes. En effet la gravité des accidents de la route est liée à la fois au poids du véhicule et à sa vitesse. Ainsi limiter la vitesse des véhicules plus lourds permet de diminuer la gravité des accidents dans lesquels ils sont impliqués.
La vitesse des ensembles dont le poids total roulant autorisé est inférieur à 3,5 tonnes demeure limitée à 110 km/h sur les autoroutes (??????) .Cependant le gouvernement réfléchit à une harmonisation des limitations de vitesse applicables aux ensemble de véhicules afin de les rendre plus claires et plus simples"
Transmis par Monsieur Dell'Agnola…Et envoyé à la FFCC ce jour !
Serge
(je ne commenterais pas !)
