Forum Lacaravane.com

VINCENT Joël a écrit :Comme aurais si bien dit COLUCHE

"- Boire ou conduire il faut choisir "

Moi j'ai choisi je prends le métro

pour faire partie d'un service contrôle de transports urbains , je peux te dire que le chauffeur peut te refuser l'accés à son véhicule pour état d'ébriétè et parce qu il à sous sa résponsabilité la sécuritè de ses usager.

mais je préfere voir un homme ivre au guidon qu'au volant !
1)c'est plus facile à repérer
2) un vélo ne peut pas se transformer en une arme mortelle

freteurr a écrit :Bonjour,
J'ai un voisin qui a eu un permis annuler par un tribunal suite a l'alcool au volant.
Il a récupéré le permis car il avais reçu une lettre de la préfecture, le tribunal là convoquer mais n'a pas annuler un permis qui est était déjà annulé.

Bonjour Freteurr,

C'est effectivement une "anomalie" de notre système français :
Le permis de conduire peut-être suspendu sur place (parfois annulé), pour un délai relativement court, puis ensuite par la commision préfectorale, qui n'est pas une instance judiciaire et contre lequel il n'y a aucun recours...

Ensuite, au bout de plusieurs mois en général, la personne est convoquée au tribunal et peut présenter sa défense éventuelle...
(dans les cas d'alccolémie vaut mieux pas trop chercher à s'en défendre, mais adopter un "profil bas" !)

Il arrive, du moins il est arrivé (pour des excès de vitesse...) que le tribunal relaxe le prévenu parce qu'un doute subsistait, par exemple à cause de la dernière date de révision du radar par la DRIRE ou toute autre cause....
(j'ai souvenir d'une personne contrôlée à 210 km/h vitesse réelle et relaxée car à l'époque le Mesta 206 utilisé n'était homologué par la DRIRE que jusqu'à 200 km/h donc "inapte" à contrôler 210, d'où un doute sur la mesure, et le doute doit toujours bénéficier à l'accusé !)

Mais le prévenu, présumé innocent, a déjà effectué une peine "administrative" sauf s'il a refusé de rendre son permis, ce qui est en lui-même punissable, mais devant un tribunal !!!

Il y a eu de longues batailles juridiques dans les années 90, un responsable du mouvement "Auto-Défense" Francis Rongier allant même jusqu'à se faire contrôler volontairement en excès de vitesse, et refusant de restituer son permis à la commission administrative, mais acceptant toute sanction prononcée par un tribunal où il pourrait présenter une défense argumentée, avec l'aide d'un avocat spécialisé, Maître de Caumont, avocat du mouvement à l'époque....
Le "jeu" consistait à demander à être jugé en référé (en urgence) la décision du tribunal primant théoriquement sur celle de la commission administrative...

Je n'ai pas suivi l'évolution de cette jurisprudence et ne sais pas trop où cela en est aujourd'hui !

Serge

bonjour,
@ serge,
c'est vrai qu'avec un bon avocat spécialisé dans ce domaine , on peut ressortir du tribunal avec son permis et ses points(cas de retrait pour excès de vitesse)(sauf cas d'alcool).
je connais plusieurs cas de permis annulés ou invalidés faute de points et rendus au tribunal sur contestation d'une infraction de vitesse;
moi meme, j'ai eu mon permis recrédité de 3 points , sur contestation d'une infraction.(j'ai été prevenu 15 mois apres l'infraction de mon retrait de points, donc facile a descendre)
ils doivent prouver que l'on a eté prevenu dans les delais du retrait de points , et comme ils n'envoient pas les courriers en recommandé avec A.R, ils ne peuvent rien prouver, et les avocats jouent sur cette faille (entre autre, il y en a d'autres).
comme tu le soulignais, françis rongier est toujours actif puisque il est a la tete de l'assiociation *defense permis* basée a st etienne, c'est par celle ci que j'ai eu gain de cause pour mes 3 points, comme de nombreux automobilistes;
maintenant, je crois que c'est la premiere en france en nombre d'adherents.
michel

Bonjour,

Entre deux contrôle d'alcoolémie, il doit avoir trente minutes entres ces deux contrôles.
Si il y a moins de 30 minutes entre deux contrôles, la procédure peut être annulé.

Bonjour,

Pour en rajouter ,le retrait de permis n'empêche pas de conduire.
Demain si on me confisque ma carte d'identité:je reste quand même Français
Ce qu'il faut c'est la confiscation du véhicule et là ça fait mal!

viscarien a écrit :BOIRE OU CHOISIR? IL FAUT CONDUIRE!

bonjour,

je ne parler pas au volant

mais a pied en rentrant de boite sur lille

meme a pied, tu peux etre embarqué pour* ivresse sur la voie publique *
michel

@ SERGE

Curieusement je n'ai rien lu ailleurs sur ce sujet, quelqu'un possède un lien ???

Voici ce que j'avais lu :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/c ... 453342.php

A+

Une récente affaire sur Nantes devrait incliner les policiers et gendarmes à d'avantage embarquer en cellule de dégrisement y compris les piétons, puisque 2 policiers nantais ont vu leur responsabilité engagée après qu'un homme qu'ils avaient contrôlé en état d'ébriété fut par la suite retrouvé noyé

Comme le procès est allé jusqu'en appel, cela devrait énormément influencer la jurisprudence future en la matière...

Alors, faites gaffe

Personnellement, je ne bois jamais au volant, je gâte

bettyetmichel42 a écrit :meme a pied, tu peux etre embarqué pour* ivresse sur la voie publique *
michel

bonjour,

ben j'ai eu du bol alors

laTortue a écrit :Une récente affaire sur Nantes devrait incliner les policiers et gendarmes à d'avantage embarquer en cellule de dégrisement y compris les piétons, puisque 2 policiers nantais ont vu leur responsabilité engagée après qu'un homme qu'ils avaient contrôlé en état d'ébriété fut par la suite retrouvé noyé

Comme le procès est allé jusqu'en appel, cela devrait énormément influencer la jurisprudence future en la matière...

Nous sommes en plein débat Sapeurs-pompiers/Police/Préfecture sur ce sujet à Nantes.
Le constat: s'il fallait "mettre à l'abri" toutes les personnes en état d'ébriété le soir et la nuit sur Nantes, il faudrait ouvrir un gymnase pour les recueillir. Les cellules de l'hôtel de police sont déjà pleines par les auteurs des différents délits.
Les SP sont engagés plusieurs dizaines de fois le soir sur des ivresses sur la voie publique, après bilan au Samu la personne est laissée sur place, le CHU refusant l'admission de ces personnes.
La police est en négociation avec la Préfecture pour ne plus se déplacer et prendre en charge ces personnes alcoolisées.
Depuis cette affaire que j'ai suivi avec intérêt en qualité de SP et de la découverte du corps sous le bateau de mon frére, plusieurs personnes se sont noyées en loire en état d'ébriété sans faire l'objet d'article dans les médias.
Il n'existe aucune solution satisfaisante à ce jour, ce débat exite depuis mon début dans la profession.

Bonjour
oui pour le chiffre il en on parlé à la télé hier soir
@micalement Jean-Claude