Discussions sur la loi sur la limite de vitesse
Publié : 20 mars 2009 01:39
Bonjour,
Je voudrais savoir comment comprendre cet article:
Article 17
A l'article R. 413-8-1 du code de la route, après les mots : « 12 tonnes » sont supprimés les mots : « , ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ».
Celà veut dire que c'est supprimé?
j'ai trouvé ça dans le JO.
Donc ce qui est écrit après 12 tonnes est supprimé.
Article R413-8-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :
1° 110 km/h sur les autoroutes ;
2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;
3° 80 km/h sur les autres routes.
Pas de limitation? ou alors faut avoir fait ST CYR pour comprendre.
De toute façon y en ras le bol avec ce "truc".J'ai changé d'avis,je ne mettrai pas de disques et je continuerai à rouler comme auparavant.
De plus,cette limitation existait depuis 2006!Pas à 90 mais a 110.Quelqu'un ici s'est déjà fait arrêté pour défaut de disque 110?
Je voudrais savoir comment comprendre cet article:
Article 17
A l'article R. 413-8-1 du code de la route, après les mots : « 12 tonnes » sont supprimés les mots : « , ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ».
Celà veut dire que c'est supprimé?
j'ai trouvé ça dans le JO.
Donc ce qui est écrit après 12 tonnes est supprimé.
Article R413-8-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 2 JORF 31 décembre 2006
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, ou des ensembles de véhicules visés au même article dont le poids total autorisé en charge du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et le poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, est limitée à :
1° 110 km/h sur les autoroutes ;
2° 100 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;
3° 80 km/h sur les autres routes.
Pas de limitation? ou alors faut avoir fait ST CYR pour comprendre.
De toute façon y en ras le bol avec ce "truc".J'ai changé d'avis,je ne mettrai pas de disques et je continuerai à rouler comme auparavant.
De plus,cette limitation existait depuis 2006!Pas à 90 mais a 110.Quelqu'un ici s'est déjà fait arrêté pour défaut de disque 110?