Forum Lacaravane.com

Bonjour à tous,

Cette loi sortie fin 2008 a fait couler beaucoup d'encre (ou devrais-je dire beaucoup de kbytes sur la toile...), surtout parmi les caravaniers, notamment à cause de l'incohérence qu'elle implique (le fameux exemple du gros 4x4 puissant tractant une petite remorque vide à 90 km/h maxi alors qu'un Scénic avec une grosse caravane peut légalement rouler à 130 km/h).

Comme je tracte régulièrement des autos de course sur plateau, je suis amené à m'intéresser au problème de plus près et à discuter avec des professionnels dans le milieu. Je pense avoir trouvé la raison d'être de cette loi. Depuis quelques années, des carrossiers, constructeurs et transporteurs exploitent joyeusement une faille du code de la route et font rouler des VL attelés à des semi-remorques en toute légalité, avec beaucoup moins de contraintes que les PL. Il s'agit de véhicules utilitaires de PTAC tout juste inférieur à 3,5T (pour rester en permis E(B)), mais attelés avec des semi remorques pouvant aller jusqu'à 6T et 12m de long... Ce qui ressemble à ça :



Inutile de préciser que ce genre d'attelage à 130 sur l'autoroute, étant donné les contraintes de poids et de chauffe des pneumatiques, c'est un gros bond en arrière de quelques années en matière de sécurité routière. "Notre" loi vient donc limiter les dégâts, avec les conséquences que l'on connait, certes, mais pour de bonnes raisons.

Je me garderai bien de ré-alimenter le débat sur le bien-fondé d'une limitation à 90 pour un VL avec une caravane, même si j'ai mon avis là-dessus, mais je voulais juste vous donner cette info car nombreux sont ceux qui ont pris les gens qui ont sorti cette loi pour des débiles profonds.

@ Jim

Quel est le PTRA de tels "tracteurs" ???

Franchement j'ai du mal à croire que ce soit la cause de cette loi inique...

Car un tel attelage doit dépasser le PTRA du tracteur, ce qui suffit à le mettre hors la loi, pas besoin de limitation supplémentaire pour cela !!!

Serge

Le PTRA de ce genre de tracteur va jusqu'à 8 ou 9 tonnes. Comme je le disais, les constructeurs et les transporteurs s'arrangent ensemble pour exploiter les failles... Donc c'est aussi légal que dangereux.

@ Jim

Et la DRIRE accepte cela ???

Il me semblait pourtant qu'il y avait un rapport maximum entre PTRA et PTAC, justement pour éviter ce genre de choses, mais je n'ai pas le texte et pas le temps de le chercher ce soir, j'ai répétition chorale !

Si c'est cela, je suis très surpris !!! Mais tu as peut-être raison....

Serge

Petite remarque, dans ce cas là on est dans le transport de marchandises et plus de personnes
Maintenant on sait bien que comme dans tous les domaines, les gens s'adaptent vite et trouvent les failles, une fois que les lois sont passées c'est plus simple de les contourner...

@ fredetcie57

Dans une caravane, tu ne transporte pas des personnes ??? Dans une bagagère non plus ???

Enfin je l'espère....

Mais cela expliquerait l'exception "transports en commun" du R413-8....

Serge

Dans la tractrice si , c'est la dessus qu'une personne avait essayé de jouer pour me faire comprendre que la fameuse loi ne changeait rien
Un attelage (caravane et tractrice) n'est pas considéré comme du transport de marchandises mais de personnes. Après évidement ceux qui tractent avec un utilitaires ...

Bonjour,

Beaucoup de monde utilise les failles des lois.
Les premières personnes a trouver les failles dans les lois, comme les avocats.

fredetcie57 a écrit :Un attelage (caravane et tractrice) n'est pas considéré comme du transport de marchandises mais de personnes.

Bonsoir,

Mais pas comme transport en commun, hors le R 413-8 fait référence expressément aux transports en commun :

Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
.../...

Serge

freteurr a écrit :Bonjour,
Beaucoup de monde utilise les failles des lois.

Bonjour,

Puisqu'en DROIT, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé....

Et ne peut être puni, aucun texte ne prévoyant cela.... Hors un tribunal se base sur des textes de loi et parfois sur leur interprétation, mais sauf au niveau de la Cour de Cassation (et encore !) ces interprétations restent sujet à revirement possible de la part d'un autre tribunal...

Il est d'ailleurs d'autres recours possibles, mais je sors du sujet.....
(quoiqu'une association à laquelle j'appartiens a été récemment plus "loin" que la Cour de cassation et a gagné contre la ministre de la Culture, chercher "hôtel Lambert" sur Google )

Serge

bonjour,

ce type de vehicule est limité a 110kmh .
d'autre part ptac de 6.5t en principe et une charge utile de 3t ou 3.5t,
je precise que le freinage remorque est a air , donc niveau sécurité c'est aussi bien que bien d'autres attelages , et quand a la longueur de 12 metres ..et bien de nombreux attelages caravanes les font ou les depassent , et a 90kmh sur l'autoroute , j'en ai encore pas vu de caravanes qui le respecte, moi le premier !
donc ces mini-semi ne sont pas plus dangereuses que les attelages avec caravanes...mais ne sont pas a mettre entre toutes les mains (surtout a vide, c'est des sauterelles!!!),il suffit de s'adapter comme toujours aux conditions de circulation
michel

Les 12m, je les passe (12m14...) !
Par contre, en code de la route. Un ensemble voiture (non utilitaire) + caravane n'est pas un véhicule de transport de marchandise mais pas un véhicule de transport en commun, non plus.

Bonaud a écrit :

fredetcie57 a écrit :Un attelage (caravane et tractrice) n'est pas considéré comme du transport de marchandises mais de personnes.

Bonsoir,

Mais pas comme transport en commun, hors le R 413-8 fait référence expressément aux transports en commun :

Article R413-8
Modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006
La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
.../...

Serge

J'ai jamais parlé de transport en commun
Je ne vais pas refaire toute l histoire comme on connait la fin mais c'est le R413-8-1 qui fait référence au transport de personnes et un participant avait relevé ce terme sans comprendre que le problème n'était pas là, mais soulignant la différence entre les transports de personnes ou de marchandises, pour revenir à ce post.

bettyetmichel42 a écrit :bonjour,
ce type de vehicule est limité a 110kmh .

Bonjour,

Ah bon ???

PTRA > 3500 kg, véhicule articulé, cela me semble être exactement les termes de l'article R413-8 du code de la route qui limite (faut-il le rappeler ?) à :
90 km/h sur autoroute...
80 km/h sur les autres routes...

J'aimerais savoir d'où tu sors ce "110 km/h" ???

Serge

Bonsoir,
On en sort plus de cette histoire,voilà encore une version,qu'en déduisez-vous?



Est-ce un hoax?