Forum Lacaravane.com

quelqu un sur le site peu-t-il me dire dans quel condition ,il est refusé de reparer un vehicule qui a été accidenté ,
je viens d avoir un accident enfoncement de mon 4x4 tout l arriere , année 94 , 138000KM , tres bien entretenu , mais un collegue me dis que vu l age et le choc dans le chassis il est fort possible que la reparation ne soi pas effectué , trop chere ,un autre me dis que TOYOTA refuse sistematiquement le passage au marbre de leur marque

robocop a écrit :quelqu un sur le site peu-t-il me dire dans quel condition ,il est refusé de reparer un vehicule qui a été accidenté ,
je viens d avoir un accident enfoncement de mon 4x4 tout l arriere , année 94 , 138000KM , tres bien entretenu , mais un collegue me dis que vu l age et le choc dans le chassis il est fort possible que la reparation ne soi pas effectué , trop chere ,un autre me dis que TOYOTA refuse sistematiquement le passage au marbre de leur marque

surement en fonction de l'argus si l'argus est moindre par rapport à la cote
des réparations à faire ils te proposeront un remboursement du véhicule mais là tu seras perdant donc une astuce tout ce qu'il y a de plus légal
quand l'expert vas passer si tu estime que tu est lésé tu demande que l'assurance te procure le même véhicule dans le même état d'avant l'accident
ils ne peuvent pas refuser cette une loi mais là il n'aime pas qu'on leur rappelle et là il l'ont dans le baba
profitez en tous de cette info d'un menbre fondateur de la
Mutuelle des motards
si tu veus que je t'explique mieux francis passe moi ton tél par mp je t'expliquerai la procédure
bernard

excuse moi Chti'Breizh tu mas devancé
mais l'expert n'a pas tous les droits tu est la victime en droit de te faire remplacer t'on véhicule part le même sur le marché de l'occasion si tu trouve pas t'on compte c'est un annexe qui est à toute les assurances et que les expert également connaisse mais comme on dit la loi tous le monde doit la connaitre si tu pose pas la question et là l'expert ne peut pas te refuser cette démarche plus avantageuse à moins qu'il le surcôte à valeur égale du marché de l'occasion
bernobby

Voilà encore un sujet qui me met en rogne.
Lorsqu'on n'est pas responsable d'un accident, le responsable doit vous rendre votre véhicule dans l'état où il était avant l'accident, quels que soient les dégâts, la valeur du véhicule, du moment qu'on peut prouver qu'il a toujours été bien entretenu.
Robocop, c'est arrivé à ma collègue de boulot, le montant des réparations (dont peinture) dépassait la valeur argus de son véhicule, d'après l'expert.
Elle ne s'est pas laissé faire, elle a saisi le tribunal et elle a obtenu, non seulement que son véhicule soit remis dans l'état où il était avant l'accident, mais aussi la peinture de tout son véhicule, plus les frais d'immobilisation et une somme au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (pour les frais d'avocat, qui n'a rien fait, d'ailleurs ...)
Si tu veux, lundi (il est au bureau), je t'envoie une copie de son jugement, elle m'en a donné une copie qui a déjà servi à quelqu'un d'autre....

Chti'Breizh a écrit :

bernobby a écrit :
Bonsoir Bernobby,

Si l'expert sur-cote ton véhicule cela reviendra à la meme chose, bien que tu seras toujours en droit de faire, faire une contre-expertise avec un expert de ton choix que tu auras aussi réglé toi-meme.
Car le 1er expert est toujours celui de ton assurance ( qui est "sensé" etre neutre dans l'affaire, n'empeche qu'il est payé par l'assurance, enfin par nos cotisations )
C'est un "on dit". En réalité on est toujours perdant .

Bonne soirée @ tous
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Chti'Breizh

pas du tout Chti'Breizh ce n'est pas des "on dit" en tout cas pas avec la Mutuelle des motards tu le sais peut être pas mais on n'est peut être les seuls à ne pas se refiler des "affaires entre compagnies" et les seuls
à imprimer des affaires juridiques à nos mutualistes et à les former aux question juridique quand la tempête il y a eu nous sommes les seul à envoyer à tous nos mutualistes un courrier de soutien et de solidarité et nous avons régler avec diligence les contentieux, la presse n'en parle pas ici
il n'est pas question de faire une contre expertise mais d'appliquer une annexe des assurances. et de bien le faire rappeler à l'expert qui doit en informer l'assurance c'est la procédure si vis de forme lettre avec accusé de réception à l'expert et l'assurance
tu ne peus pas t'imaginer comme nos avocats sont virulent car en plus ils ont la foi et chez nous ce n'est pas qu'une histoire d'argent mais à tous les échelons une solidarité donc l'expert qui est commandité s'il est trop mous
on peu le remettre sur les rails et il n'est pas question de réglé sois même l'expert il est pas payé par l'assurance, mais commandité
et dans le cas de Francis je peus t'assurer que j'ai eu le même problème
et que j'ai gagné un maximun
il faut dire que c'est une pratique pas du tout connu sauf de la mutuelle des motard car il y à belle lurette que nous le pratiqu'on et également à nos dépends
@micalement bernobby

je vous remercie de ces reponses et j attend car le vehicule ne sera expertisé que la semaine a venir, je crois que j ai soulever un sacré lievre là , encore merci atous

Chti'Breizh a écrit :

bernobby a écrit : ....................
ils ne peuvent pas refuser cette une loi mais là il n'aime pas qu'on leur rappelle et là il l'ont dans le baba[/b]
...................
bernard

Re-bonsoir Bernard,
vu et lu, de mes yeux, qu'alors sincèrement je m'inclinerais.
Mais par expérience de la vie et avec tout ce qu'on dit et entend , je suis devenu comme St Thomas : Je ne crois que ce que je vois

Bonne soirée Bernard
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Chti'Breizh

tu as une assurance? lundi tu les appelles tu leurs demandes s'il ne te réponde pas, tu sais que c'est la période ou l'on peut annuler nos assurances
si tu lis le poste suivant je précise une annexe des assurances
excuse moi du terme loi qui n'est pas au sens loi gouvernementale mais du code des assurances
je téléphone lundi au siège
@+ bernobby

Bonjour à tous,

Sujet intéressant malgré le malheur de Robocop qui je le souhaite s'en sortira selon ses désirs.
L'article 700 du Code Civil permet aux avocats d'obtenir pour son client une somme au titre des dommages de la "procédure" En fait, ce qui permet de rénumerer l'avocat...

Par contre l'annexe dont parle Bernobby semble plus appropriée à la situation. Est-ce que c'est une mention du contrat avec ton assurance ou est-ce que cela fait partie du code des assurances ?

Avec Azur assurances
En relisant mon contrat assurance, j'ai découvert que pour les véhicules anciens (plus d'un an), si les réparations excède la valeur à dire d'expert, l'indemnité est fixé au montant minimum indiqué au conditions particulières (1 000 €) idem pour la remorque (caravane) L'utilisation de pièces de réemploi est permise pour les véhicules de plus de 6 ans. Ces pièces de réemploi qui permettent de faire baisser le coût ne peut se faire que pour les organes hors sécurité. Cependant dans la partie définition du contrat, je retrouve "Valeur du cout de remplacement" qui explique "Prix d'achat, au jour du sinistre, d'un élément identique à celui endommagé ou volé".

En tout cas, pas d'annexe sur mon contrat. Mérite précision ! Affaire à suivre.

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Domi 28
Citroën Berlingo HDI
Adria Optima 381

je voi que cela ammene pas mal d eau au moulin , mais j espere que ,avec toutes ces reponses je vais m en sortir car vu ma situation , je ne peu pas me permettre d acheter un autre vehicule , concequence de cet accident, fini la caravane et je peu deja mettre une annonce pour la revendre si je ne le recupère pas, car je ne suis pas du genre a avoir une voiture qui roule a 60 KM/H avec une caravane au fesses et vu mon etat de santée je ne peu pas prendre n importe quel voiture tout 4x4 qu il est mon yoyota est tres souples et j ai toute les options pour me calé dans le siege pour faire de la longue distance , je vais quand meme pas mettre un timon et des chevaux devant

Chti'Breizh a écrit :Salut Robocop,

Il faut positiver Francis, rien n'est perdu , attends d'avoir toutes les données en main . Après le passage de l'expert et la réception de son rapport , donne-nous ses conclusions avant de le signer et de le revoyer pour accord

Je pense qu'à nous tous on pourra te donner la meilleure solution à adopter pour la suite .

PO-SI-TIVE

Bonne journée @ toi
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Chti'Breizh

bonjour à tous
entièrement d'accord avec Chti'Breizh
surtout qu'il ne faut pas oublier que tu n'est pas du tout en tort dans ce sinistre non respect des distances et perte de contrôle du véhicule adverse donc ton assurance par l'intermédiaire de son expert est en position forte, il faut que tu soit présent pour l'expertise pour donner déjà t'on avis et sonder le terrain.
j'attend demain pour appeler le service juridique de la mutuelle mais je serai curieux de savoir quelle est ton assurance uniquement pour savoir l'indice de défense qu'elle pratique pour ces cotisants dans le défense recourt?
bernobby

Bonjour,
Pour Robocop : courage rien n'est encore perdu.

Cas presque similaire vécu en Belgique.
Notre fille achète une voiture de seconde main pour la somme de 7500€ (sous cotation, l'argus donnait à l'époque cette voiture pour 8000€) 3 mois après elle subit un accident (refus de priorité du tiers) et est reconnue en droit à 100 %.
Visite de l'expert et première conclusion : véhicule déclassé car coût des réparations estimé à 7500 €. L'expert offre à ma fille la somme de 1250€ en guise de dédommagement. Après d'âpres discussion le dédommagement offert grimpe à 2000€. Nous l'estimons nettement insuffisant, nous le refusons et menaçons de mettre la compagnie adverse en demeure de nous fournir un véhicule similaire (age, options, kilométrage) en remplacement du véhicule sinistré.
Ma fille tenant énormément à sa voiture nous émettons également une proposition constructive : pour autant que les réparations soient garanties et effectuées dans les règles de l'art nous n'exigerons pas pour certaines pièces de carrosserie (capot, ailes, phares, feux divers) du matériel neuf.
Résultat : proposition acceptée, voiture réparée, garantie sur réparations, passage au contrôle technique Ok. Tout cela pour un coût final pour la compagnie de 3000€ .

Il ne faut donc pas baisser les bras…
Amicalement @+

je te remercie CHEYENNE'S mais connaissant ma situation tu sai que je ne peu meme pas debourser la somme indiqué ,je ne vais quand meme pas faire un pret pour une expertise , et de toutes façon etant handicapé les banques refuse de me faire un pret , alors la chose est règlé ,demain je telephone a mon assurance et demande a qu elle heure passe l expert pour etre là quand il vient

Moi, je dirais :pas de panique, je sais que les pièces japonaises sont assez chères mais il faut voir ce que sont les dégats, c'est à l'arrière donc en principe pas d'organes vitaux touchés.
je me suis déja rendu compte aussi que les prix étaent parfois trèèès élastique dans le style: vous êtes sous omnium, en droit = tout gros prix
vous êtes avec une voiture plus agée pas couverte par l'assurance parce que vous l'avez cassée tout seul dans une clôture (par ex) un "petit artisan" débrouillard avec des pièces d'occasions peut faire des miracles.

Cà m'est arrivé avec une Ford Fiesta que ma fille avait rectifiée, la réparation a finalement été faite pour la moitié du premier devis.
les pages jaunes + 25 coups de tél pour trouver des pièces moi-même et voila.

Ici, tu es en droit, que dit ton carossier?
avant de voir l'expert, et de te tracasser voir ce qu'un pro te dira, le km est faible, je suppose que la voiture est exempte de rouille donc probablement réparable sans complications

Croisons les doigts

Jean-Paul

moi j ai un probleme , je n ai pas la réponse a beaucoup de chose mais il m arrive de trouver une solution pour les autres et quand c est pour moi ,NADA rien a faire je panique et je vais au pire ,ayant eu pas mal d accident sans responsabilité , je me suis retrouver avec des vehicules qui apres choc son reduite a l etat d epave , rembouser par l assurance , et passage devant les tribunaux pour ne recevoir comme indemnité que les frais engager , le dernier en date de l année 2000 mon avocat ne ma rien obtenu malgré un avis d expert medicale qui disait <<9mois et demi pour la consolidation>> et l avocat na fait que dire se que je lui ecrivais , j ai dis dans ces conditions je peu me defendre tout seul pour le baratin la ou sa coince ces pour les articles du code penal et civil , si cela vous intérresse je peu meme vous mettre une photo d un 4x4 qui a été heurter a l arret par un opel corsa de 890KG et qui a pousser un toyota de 1T5 sur 17 M en roulant soi disant a 50 KM/Hquand on voi les deux vehicule on se demande combien de mort bonne lecture , j ai pas envie de faire le c... en se moment salut a tous

robocop a écrit :moi j ai un probleme , je n ai pas la réponse a beaucoup de chose salut a tous

bonsoir robocop

Uniquement si tu te sens lésé par ton assureur et que au préalable tu ais exprimé t'on désacord si cela n'a pas aboutit tu à le modèle de courrier
et la jurisprudence

Il faut par ailleurs noter que la jurisprudence est favorable à l'indemnisation à valeur de remplacement (Cass. civ. 2e, 13.01.1988)

lettre recommandée avec AR à adresser à votre assureur
Vos coordonnées (Nom et adresse)
Monsieur,
Suite à votre précédent courrier je vous informe de mon désaccord avec votre proposition limitée à la valeur à dire d'expert.
Il ressort en effet d'une jurisprudence désormais bien établie que le propre de la responsabilité civile est de réparer aussi exactement que possible la victime en la replaçant dans la situation où elle se serait trouvée si le sinistre ne s'était pas produit.
En conséquence je vous mets en demeure de me verser la somme de ... (Somme) € (somme correspondant, au choix, soit au montant des réparations soit à l'achat d'un véhicule équivalent sur le marché régional de l'occasion en fournissant tous justificatifs nécessaires) , relative à la réparation intégrale de mon préjudice. Faute de quoi, je me verrais dans l'obligation d'attaquer l'assureur de la partie adverse devant le tribunal.
Je vous rappelle que, lorsque l'assureur du responsable aura été condamné à verser la somme à laquelle j'ai droit vous serez amené à la lui rembourser grossie des frais de justice conformément au titre 10 de la convention IRSA.
Je ne manquerai pas par ailleurs, de vous réclamer les frais que j'aurais dû engager à l'occasion de cette procédure.
Dans l'attente de votre réponse,
Je vous prie d'agréer, ... (Formule de politesse)
A ...Lieu... (Indiquez le lieu), le ...Date... (Indiquez la date du courrier)
Signature
bonne soirée francis et à bientôt