Forum Lacaravane.com

Ci-dessous copier/coller de la réponse d'un professionnel du droit.
Extrait d'un forum de droit.



"Aaaaaah, la main courante. Cette fameuse main courante...

Bon, encore une fois on va recadrer tout çà!

1/ La main courante n'existe pas en gendarmerie! Parfois, pour pallier à cette demande du public, les gendarmes rédigent des renseignements judiciaires qu'ils transmettent au procureur de la République. Il s'agit obligatoirement de faits ne constituant pas une infraction pénale. Sinon, il s'agit d'une enquête préliminaire, avec toutes ses conséquences. D'autres fois, ils notent les renseignements communiqués dans un de leurs documents administratif de service. Mais là, c'est un document militaire (puisqu'ils le sont) réservé à leur usage.

2/ Auprès de la Police, cette "procédure" de main courante existe effectivement. Mais son usage initial en a été détourné, car à la base c'est un document de service permettant aux relèves de prendre connaissance des évènements du service précédant, d'où le nom de main courante. Mais contrairement à ce qui a été indiqué, ce document n'est pas transmis au procureur (ce qui pose quelques petits problème d'application lorsque les faits rapportés constituent une infraction)

3/ La force probante de la main courante: nul! Elle ne démontre qu'une seule chose: Que tel jour à telle heure, telle personne est venue dire telle chose. Cela n'emporte pas véracité des faits évoqués.

D'ailleurs, c'est heureux! Parce que, si on se basait sur un tel système, on pourrait s'exonérer soit même ou faire établir n'importe quel fait contre n'importe qui! L'arbitraire absolu! C'est le premier qui vient qui a raison?

Exemple: si je n'aimais pas mon voisin, je pourrais lui crever les pneus de sa voiture, puis aller faire une main courante. J'irais pour dire que j'ai vu ou su qu'ils étaient à plats, mais que pour me prémunir de ses médisances ou de son dépôt de plainte, je viens faire établir cette main courante pour dire que ce n'est pas moi l'auteur. J'ai fait une main courante, donc... ce n'est pas moi l'auteur du méfait? Allons...

4/ L'intérêt de la main courante (cette "plainte douce" dans l'esprit des gens comme le disait justement Anissa)? A de rares cas, quasi nul!

Prenons l'exemple d'un individu qui me menace en 4 occassions distinctes sur 4 mois. Dans le premier cas, j'ai fait 3 mains courantes et la 4ème fois je dépose plainte. Les mains courantes sont ressorties et jointes à la procédure. Très bien, mais il y aura tout de même une enquête et mon témoignage n'a pas plus de force probante parce qu'il y a des mains courantes.

Dans le second cas, je n'ai pas fait de main courante préalable. Je pourrais tout de même déposer plainte, y évoquer les 3 faits de menace précédents et mon témoignage aura exactement la même valeur qu'avec des mains courantes..."

En attendant, pas grand chose à part des copier/coller de forums juridiques sur des cas, qui, même réels, ne peuvent se substituer à un autre puisque la justice n'est pas automatique...

Juriste, c'est une formation et un métier, ça ne s'improvise pas.

Après on peut pinailler sur les mots, argumenter que ce n'était pas vraiment une main courante, etc... En attendant, le fond du débat reste bien vide...

lebaniego a écrit :Juriste, c'est une formation et un métier, ça ne s'improvise pas.

Après on peut pinailler sur les mots, argumenter que ce n'était pas vraiment une main courante, etc... En attendant, le fond du débat reste bien vide...

On est bien d'accord, on se rejoint, juriste c'est une formation c'est un métier, donc laissont les professionnels de ce domaine relever les infractions et délits
Mais en droit on ne pinaille pas sur les mots, et en effet le dossier est vide et ne peut engendrer la moindre sanction contre l'auteur.

Sinon on va tous chercher une étoile de Shérif, et on fait des rondes comme aux états Unis, avec toutes les dérives.

Ceci dit je comprends parfaitement l'agacement, voir la colère, face à certains comportements routiers.

Avoir un comportement citoyen c'est aussi faire preuve de discernement et de se comporter en conséquence.

Bon, admettons que toi, moi et la plupart de ceux qui sont ici font aussi et toujours preuve de discernement (rien que pour moi, j'ai des doutes) : es-tu bien certain que tout le monde est comme ça ?
Que ton voisin ne va pas accuser de t’être mal garé ou d'avoir brulé un feu rouge par vengeance parce que tu as un peu trop regardé sa femme ?
Qu'untel, qui jalouse ta voiture ou ta maison ne va pas t'accuser des pires méfaits ?

De mémoire, il me semble que l'affaire d'Outreau a commencé par des dénonciations qui se sont avérées, être de la pure calomnie.

Par contre j’entends bien là la culpabilité de l'histoire que nous portons et qui fait qu'à ce jour on assimile les forces de l'ordre à de l'occupation...

Ben tout le monde sait ce qui s'est passé lors de la Rafle du Vel d'Hiv' : des centaines de flics, au péril de leur vie, ont sauvé des milliers de Juifs.
D'autres, par contre, ont ramassé hommes, femmes et enfants sans sourcilier.
Dans les forces de l'ordre, il y a exactement la même proportion de gens biens et de pauvres cons que dans le reste de la population.

on n'en est plus là

.
J'aimerais te croire. A tire perso, je me suis fais flasher à 72 km/h dans un patelin de campagne d'une cinquantaine d'habitants, au beau milieu de nulle part, sans aucune habitation le long de la route, à 1h30 du matin.
Le condé qui m'a pris en chasse (au sens propre, je ne les avais pas vu) crois-moi ou non, je suis formel, le jour où on lui dit d'aller te ramasser, toi et ta famille, à cause de ta couleur de peau, de tes opinions politiques ou de l'age du capitaine, il n’hésitera pas.
Et bien pire encore si on lui en donne l'ordre.

La police elle est ce que l'on en fait...

On va plutôt dire qu'elle est ce que les responsables politiques en font.

La police elle est ce que l'on en fait...

On va plutôt dire qu'elle est ce que les responsables politiques en font.

Alors tous aux urnes!

LoLaVe a écrit :

La police elle est ce que l'on en fait...

On va plutôt dire qu'elle est ce que les responsables politiques en font.

Alors tous aux urnes!

La politique ne changera jamais rien c'est blanc bonnet et bonnet blanc depuis 40 ans, un pas en avant un pas en arrière.

et ben sa y est sa recommence , vendredi midi je gare mon camion devant un bureau de tabac car devant chez mon client il y avait pas de place . le propriétaire sort de son magasin je lui dit bonjour on parle du temps et puis voila , alors le monsieur me dit au bout d un moment vous voyé se que je regarde ? eeeeeh ben non , je regarde ma banne je me demande si se n est pas vous qui l avez déchiré avec votre camion !! . se monsieur ne manque pas de culot je lui est répondu et je suis partie . encore un qui voulait qu on lui repaye une banne neuve . j en est marre de ces gents .

cocotte76 a écrit : devant un bureau de tabac

....il aurait pas voulut t'enfumer...

juste un peut je croix .

Ben dit donc comme dit LoLaVe si le gars avait été boulanger il voulait te rouler dans la farine mais il est buraliste donc il voulait te rouler dans une feuille de tabac et te fumer d'une banne non
Lolo