Re: Frais réels pour les automobiles.
Publié : 31 oct. 2012 12:02
Que d'erreurs sur cet article qui prouve que le journaliste n'a aucune connaissance dans ce domaine.
La plus énorme qui est la base de tous les secours en mer est la bande de 300 m et non pas de 500 m.
Par contre il est clairement indiqué que les secours des personnes en mer sont gratuits, seul le remorquage d'une embarcation peut être facturée, ce qui n'est pratiquement jamais fait sauf pour les embarcations moyennes, ou ayant provoqué une pollution.
Dans la bande des 300 m secours effectués par sapeurs-pompiers, au delà SNSM associé aux SP sous responsabilité du Préfet Maritime, avec éventuellement l'hélicoptére de la sécurité cicile ou gendarmerie avec équipage SP. Toujours gratuits.
Pour la montagne il faut différencier les activités, et plusieurs dérogations ont été introduites à l'article 97 de la loi de 1985.
Les communes peuvent en effet demander le remboursement des interventions de secours, uniquement si une délibération du conseil municipal ait déterminé les conditions. Mais plusieurs jurisprudence ont mis à mal cette possibilité.
Mais le législateur a différencié le ski sur le domaine skiable qui peut être facturé si utilisation de moyens privés (délégation de service public), et hors piste où les secours sont effectué par les moyens de l'état ou territoriaux, dans ce cas la gratuité est de mise. (PGHM, CRS, Pompiers) qui ne font jamais payer les interventions.
En France les principaux acteurs sont favorables à cette gratuité, Sapeurs-pompiers, CRS de Haute montagne, guide de Chamonix.
On peut en effet remettre en cause cette gratuité, mais où mettre le curseur, car une personne ivre au volant qui se blesse pourquoi pas lui faire payer l'ensemble des secours, une personne provoquant un accident en excès de vitesse est également fautive par un comportement à risque.
Ce débat je l'ai eu des centaines de fois, dont la dernière fois avec les CRS de Gavarnie avec lesquels j'ai effectué une opération de recherche d'un alpinisme disparue, 3 équipes de recherche sur le terrain, 1 hélicoptère français et 1 hélicoptère Espagnole, l'ensemble des secours gratuits, y compris l'hélicoptère espagnole par une convention entre les 2 pays.
Maintenant si certains le désir, on fait payer tous les secours, accidents, incendies, dégâts des eaux, malaise sur voie publique, etc
Car à l'origine il y a toujours une erreur humaine ou un comportement à risque.
La plus énorme qui est la base de tous les secours en mer est la bande de 300 m et non pas de 500 m.
Par contre il est clairement indiqué que les secours des personnes en mer sont gratuits, seul le remorquage d'une embarcation peut être facturée, ce qui n'est pratiquement jamais fait sauf pour les embarcations moyennes, ou ayant provoqué une pollution.
Dans la bande des 300 m secours effectués par sapeurs-pompiers, au delà SNSM associé aux SP sous responsabilité du Préfet Maritime, avec éventuellement l'hélicoptére de la sécurité cicile ou gendarmerie avec équipage SP. Toujours gratuits.
Pour la montagne il faut différencier les activités, et plusieurs dérogations ont été introduites à l'article 97 de la loi de 1985.
Les communes peuvent en effet demander le remboursement des interventions de secours, uniquement si une délibération du conseil municipal ait déterminé les conditions. Mais plusieurs jurisprudence ont mis à mal cette possibilité.
Mais le législateur a différencié le ski sur le domaine skiable qui peut être facturé si utilisation de moyens privés (délégation de service public), et hors piste où les secours sont effectué par les moyens de l'état ou territoriaux, dans ce cas la gratuité est de mise. (PGHM, CRS, Pompiers) qui ne font jamais payer les interventions.
En France les principaux acteurs sont favorables à cette gratuité, Sapeurs-pompiers, CRS de Haute montagne, guide de Chamonix.
On peut en effet remettre en cause cette gratuité, mais où mettre le curseur, car une personne ivre au volant qui se blesse pourquoi pas lui faire payer l'ensemble des secours, une personne provoquant un accident en excès de vitesse est également fautive par un comportement à risque.
Ce débat je l'ai eu des centaines de fois, dont la dernière fois avec les CRS de Gavarnie avec lesquels j'ai effectué une opération de recherche d'un alpinisme disparue, 3 équipes de recherche sur le terrain, 1 hélicoptère français et 1 hélicoptère Espagnole, l'ensemble des secours gratuits, y compris l'hélicoptère espagnole par une convention entre les 2 pays.
Maintenant si certains le désir, on fait payer tous les secours, accidents, incendies, dégâts des eaux, malaise sur voie publique, etc
Car à l'origine il y a toujours une erreur humaine ou un comportement à risque.