Re: A l'attention des inconscients de la route
Publié : 11 déc. 2013 15:44
Un peu de lecture ???
http://www.jenbproductions.fr/archives/ ... 39816.html
On y lit entre autres choses :
En France, le Code de la Route (CdlR) reconnait deux catégories de véhicules « d'intérêt général ».
La catégorie A
Ce sont les véhicules dits « prioritaires ».
Catégories de véhicules concernés sur tout le territoire français, Métropole et Outre-Mer :
- Les véhicules de Police Nationale ;
- Les véhicules de Gendarmerie Nationale ;
- Les véhicules des Douanes (auparavant classés en catégorie B)
- Les véhicules des Services Départementaux d'Incendies et de Secours (Sapeurs-Pompiers) ;
- Les véhicules des Unité Mobiles Hospitalières (ambulances de réanimation) des Services d'aide médicale urgente (SAMU) et Services mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) ;
- Les véhicules de Police Municipale ;
Catégories de véhicules concernés par mesures préfectorales :
(dérogations départementales ou régionales)
Dans certains départements ou certaines régions, dont les grandes métropoles françaises, sont ainsi dérogés en catégorie A :
- Certaines ambulances de transports sanitaires privées participant au plan départemental de garde ambulancière (généralement siglées ATSU ou TSU). L'organisation de cette garde ambulancière peut varier d'un département à l'autre ;
- Les véhicules de premiers secours des associations agréées de secourisme (Croix-Rouge Française , Associations Départementales de Protection Civile, Association des Secouristes Français - Croix Blanche,...) qui participent aux plans de secours départementaux sous la responsabilité des SAMU et Sapeurs-Pompiers.
- Certains véhicules de l'administration pénitentiaire (Transports de détenus) ;
- Certains véhicules de sécurité et d'interventions autoroutières (Patrouilleurs) ;
- Certains véhicules de protection incendie des services forestiers ;
- Certaines ambulances des Forces Armées ;
- Certains véhicules de transports d'organes ;
Ces véhicules peuvent être des voitures, fourgons, motos, et même bateaux. Certains de ces véhicules peuvent êtres banalisés à l'exception :
- Des ambulances privées obligatoirement sérigraphiées de croix bleus à 6 branches et du nom de l'entreprise ;
- Des véhicules de Police Municipale qui sont également obligatoirement sérigraphiés.
Quelle signalisation spéciale ?
Les véhicules de catégorie A sont équipés de feux bleux rotatifs (gyrophares) et d'avertisseurs spéciaux à deux tons alternés sans temps mort [8] . Ces feux rotatifs peuvent être remplacés par des rampes spéciales bleues à lampes à xénon ou par Led's. Ils sont également autorisés à une signalisation complémentaire de protection : feux oranges et dispositifs rétrofluoréfléchissants (sérigraphies) sur la carrosserie.
Les avertisseurs speciaux doivent êtres mentionnés sur la carte grise du véhicule (à vérifier en cas d'accident).
Quelles prérogatives ?
Les véhicules prioritaires de la catégorie A sont exemptés des prescriptions générales du CdlR et autorisées à ne pas respecter les prescriptions dudit code lors d' « d'interventions urgentes et nécessaires ». Pour faire simple, dans ces situations, les véhicules prioritaires ne sont pas soumis aux limitations de vitesse, aux sens interdits, aux règles habituelles de priorités (feux rouges, stops, cédez le passage) et peuvent circuler dans des voies réservées (voies de bus, bande d'arrêt d'urgence,...).
La catégorie B :
Ce sont les véhicules dont « il importe de faciliter la progression ».
Catégories de véhicules concernés sur tout le territoire français, Métropole et Outre-Mer :
- Véhicules de transports sanitaires sur prescription médicale (ambulances privées) à l'exception des véhicules dérogés en catégorie A parce que participant à la garde ambulancière départementale sous la régulation Samu (voir ci-dessus );
- véhicules de premiers secours des associations de secourisme agréées (sauf si dérogés en catégorie A) ;
- Véhicules des médecins participant à la permanence départementale de soins sous la régulation du Samu (Les médecins participant à une garde municipale n'y sont pas autorisés) ;
- véhicules de transports sanitaires des Forces Armées (sauf si dérogés en catégorie A)
- Véhicules de l'administration pénitentiaire (sauf si dérogés en catégorie A) ;
- véhicules de transports de fonds et de valeurs de la Banque de France ;
- Véhicules des engins départementaux participant à la lutte contre le déneigement et le salage des voiries ;
Catégorie de véhicules concernés par mesures préfectorales :
(dérogations départementales)
- Certains véhicules de transports d'organes ;
- Certains véhicules de sécurité et d'interventions autoroutières (patrouilleurs) ;
- Certains véhicules des sociétés fournissant de l'énergie (Gaz-Secours, Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, ...) ;
A noter que les véhicules d'urgences de GRDF et ERDF, auparavant classés en catégorie B, sont déclassés depuis que ces entités sont passées sous statut privé. Gaz-secours bénéficie toutefois de certaines dérogations en catégorie B selon les départements.
Quelle signalisation spéciale ?
Les véhicules de catégorie B sont équipés de feux bleux stationnaires clignotants et de timbres spéciaux à deux tons alternés avec temps mort [9] . Ces feux clignotants peuvent être remplacés par des feux bleux à lampes à xénon ou par Led's. Ils ne sont pas autorisés à une signalisation complémentaire de protection : feux oranges et dispositifs rétrofluoréfléchissants (sérigraphies) sur la carrosserie, à l'exception des engins de voirie.
Les avertisseurs speciaux doivent êtres mentionnés sur la carte grise du véhicule (à vérifier en cas d'accident).
Ces véhicules sont obligatoirement sérigraphiés : croix bleue à six branches pour les transports sanitaires et sérigraphie portant le nom de l'administration ou de la société sur le véhicule.
Quelles prérogatives ?
Les véhicules d'intérêt général de la catégorie B sont soumis aux prescriptions générales du CdlR. Toutefois, lors d' « d'interventions urgentes et nécessaires », ils sont dérogés sur deux points : Les règles de dépassements et le non respect des limitations de vitesse. En revanche, ils sont soumis aux règles habituelles de priorités (feux rouges, stops, cédez le passage). Ainsi, le non respect d'un signal de priorité n'est qu'une simple tolérance laissée à l'appréciation d'un éventuel agent verbalisateur.
Cas particulier des véhicules départementaux participant au déneigement et au salage des voiries : Les autres usagers de la route ne sont pas autorisés à les dépasser.
Quelles obligations ?
Les mêmes obligations que pour la catégorie A : Actionner les avertisseurs spéciaux uniquement lors d' " interventions urgentes et nécessaires ", suffisamment longtemps à l'avance pour être entendus et vus par les autres usagers et rester maître de son véhicule.
.../...
Serge
http://www.jenbproductions.fr/archives/ ... 39816.html
On y lit entre autres choses :
En France, le Code de la Route (CdlR) reconnait deux catégories de véhicules « d'intérêt général ».
La catégorie A
Ce sont les véhicules dits « prioritaires ».
Catégories de véhicules concernés sur tout le territoire français, Métropole et Outre-Mer :
- Les véhicules de Police Nationale ;
- Les véhicules de Gendarmerie Nationale ;
- Les véhicules des Douanes (auparavant classés en catégorie B)
- Les véhicules des Services Départementaux d'Incendies et de Secours (Sapeurs-Pompiers) ;
- Les véhicules des Unité Mobiles Hospitalières (ambulances de réanimation) des Services d'aide médicale urgente (SAMU) et Services mobiles d'urgences et de réanimation (SMUR) ;
- Les véhicules de Police Municipale ;
Catégories de véhicules concernés par mesures préfectorales :
(dérogations départementales ou régionales)
Dans certains départements ou certaines régions, dont les grandes métropoles françaises, sont ainsi dérogés en catégorie A :
- Certaines ambulances de transports sanitaires privées participant au plan départemental de garde ambulancière (généralement siglées ATSU ou TSU). L'organisation de cette garde ambulancière peut varier d'un département à l'autre ;
- Les véhicules de premiers secours des associations agréées de secourisme (Croix-Rouge Française , Associations Départementales de Protection Civile, Association des Secouristes Français - Croix Blanche,...) qui participent aux plans de secours départementaux sous la responsabilité des SAMU et Sapeurs-Pompiers.
- Certains véhicules de l'administration pénitentiaire (Transports de détenus) ;
- Certains véhicules de sécurité et d'interventions autoroutières (Patrouilleurs) ;
- Certains véhicules de protection incendie des services forestiers ;
- Certaines ambulances des Forces Armées ;
- Certains véhicules de transports d'organes ;
Ces véhicules peuvent être des voitures, fourgons, motos, et même bateaux. Certains de ces véhicules peuvent êtres banalisés à l'exception :
- Des ambulances privées obligatoirement sérigraphiées de croix bleus à 6 branches et du nom de l'entreprise ;
- Des véhicules de Police Municipale qui sont également obligatoirement sérigraphiés.
Quelle signalisation spéciale ?
Les véhicules de catégorie A sont équipés de feux bleux rotatifs (gyrophares) et d'avertisseurs spéciaux à deux tons alternés sans temps mort [8] . Ces feux rotatifs peuvent être remplacés par des rampes spéciales bleues à lampes à xénon ou par Led's. Ils sont également autorisés à une signalisation complémentaire de protection : feux oranges et dispositifs rétrofluoréfléchissants (sérigraphies) sur la carrosserie.
Les avertisseurs speciaux doivent êtres mentionnés sur la carte grise du véhicule (à vérifier en cas d'accident).
Quelles prérogatives ?
Les véhicules prioritaires de la catégorie A sont exemptés des prescriptions générales du CdlR et autorisées à ne pas respecter les prescriptions dudit code lors d' « d'interventions urgentes et nécessaires ». Pour faire simple, dans ces situations, les véhicules prioritaires ne sont pas soumis aux limitations de vitesse, aux sens interdits, aux règles habituelles de priorités (feux rouges, stops, cédez le passage) et peuvent circuler dans des voies réservées (voies de bus, bande d'arrêt d'urgence,...).
La catégorie B :
Ce sont les véhicules dont « il importe de faciliter la progression ».
Catégories de véhicules concernés sur tout le territoire français, Métropole et Outre-Mer :
- Véhicules de transports sanitaires sur prescription médicale (ambulances privées) à l'exception des véhicules dérogés en catégorie A parce que participant à la garde ambulancière départementale sous la régulation Samu (voir ci-dessus );
- véhicules de premiers secours des associations de secourisme agréées (sauf si dérogés en catégorie A) ;
- Véhicules des médecins participant à la permanence départementale de soins sous la régulation du Samu (Les médecins participant à une garde municipale n'y sont pas autorisés) ;
- véhicules de transports sanitaires des Forces Armées (sauf si dérogés en catégorie A)
- Véhicules de l'administration pénitentiaire (sauf si dérogés en catégorie A) ;
- véhicules de transports de fonds et de valeurs de la Banque de France ;
- Véhicules des engins départementaux participant à la lutte contre le déneigement et le salage des voiries ;
Catégorie de véhicules concernés par mesures préfectorales :
(dérogations départementales)
- Certains véhicules de transports d'organes ;
- Certains véhicules de sécurité et d'interventions autoroutières (patrouilleurs) ;
- Certains véhicules des sociétés fournissant de l'énergie (Gaz-Secours, Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, ...) ;
A noter que les véhicules d'urgences de GRDF et ERDF, auparavant classés en catégorie B, sont déclassés depuis que ces entités sont passées sous statut privé. Gaz-secours bénéficie toutefois de certaines dérogations en catégorie B selon les départements.
Quelle signalisation spéciale ?
Les véhicules de catégorie B sont équipés de feux bleux stationnaires clignotants et de timbres spéciaux à deux tons alternés avec temps mort [9] . Ces feux clignotants peuvent être remplacés par des feux bleux à lampes à xénon ou par Led's. Ils ne sont pas autorisés à une signalisation complémentaire de protection : feux oranges et dispositifs rétrofluoréfléchissants (sérigraphies) sur la carrosserie, à l'exception des engins de voirie.
Les avertisseurs speciaux doivent êtres mentionnés sur la carte grise du véhicule (à vérifier en cas d'accident).
Ces véhicules sont obligatoirement sérigraphiés : croix bleue à six branches pour les transports sanitaires et sérigraphie portant le nom de l'administration ou de la société sur le véhicule.
Quelles prérogatives ?
Les véhicules d'intérêt général de la catégorie B sont soumis aux prescriptions générales du CdlR. Toutefois, lors d' « d'interventions urgentes et nécessaires », ils sont dérogés sur deux points : Les règles de dépassements et le non respect des limitations de vitesse. En revanche, ils sont soumis aux règles habituelles de priorités (feux rouges, stops, cédez le passage). Ainsi, le non respect d'un signal de priorité n'est qu'une simple tolérance laissée à l'appréciation d'un éventuel agent verbalisateur.
Cas particulier des véhicules départementaux participant au déneigement et au salage des voiries : Les autres usagers de la route ne sont pas autorisés à les dépasser.
Quelles obligations ?
Les mêmes obligations que pour la catégorie A : Actionner les avertisseurs spéciaux uniquement lors d' " interventions urgentes et nécessaires ", suffisamment longtemps à l'avance pour être entendus et vus par les autres usagers et rester maître de son véhicule.
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Serge