Forum Lacaravane.com

@ sebgos

Ca doit faire 40 ans que ce qu'ils racontent est dépassé !!!

Tu imprimes les textes de loi ci-dessus ! (R221-4 et R221-8 qui sert pour le B96!) Et tu les montre en cas de problème...

Article R221-4
Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.

Au dessus de 3500 kg, il faut une formation, et avoir le B96, arrêté ici :
http://www.fichier-pdf.fr/2013/01/20/jo ... ce-19-1-1/

Article R221-8
III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Même les forces de l'ordre doivent respecter les lois du JORF...

Des millions de personnes tractent en France une somme de PTAC égale ou inférieure à 3500 kg avec le seul permis B !!!

Il n'y a pas que les caravaniers, mais les remorques nautiques, les agriculteurs, et les professionnels !!!

On en a discuté plus d'un an sur le forum avant mise en application des nouveaux permis :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862

Serge

Donc pour faire simple. Corrigez si besoin

Pour un ensemble (tracteur +remorque) dont le ptac est de

0 a 3500 kgs =》seul le permis b est suffisant

De 3501 kgs a 4250 kgs =》permis b + b96

Au dela de 4251 kgs =》 permis b + permis e = be

@ bonaud, je savais bien qu il y avait un gruc du genre, a l epoque mais qui n est plus d actualité

satelis 45 a écrit :Donc pour faire simple. Corrigez si besoin
Pour un ensemble (tracteur +remorque) dont le ptac est de

... dont la somme des PTAC....(et merci de ne pas confondre avec le PTRA ce n'est pas la même chose !)

Pour le reste à priori c'est bon !

J'ai fait un tableau récapitulatif, d'après les textes de lois et la récapitulation de la FFCC, à quoi ça sert que Bonaud il se décarcasse ?
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27263

GG22 a fait un tableau ici : http://www.lacaravane.com/documents/poids-tractable.htm pour calculer les poids, les permis, le report de charges etc....

A quoi ça sert qu'il se décarcasse, et que le webmaster engage sa responsabilité en mettant cela sur le site ???

Et ces documents sont postérieurs au 18 janvier 2013 et correspondent donc à la nouvelle législation....

Serge

si possible gardez avec vous le texte de loi, ou demandez le bouquin "partir en caravane" gratuit a la ffcc, en effet beaucoup de force de l'ordre
ne sont pas au courant des nouveaux permis. tout y est expliqué est vous pouvez le présenter en cas d'ignorance de la maréchaussée.
commision caravane ffcc

@ GAULIARD CLAUDE

Il suffit de noter les N° des textes de loi, les forces de l'ordre ont encore des radios pour se renseigner...

J'aimerais bien voir un tel PV arriver au tribunal devant un juge, là je me déplacerais pour rigoler un peu, mais il n'arriverait pas jusqu'au juge !!!

Et quand je pense que c'est un gendarme motocycliste qui a alerté tout le monde des nouvelles limitations de vitesses survenues en 2008 (R413-8 du code de la route !), je regrette qu'il ne vienne plus...

Ceci dit, le tableau récapitulatif que j'ai fait le 18 janvier 2013, je me suis basé sur "Liaisons FFCC" pour le faire...(et cité la FFCC bien sur !)

Serge

Lorsque vous vous renseigner à la gendarmerie ou au commissariat de Police, il faut voir les bonnes personnes, donc le bon service.
Comme les motocyclistes, ça permet d'avoir des informations plus fiable.

Concernant les auto-écoles, normalement, ils sont là pour dire quel permis est nécessaires. à moins que cette auto-école veut pousser à la dépense.

Il existe un "bureau des permis de conduire" dans toutes les préfectures, c'est sans doute plus fiable pour les informations...

Serge