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gunthiern a écrit :J'en ai un acheté 130 ,00 à Feu vert,

Papy80 a écrit :

gunthiern a écrit :J'en ai un acheté 130 ,00 à Feu vert,

130,00 € l'éthylotest
T'as acheté le stock ou quoi

gunthiern a écrit :Tu fais ton contrôle, ça donne 0,65
donc t'attends 2h et t'es bon.

Les marges d’erreurs en cas de contrôle d’alcoolémie ont désormais été relevés, à la suite d’une décision de la cour de cassation. Une harmonisation qui vise à mettre tous les conducteurs sur un même pied d’égalité.

C’est une décision pour l’heure inédite : il y a quelques jours, la Cour de cassation a annulé la condamnation d’un automobiliste verbalisé pour avoir dépassé les seuils d’alcoolémie autorisés, pour la simple et bonne raison qu’aucune marge d’erreur n’avait été appliquée. Ce cas, qui fait désormais jurisprudence devrait être généralisé, l’instance ayant demandé l’obligation de la prise en compte de ladite marge, afin de mettre tous les automobilistes sur un même pied d’égalité. Dans son arrêt du 16 mars dernier, la Cour affirme en effet que « Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles ».
Concrètement, que change vraiment cette décision ? Elle pourrait entre autres permettre à de nombreux automobilistes de voir leur condamnation pour délit passer en simple contravention, le seuil étant établi à 0,40 mg/l d’air expiré (0,8 g/l de sang), soit 0,44 mg avec la marge d’erreur.

De son côté, la contravention sera quant à elle déclarée à partir de 0,28 mg/l, au lieu de 0,25 mg jusqu’à maintenant, ce qui devrait là encore permettre à nombre d’automobilistes d’échapper à la peine de 135 € d’amende et au retrait de six points.

Le taux maximum d'alcool dans le sang, c'est 1 heure après le dernier verre.

viscarien a écrit : ↑

23 janv. 2020 20:34

Les marges d’erreurs en cas de contrôle d’alcoolémie ont désormais été relevés, à la suite d’une décision de la cour de cassation. Une harmonisation qui vise à mettre tous les conducteurs sur un même pied d’égalité.

C’est une décision pour l’heure inédite : il y a quelques jours, la Cour de cassation a annulé la condamnation d’un automobiliste verbalisé pour avoir dépassé les seuils d’alcoolémie autorisés, pour la simple et bonne raison qu’aucune marge d’erreur n’avait été appliquée. Ce cas, qui fait désormais jurisprudence devrait être généralisé, l’instance ayant demandé l’obligation de la prise en compte de ladite marge, afin de mettre tous les automobilistes sur un même pied d’égalité. Dans son arrêt du 16 mars dernier, la Cour affirme en effet que « Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles ».
Concrètement, que change vraiment cette décision ? Elle pourrait entre autres permettre à de nombreux automobilistes de voir leur condamnation pour délit passer en simple contravention, le seuil étant établi à 0,40 mg/l d’air expiré (0,8 g/l de sang), soit 0,44 mg avec la marge d’erreur.

De son côté, la contravention sera quant à elle déclarée à partir de 0,28 mg/l, au lieu de 0,25 mg jusqu’à maintenant, ce qui devrait là encore permettre à nombre d’automobilistes d’échapper à la peine de 135 € d’amende et au retrait de six points.