Re: Ethylotest
Publié : 28 janv. 2020 20:39
Concernant les mesures à éthylotest ou à éthylomètre, ce sont des mesures valables.
- L'appareil doit être contrôlé, par la DREAL régulièrement, il y a la vignette du contrôle. Si la date est dépassé, les mesures sont nuls
- Les forces de l'ordre doivent faire deux contrôles d'un intervalle de 30 minutes minimum.
- Les mesures avec un éthylomètre, les forces de l'ordre doivent appliquer une marge d'erreurs (https://www.legipermis.com/blog/2019/03 ... pliquable/)
Contesté les mesures faite avec un éthylomètre, cela peut ce faire, si le dossier présente des erreurs lors du contrôle.
- L'appareil doit être contrôlé, par la DREAL régulièrement, il y a la vignette du contrôle. Si la date est dépassé, les mesures sont nuls
- Les forces de l'ordre doivent faire deux contrôles d'un intervalle de 30 minutes minimum.
- Les mesures avec un éthylomètre, les forces de l'ordre doivent appliquer une marge d'erreurs (https://www.legipermis.com/blog/2019/03 ... pliquable/)
Contesté les mesures faite avec un éthylomètre, cela peut ce faire, si le dossier présente des erreurs lors du contrôle.