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Je résume un véhicule immatriculé en France mais circulant plus ou moins 6 mois en Belgique est inutilisable et irréparable.
Ma question la plaque d'immatriculation doit-elle être renvoyée en France ? Si c'est le cas à quel organisme ?

Il faut savoir ce que devient ce véhicule, si il n'est pas détruit officiellement il doit être immatriculé et assuré, si mis à la casse, tu dois fournir l'attestation fournis par la casse à l'assurance pour évidemment ne plus payer, pas besoin de renvoyer les plaques, la casse se charge de tout...

Bonjour,

En France la plaque d'immatriculation d'une voiture appartient au propriétaire. Je n'ai jamais entendu parler de la renvoyer à qui que ce soit...

Exemple: Lorsque mon S***** neuf est sorti d'usine en 2008, il était immatriculé au nom de l'ami qui l'a commandé pour moi en tant que collaborateur de la marque.(Il me l'a "prêté" pendant trois mois avant de me le revendre)...

A l'époque ce n'était pas le SIV et les voitures ne gardaient pas à vie leur numéro d'origine. Lorsque je l'ai mis à mon nom avec ses nouvelles plaques et son nouveau numéro, j'ai gardé les anciennes plaques qui sont fixées dans mon garage en souvenir.

Non mais laisser tomber la loi belge ,n'est pas la même qu'en France, cela concerne uniquement nos amis belges qui roulent avec des immats françaises pour des homologations de l'époque

Effectivement je parle uniquement pour un véhicule immatriculé en France.
Ce véhicule ira à la casse en Belgique.

il est vrai que la plaque n'a pas d'importance pour le France
par contre il faut déclarer la fin de la carte grise

Je pense que l'attestation de la casse pour ton assurance et basta... Tu peux récupérer tout de même les plaques au moment où ils viennent chercher le véhicule afin qu'elles ne servent pas pour un.... casse

Les seules plaques françaises qui devaient être restituées étaient les plaques bleues réservées aux membres des Forces Françaises Stationnées en Allemagne (ex FFA). A mon retour en France, j'ai dû faire immatriculer ma voiture et je me suis pointé à la gendarmerie avec mes plaques et le document à faire tamponner... Sauf que le gendarme n'était pas au courant de la procédure et ne sachant comment détruire les plaques, il m'a tamponné le document et m'a rendu mes plaques que j'ai pu garder en souvenir...