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Courrier à la sous préfecture

Publié : 22 oct. 2020 16:41
par Mdame Lili
En mars 2019 j'ai renvoyé des documents attestant de la mise à la casse en Belgique d'un véhicule immatriculé dans le 64.
La personne a qui appartenait ce véhicule n'habitait plus en France depuis 2018.
Ce courrier a été envoyé par recommandé international. Mais jamais reçu de réponse, est-ce normal ?

Re: Courrier à la sous préfecture

Publié : 22 oct. 2020 17:14
par Le Berbère
bonjour
en France quand l'administration ne réponds pas dans le mois c'est quelle est d'accord

Re: Courrier à la sous préfecture

Publié : 22 oct. 2020 17:15
par Troll92
Sans accusé de réception, difficile de savoir si le courrier a bien été remis ou si on n'a pas jugé nécessaire de répondre.

===3

Re: Courrier à la sous préfecture

Publié : 22 oct. 2020 17:29
par Mdame Lili
Oups j'ai oublié de préciser que j'avais demandé un accusé de réception.

Re: Courrier à la sous préfecture

Publié : 22 oct. 2020 18:59
par Troll92
Si l'accusé de réception atteste que le courrier a bien été reçu et qu'il n'y a pas de réponse, je pense que ce courrier n'en nécessitait pas.
Un conseil, bien garder l'accusé de réception.
===3

Re: Courrier à la sous préfecture

Publié : 22 oct. 2020 19:02
par MOMO59
Bonsoir
peut être vérifier sur
https://ants.gouv.fr/
l'état de la carte grise

Re: Courrier à la sous préfecture

Publié : 22 oct. 2020 19:17
par Mdame Lili
Troll92 a écrit :
22 oct. 2020 18:59
Si l'accusé de réception atteste que le courrier a bien été reçu et qu'il n'y a pas de réponse, je pense que ce courrier n'en nécessitait pas.
Un conseil, bien garder l'accusé de réception.
===3
J'ai bien précisé que je n'ai jamais reçu de réponse

Re: Courrier à la sous préfecture

Publié : 22 oct. 2020 19:20
par Mdame Lili
MOMO59 a écrit :
22 oct. 2020 19:02
Bonsoir
peut être vérifier sur
https://ants.gouv.fr/
l'état de la carte grise
Comment accéder à mon espace ? Je suis belge et pas française

Re: Courrier à la sous préfecture

Publié : 22 oct. 2020 19:47
par Le Berbère
bonsoir
comme en plus tu a envoyer par lettre recommandée avec AR tu ne risque rien ===10

Re: Courrier à la sous préfecture

Publié : 23 oct. 2020 09:19
par domaseau
suivre colis lettre le site http://www.laposte.fr/particulier


en 2019 peut être il n y est plus renseigner

Re: Courrier à la sous préfecture

Publié : 23 oct. 2020 13:10
par MOMO59
Bonjour
a priori tout le monde peut créer un compte
il n'y a pas de référence à la nationalité