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Publié : 01 mars 2008 13:58
par Mdame Lili
Cela fait partie du code de la route en Belgique.

Je complète, le contrôle technique c'est l'état chez nous. Cela signifie que les bâtiments appartiennent à l'état et que le personnel travaillant dans ces sations sont des fonctionnaires. Nous recevons notre convocation par courrier postal.

Publié : 01 mars 2008 14:30
par Pascal
Dans la plupart des pays européens, le contrôle est fait par des organismes plus ou moins privées suivant les pays.
Et un contrôle d'un pays a en général aucune valeur dans un autre pays.

Publié : 01 mars 2008 15:11
par PIRON
Désolé de contredire pusieurs personnes mais je pense qu'il faut mettre les chose en place : Lorsque nous circulons dans un pays nous sommes tous obligé de respecter le code de la route en vigueur dans ce pays : vitesses autorisées, etc......... Par contre concernant les véhicules en eux mêmes nous sommes obligés de respecter les normes et lois en vigueur dans notre pays d'origine . Exemple : En Belgique, concernant les caravanes : obligation de passage au controle technique à la sortie de la concession avant 1ere immatriculation, puis tous les 2 ans. Même si le Belge circule en France cette obligation ne "tombe" pas dans l'oubli. Eh oui, c'est comme cela. A contrario, si la législation Française n'oblige pas la caravane immatriculée en France à passer le controle technique aucun soucis si elle circule en Belgique.
Voici pour les Belges la législation concernant le poids remorquable lorsqu'il s'agit d'un véhicule ayant un poids remorquable inférieur au poids maxi d'une caravane : Mon véhicule peut tracter 1.400 Kg, et ma caravaneà un poids maxi autorisé de 1.500 Kg.
Il s'agit d'une Knaus 500 EU Poids maxi en allemagne: 1.450 Kg, et en France 1.400Kg.
Demande faites à la police fédérale :

Article 21 (AR 15.03.1968)
§ 1er Sans préjudice des dispositions visées aux articles 18, 32, 32bis, et 47 du présent arrêté, la masse en charge d'un train de véhicules ne peut dépasser la masse maximale autorisée du train fixée au procès-verbal d'agréation relatif au véhicule tracteur.
Cette disposition ne s'applique pas aux trains constitués occasionnellement à l'occasion d'un dépannage.
a) Dispositions applicables aux voitures et voitures mixtes.
1° La masse en charge d'une remorque ne peut dépasser la masse maximale remorquable autorisée. Cette valeur est calculée en soustrayant de la masse maximale autorisée du train, la masse maximale autorisée du véhicule tracteur.
2° La masse maximale autorisée de la remorque ne peut être supérieure à la moitié de la tare du véhicule tracteur, augmentée de 75 kg, s'il s'agit d'une remorque non freinée.
3° La masse maximale remorquable autorisée ne peut être supérieure à 75% de la masse maximale autorisée du véhicule tracteur s'il s'agit d'une remorque munie d'un dispositif de freinage dit par inertie, c'est-à-dire utilisant les forces provoquées par le rapprochement de la remorque et du véhicule tracteur.
b) Dispositions particulières applicables aux voitures, voitures mixtes, minibus et camionnettes dont le procès-verbal d'agrément prévoit une masse maximale remorquable autorisée.
1° La masse en charge d'une remorque ne peut dépasser la masse maximale remorquable autorisée du véhicule tracteur, fixée au procès-verbal d'agrément.
2° La masse maximale autorisée d'une remorque non freinée ne peut être supérieure à la moitié de la tare du véhicule tracteur, augmentée de 75 kg.
3° La masse maximale remorquable autorisée ne peut être supérieure à la masse maximale autorisée du véhicule tracteur si la remorque est munie d'un dispositif de freinage par inertie. Toutefois, si le véhicule tracteur est pourvu de quatre roues motrices et d'un châssis séparé de la carrosserie, la masse maximale remorquable autorisée ne peut être supérieure à la masse maximale autorisée du véhicule tracteur multipliée par 1, 2.


Ceci devrait répondre à ta question ... on parle de masse en charge .. donc si tu as une MMA de 1500 Kgs chargé à 1400 Kgs, pour moi c'est bon ...

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Dominique N.
AGP ZP5343 Montgomery
Service Mobilité