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Comment prouver l'autorisation d'un report de charge ?
Publié : 19 oct. 2011 20:02
par Olivier Pottier
Bonjour,
Certains constructeurs automobiles autorisent un report de charge sur certains modèles de voitures.
étant donné que le report de charge n'est pas mentionné sur la carte grise des voitures,
lors d'un contrôle du poids de votre attelage (je sais que c'est rare...),
comment prouver que votre voiture dispose d'une autorisation pour un report de charge ?
la question se pose biensûr si on utilise ce report de charge
Est-ce que la notice de votre voiture est le seul moyen pour expliquer ce report de charge aux policiers ou aux gendarmes ?
Et si on a perdu la notice de sa voiture, comment fait-on ?
A bientôt
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Re: Comment prouver l'autorisation d'un report de charge ?
Publié : 19 oct. 2011 20:13
par Pencroft
J'ignore si j'ai un report de charges sur ma voiture et je ne sais pas où aller pour le savoir...
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Re: Comment prouver l'autorisation d'un report de charge ?
Publié : 19 oct. 2011 20:27
par Papy80
Bonsoir !
J'ai eu un report de charge sur mes anciens Scénic ,C'est fini depuis 2009 sur les Scénic et Grand Scénic III et sur d'autres modéles Renault récents
J'ai toujours eu la Notice Renault ou a un chapitre il était indiqué le poids Tractable Maxi Freiné et non Freiné et aussi une photocopie d'un site Spécialisé
dans la vente de remorque donnait l'exemple du report de carge justement pour un Scénic comme les miens !
J'avais espoir de pouvoir me débrouiller avec ça et de tomber sur des Gendarmes au courant des arcanes des permis B ou E/B et du fameux report de charge ! ce qui n'est pas toujours évident ,c'est vrai !
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Mais Je n'ai jamais été controlé !
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Re: Comment prouver l'autorisation d'un report de charge ?
Publié : 19 oct. 2011 20:36
par Pascal
Ici c'est assez simple. Le poids maxi tractable est inscrit sur la carte grise. Ainsi que le ptra.
Mais la notion de poids remorquable est assez récente en France au niveau officiel (notamment avec l'homologation des attelages) ce qui donne ce flou.
Re: Comment prouver l'autorisation d'un report de charge ?
Publié : 19 oct. 2011 21:37
par Bonaud
Bonjour,
En cas de report de charges, le maxi remorquable est inscrit sur la notice, ou on peut demander une attestation avec le N° de série au constructeur...
Mais en cas de contrôle si le report de charges est effectué correctement :
1) Aucun des PTAC n'est dépassé..
2) Le PTRA n'est pas dépassé...
La seule chose qui peut "choquer" un agent de la force publique, c'est que la somme des PTAC est supérieure au PTRA !
(Mais ce n'est pas interdit par le code de la route français, sinon il n'y aurait pas de report de charges existant !)
Dans ce cas demander une pesée...
Serge
Re: Comment prouver l'autorisation d'un report de charge ?
Publié : 19 oct. 2011 22:02
par Pilou
Bonaud a écrit :
La seule chose qui peut "choquer" un agent de la force publique, c'est que la somme des PTAC est supérieure au PTRA !
(Mais ce n'est pas interdit par le code de la route français, sinon il n'y aurait pas de report de charges existant !)
Serge
C'est tout à fait ça !
Il n'y a pas besoin de document pour prouver quoi que ce soit, juste respecter le PTRA avec le poids réel de l'ensemble
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Re: Comment prouver l'autorisation d'un report de charge ?
Publié : 19 oct. 2011 22:12
par freteurr
Pour ceux qui sont concerné par le report de charge, ils doivent montré le document ou le manuel.
Pour les forces de l'ordre qui doivent vérifier si le report de charge est bien effectué, c'est la pesé.
Re: Comment prouver l'autorisation d'un report de charge ?
Publié : 03 nov. 2011 19:46
par Bonaud
Bonsoir ulysse56,
Pour qu'un report de charges soit possible, il faut qu'il ait été expressement prévu par le constructeur du véhicule et validé par la DREAL ex DRIRE !!!
Cela ne concerne que les marques françaises !
Pas de report de charges pour Toyota !
Au vu des chiffres donnés tu peux tracter :
3270-1970 = 1300 kg maximum
Serge
Re: Comment prouver l'autorisation d'un report de charge ?
Publié : 03 nov. 2011 21:10
par freteurr
Tu peux regardé du côté des Caravelair 426 ou 486 ou 487. Ou chez Sterckeman 470 PE ou 490 PE. Voir les anciens modèles si les récente sont trop lourde pour les 486/487 et 490 PE.
Re: Comment prouver l'autorisation d'un report de charge ?
Publié : 03 nov. 2011 21:20
par Bonaud
Tout à fait d'accord avec freteurr pour les Caravelair Antarès Luxe 426 ou 486, et même la 526 est en-dessous des 1300 kg de PTAC en neuve...
(j'avais d'ailleurs mis en MP pour ne pas être HS ici...)
Serge